Pourquoi le Mali et le Niger rétablissent la double imposition avec la France ?

Les régimes militaires du Mali et du Niger ont dénoncé le 6 décembre dernier dans un communiqué conjoint les accords visant à la non-double imposition avec la France. Ils dénoncent notamment la convention fiscale de 1972. Que contient cette convention et quelles sont les conséquences de cette dénonciation pour les populations et les entreprises qui vivent entre la France et ces deux pays ? Décryptage.

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GOITA ASSIMI

Images du colonel Assimi Goita, le 9 juin 2022 lors d'une réunion avec des représentants de la Cédéao.

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Baidy Dramé est membre du Conseil national de la diaspora malienne. Il dirige le bureau de l'association. Et le climat de tension entre le Mali et la France ne lui plaît pas. "La crise politique entre nos deux pays, la France et le Mali, rend difficiles la vie de nos compatriotes maliens en France. La France et le Mali doivent vider leur contentieux par un dailogue sincère dans l'intêrêt des deux pays", explique le dirigeant du Conseil national de la diaspora malienne. Une note du l'OCDE estime de 2020 estime que 100 000 Maliens vivent en France.

"Nous craignons une double imposition des entreprises détenus par des Maliens en France au Mali. Avec la fin des conventions fiscales les entreprises maliennes de France seront les premières touchées sans aucun doute", explique Baidy Dramé.

Mais que contient concrètement cette convention fiscale du 22 décembre 1972 signée par la France et d'autres pays africains dont le Mali et le Niger.

Une convention fiscale pour attirer les investisseurs ?

Amavi Gustave Kouevi est enseignant chercheur en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il a travaillé sur les conventions fiscales signées entre la France et des pays d'Afrique de l'Ouest.

"La philosophie de la convention fiscale de 1972 est la suivante. La France avait en 1972 proposé la double imposition. La France dit alors qu'elle n'entend pas imposer les société maliennes, nigériennes en France à travers l’impôt sur les sociétés. En contrepartie les entreprises françaises présentes au Mali ou au Niger ne paient pas d’impôt auprès des États malien ou nigérien", décrit l'universitaire.  Ce type de convention peut paraitre égalitaire au premier abord. Mais il n'en est rien de fait pour Amavi Gustave Kouevi.

 

Le manque à gagner fiscal est essentiellement pour les pays africains qui ont signé ces conventions fiscales.

Amavi Gustave Kouevi, enseignant-chercheur en droit public

"Combien d'entreprises nigériennes, maliennes en France ? Et pour quel chiffre d'affaires ? Les entreprises françaises restent encore très présentes dans les pays africains avec des société comme Orange dans les télécoms ou la banque ou anciennement Areva au Niger ou Boloré dans les ports d'Afrique de l'Ouest. Le manque à gagner fiscal est essentiellement pour les pays africains qui ont signé ces conventions fiscales", décrit Amavi Gustave Kouevi. 

"Il y a beaucoup plus d'entreprises françaises qui opèrent au Mali que d'entreprises maliennes qui opèrent en France", décrit le chercheur.

Alors pourquoi dans les années 1970, des pays africains ont signé cette convention fiscale avec la France ?

"Nous étions dans une période où la France était très présente et ou la souveraineté de certain de ces États était limitée de fait." En 1972, le Mali venait de sortir d'une période socialiste et de rapprochement avec l'Union soviétique. L'idée pour le pouvoir de l'époque du président Moussa Traoré était d'attirer les investisseurs français.

Il y a beaucoup plus d'entreprises françaises qui opèrent au Mali que d'entreprises maliennes qui opèrent en France.

Amavi Gustave Kouevi, enseignant-chercheur en droit public

Les gouvernements des deux pays sahéliens, Niger et Mali ont ainsi invoqué dans ce communiqué "l'attitude hostile persistante de la France contre nos Etats" et "le caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger". Les accords prendront fin "dans un délai de trois mois", disent-ils.

Pour l'instant la France n'a pas réagi à cette annonce. Le site de l'administration fiscale française indique cependant que la France est liée avec le Mali et le Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions "tendant à éviter ("éliminer" pour le Niger) les doubles impositions et à établir des règles d'assistance" réciproque en matière d'impôts.

Les conventions fiscales ne touchent pas seulement le Niger et le Mali mais également des pays comme la Côte d'Ivoire. "Est ce que les pays dits amis de la France comme la Cote d'Ivoire ne vont pas s'interroger sur le manque à gagner fiscal ? C'est possible", estime le chercheur.

Les particuliers, les Maliens vivants en France seront-ils touchés par la dénonciation de la convention fiscale de 1972 par le Mali ? Amavi Gustave Kouevi rappelle que les particuliers hors personnel diplomatique ne sont pas concernés par cette convention.

"Les Maliens qui vivent en France paient leur impôt sur le revenu en France et ne seront pas imposés au Mali et cela ne changera pas. Ils ne seront pas imposés doublement par le Mali. Par contre le personnel diplomatique français installé au Mali ne paie pas ses impots au Mali. Cela pourrait changer", explique l'enseignant chercheur.

Cette dénonciation de la convention fiscale est le dernier acte de détricotage des liens entretenus par le Mali et le Niger avec la France depuis que des militaires se sont emparés du pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Les autorités d'un autre pays sahélien dont les militaires ont pris la tête en 2022, le Burkina Faso, avaient déjà dénoncé la convention fiscale avec la France il y a quelques mois.

Les trois pays confrontés au djihadisme et à des problématiques similaires ont formé une alliance cette année et leurs ministres des Affaires étrangères viennent de proposer la création d'une confédération.