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Niger : Mohamed Bazoum saisit la Cour de justice de la Cédéao pour obtenir sa libération
Le président nigérien déchu Mohamed Bazoum a décidé de saisir la justice ouest-africaine. Le but : obtenir sa libération et le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays, près de deux mois après un coup d’État opéré par des militaires qui l'ont renversé et le séquestrent toujours.
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Le président nigérien Mohamed Bazoum au palais présidentiel de Niamey, Niger, le 16 mars 2023. @Boureima Hama/Photo via AP.
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"Nous demandons (...) au vu de la violation des droits politiques, que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum qui doit continuer de l'exercer jusqu'à la fin de son mandat le 2 avril 2026", a déclaré mercredi à l'AFP son avocat sénégalais, Maître Seydou Diagne.
La requête déposée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) le 18 septembre invoque "l'arrestation arbitraire" et "la violation de la liberté d'aller et venir" du président Mohamed Bazoum, de sa femme Haziza et de son fils Salem, détenus avec lui au palais présidentiel depuis le coup d'État, le 26 juillet.
Selon Maître Diagne, ses "clients sont victimes de graves et intolérables violations des droits de l'homme. Ils ont le droit de saisir les juridictions compétentes. Ça ne peut pas aggraver leur situation, c'est un motif d'espoir que justice leur soit rendue".
Le président du Niger Mohamed Bazoum s'adresse à la 77e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2022 au siège de l'ONU. @Photo AP/Julia Nikhinson.
En cas de décision favorable, "l’État du Niger a(ura) l'obligation juridique d'exécuter la décision", a-t-il assuré.
Ce qui nous intéresse, c'est d'obtenir une condamnation de l’État du Niger par une décision de justice. Le combat de monsieur Bazoum est un combat par le droit.
Maître Seydou Diagne, avocat de Mohamed Bazoum
Maître Seydou Diagne a également affirmé que "le général (Abdourahamane) Tiani (à la tête du régime militaire, ndlr) n'est pas habilité par la loi nigérienne pour procéder à des arrestations. Il a été nommé par décret depuis 2011 pour assurer la sécurité du président".
Le général Abdourahamane Tiani, chef de la garde présidentielle du Niger à l'origine de la chute du président élu Mohamed Bazoum. Il est apparu au cours d'une allocution télévisée diffusée par ORTN-Télé Sahel le 28 juillet 2023.
ORTN-Télé Sahel
La Cour de justice de l'organisation est la principale juridiction de la Cédéao, composée de 5 juges choisis parmi les ressortissants des États membres.
Mi-août, les auteurs du coup d’État avaient de leur côté annoncé leur intention de "poursuivre" Mohamed Bazoum pour "haute trahison" et "atteinte à la sûreté" du pays.
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Bazoum et la Cédéao soutenus
La Cédéao menace les auteurs du coup d'Etat d'une intervention militaire depuis le 30 juillet pour rétablir l'ordre constitutionnel.
Elle avait annoncé que le jour et les modalités de l'opération avaient été décidés, priorisant toutefois la voie diplomatique, mais reste désormais relativement silencieuse, bien que soutenue par plusieurs pays occidentaux.
L'Union européenne (UE) a rappelé mercredi son "soutien à la position de la Cédéao", appelant une nouvelle fois "à la libération immédiate et inconditionnelle du président Bazoum et de sa famille", et "ne reconnaît pas les autorités issues du putsch", a affirmé à l'AFP Nabila Massrali, porte-parole du chef de la diplomatie de l'UE, Josep Borrell.
Des propos déclarés le lendemain d'une convocation de l'ambassadeur de l'UE à Niamey, Salvador Pinto da França, par le Premier ministre du Niger nommé par les militaires au pouvoir, Ali Mahaman Lamine Zeine.
La Cédéao est également soutenue par la France, engagée dans un bras de fer avec le régime militaire.
Paris a suspendu début août la délivrance de visas à Niamey, suspendue également à Ouagadougou (Burkina) et Bamako (Mali), pour entrer sur son territoire.
Paris refuse aussi le retour en France de son ambassadeur à Niamey, Sylvain Itté, "pris en otage" selon Emmanuel Macron, et dont l'expulsion a été ordonnée par les généraux au pouvoir fin août.
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La France compte quelque 1.500 soldats au Niger, dont l'avenir est incertain.
Le régime militaire, qui prévoit une transition d'une durée maximum de trois ans, cherche des alliés.
Il se tourne notamment vers le Mali et le Burkina voisins, également dirigés par des militaires arrivés au pouvoir par un coup d'Etat, avec qui il a lancé samedi une coopération de défense, avec la création de l'Alliance des Etats du Sahel (AES).