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Niger : que contient la loi de finances 2019 ?

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Massoudou Hassoumi, ministre des Finances du Niger.
(c) TV5MONDE - K. MAZOU

La nouvelle loi de finances 2019 suscite des inquiétudes au Niger. Mais pour le gouvernement, elle s'inscrit dans la continuité du programme de 2018 et vise à accélerer le développement du pays, classé dernier mondial à l'indice de développement humain.

Le projet de loi de finances 2019 prévoit d'ajuster les impôts et les taxes existantes mais aussi d'introduire de nouvelles impositions, autrement dit d'élargir l'assiette fiscale.  Cent dix mesures, qui devraient selon le ministère des Finances, rapporter quatorze milliards de francs CFA.

Parmi les mesures les plus importantes, il y a d'abord une taxe pour « toute personne physique ou morale qui exerce une activité entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les bénéfices, et qui réalise un chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, inférieur à 100 millions de francs CFA (150 mille euros) » explique le texte publié par le ministère des Finances du Niger, appliqué selon des barèmes établis.
Une nouvelle taxe qui s'adresse directement au secteur dit "informel", celui des petites et microentreprises.

Autre mesure prévue par la loi, une taxe sur les transactions financières. Seront concernés les banques et les établissements financiers, mais aussi les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d’intermédiation financière comme les agents de change par exemple.  

2019 marque aussi le retour d'une taxe pourtant supprimée en 2018,la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE). Tous les appels téléphoniques entrant seront ainsi facturés de 50 à 88 francs CFA supplémentaires par minute. Selon la commission des affaires économiques du parlement, cette taxe avait permis au fisc de gagner une vingtaine de milliards de francs CFA (environ 30 millions d'euros) en 2017.

Mais ce projet de loi 2019 a du mal a passer auprès d'une partie de la population. Depuis le début de l'année 18 journées de mobilisations ont été organisées par l'opposition, la plupart interdites par les autorités, pour dénoncer des mesures jugées antisociales et une pression fiscale accrue sur les pauvres. 

Certains membres de la société civile continuent d'ailleurs de dénoncer les mesures de la loi 2018, qui a vu notamment la création d'une taxe d'habitation, le rehaussement du taux de l'impôt synthétique de 2 à 5% pour les activités commerciales et de 3 à 7% pour les prestations de service, l'extension de l'assiette de la TVA au transport routier des marchandises et des voyageurs, aux opérations de transfert d'argent et à l'abonnement à certaines chaînes de télévision étrangères.

Pour le ministre des Finances Massoudou Hassoumi, il s'agit de créer les conditions qui devraient permettre d'atteindre 6,5% de croissance en 2019, selon les premières estimations du ministère. Le gouvernement a d'ailleurs rappelé que ces mesures ne visent qu'à se conformer aux exigences de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).