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Procès de migrants au Maroc après le drame de Melilla : "Ces condamnations sont sévères et inéquitables"
Entretien. Le 24 juin 2022, plusieurs dizaines de migrants subsahariens sont morts en tentant de passer la frontière à Melilla : une première dans cette enclave espagnole en territoire marocain. Plusieurs survivants du drame viennent d'être jugés au Maroc pour cette tentative et d'écoper de prison ferme. Souad Lazreg a suivi le procès pour l'Association marocaine des droits humains (AMDH) et dénonce ces condamnations.
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Le drame avait suscité l'indignation internationale, comme ici lors d'une manifestation à Madrid, le 1er juillet 2022. AP/ Manu Fernandez.
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TV5MONDE : 87 migrants étaient jugés à la suite du drame de Melilla. De quelles peines ont écopé les personnes poursuivies ?
Souad Lazreg, vice-secrétaire générale de l’AMDH : Il y a eu cinq groupes. Dans le premier, des migrants avaient été détenus le 23 juin. Ils ont été déférés en première instance et on les a condamnés à trois mois de prison ferme. Cette condamnation a été élevée par la Cour d'appel. Alors, maintenant, ils sont condamnés à trois ans de prison, et des amendes. [Ils étaient poursuivis, entre autres, pour "entrée illégale sur le sol marocain", "violence contre agents de la force publique" ou "attroupement armé", NDLR].
Pour les deux autres groupes qui ont été déférés devant la Cour d'appel, ils ont été condamnés à deux ans et demi de prison ferme, et 10 000 dirhams d'amende. Le procès est en cours. Ça, ce sont des condamnations « primaires ». Pour les autres, on ne peut plus rien faire.
Souad Lazreg : Le rapport présenté hier s'est focalisé uniquement sur le procès. On avait déjà présenté un autre rapport, au mois de juillet, à Rabat, qui concernait tous les événements du 24 juin.
À l'AMDH, on considère que ces condamnations sont sévères et inéquitables. De bonnes conditions judiciaires manquaient pour ce procès.
On s’oppose toujours à ce genre de condamnations et au fait qu'on utilise les procès judiciaires pour condamner des demandeurs d'asile et des migrants, qui n'ont fait que vouloir passer en Europe et pouvoir vivre dans de meilleures conditions.
(Re)voir : Maroc : indignation et colère après la mort d'au moins 23 migrants à Melilla
TV5MONDE : Comment interprétez-vous ces condamnations ?
Souad Lazreg : D'un côté, c'était pour faire peur aux autres demandeurs d'asile et migrants, pour qu'ils ne s'approchent pas des postes frontaliers. Et de l'autre, c'est pour détourner la responsabilité dans le drame des autorités vers les migrants et les demandeurs d'asile. Ça, c'est clair. Tout ce qui s'est passé, avec les violations qu'on a soulevées au cours des sessions de procès, montre qu'on voulait éloigner cette responsabilité.
TV5MONDE : Comment réagit votre association au verdict en Espagne, où, le 23 décembre, le parquet a classé sans suite l'enquête sur la mort des migrants à Melilla ?
Souad Lazreg : Cette enquête permettait de servir les politiques migratoires du pays. Selon nous, entre le Maroc et l’Espagne, la responsabilité envers les demandeurs d’asile et les migrants est partagée.
En tant qu'association, on dénonce ce genre de politiques. Ce sont les politiques migratoires de l'Union européenne. L’Espagne, qui est membre, doit affronter ses responsabilités vis-à-vis des morts, des portés disparus, des prisonniers, et vis-à-vis de ce qui se passe aux frontières.
(Re)lire : Migrants morts à Melilla: enquête classée en Espagne
TV5MONDE : Un sit-in était prévu pour rendre hommage aux personnes mortes dans ce drame, pour la journée internationale des migrants et a été annulé. Que s'est-il passé ?
Souad Lazreg : Normalement, il devait avoir lieu aujourd'hui, le 25 décembre, à 11 heures. On avait prévu ce sit-in devant le poste frontalier, c'est-à-dire sur les lieux du drame du 24 [soit six mois après les événements, NDLR]. Mais il a été interdit. À chaque fois, les autorités ne donnent pas de motifs pour l’interdiction. Bien sûr, notre association le dénonce, on a déjà publié un communiqué à ce sujet. [Celui-ci affirme que l’interdiction « confirme la persistance de l'État à dissimuler les responsables de la tragédie et la poursuite de sa politique de restriction de toutes les voix libres exigeant la vérité »]. Mais on n'arrêtera pas de noter et de dévoiler toutes les violations des droits des demandeurs d'asile, des droits de migrants ou bien des droits humains.
Souad Lazreg, vice-secrétaire générale de l’AMDH : Il y a eu cinq groupes. Dans le premier, des migrants avaient été détenus le 23 juin. Ils ont été déférés en première instance et on les a condamnés à trois mois de prison ferme. Cette condamnation a été élevée par la Cour d'appel. Alors, maintenant, ils sont condamnés à trois ans de prison, et des amendes. [Ils étaient poursuivis, entre autres, pour "entrée illégale sur le sol marocain", "violence contre agents de la force publique" ou "attroupement armé", NDLR].
Pour les deux autres groupes qui ont été déférés devant la Cour d'appel, ils ont été condamnés à deux ans et demi de prison ferme, et 10 000 dirhams d'amende. Le procès est en cours. Ça, ce sont des condamnations « primaires ». Pour les autres, on ne peut plus rien faire.
(Re)lire : Vendredi noir à Melilla : un "massacre" de migrants à la frontière entre le Maroc et l'Espagne ?
Que s’est-il passé à Melilla, le 24 juin 2022 ?
Le 24 juin, comme souvent à Melilla et à Ceuta, des centaines de migrants originaires d’Afrique subsaharienne ont tenté de franchir la frontière entre le Maroc et l’Espagne. Les deux territoires constituent des enclaves européennes sur le territoire africain.
Certains de ces migrants étaient armés de pierres ou de bâtons ; les forces de l’ordre les attendaient aussi avec des bâtons et des gaz lacrymogènes. Cette tentative s’est soldée par un drame, après des bousculades et des chutes sur les barrières.
Selon les autorités marocaines, 23 migrants ont perdu la vie le 24 juin. Pour l’AMDH, le bilan s’élève à au moins 27 morts et 77 disparus. Amnesty International parle d’au moins 37 décès.
L’enquête espagnole vient d’être classée : le parquet estime que les forces de sécurité du pays n’ont pas commis de délits, ou agi de façon à augmenter les risques pesants sur les migrants. Le ministre de l’Intérieur a nié toute mort sur le territoire de l’Espagne. Les autorités marocaines considèrent que la force utilisée n’était pas démesurée.
Des enquêtes de la part de médias n’aboutissent pas aux mêmes conclusions. La BBC par exemple affirme que certains décès ont eu lieu sur le territoire espagnol et que des gardes, côté marocain et espagnol, sont responsables de violences.
Selon des ONG comme Amnesty, les autorités ont violé certains droits, par exemple en ne fournissant pas de soins aux personnes blessées, ou en frappant des personnes immobilisées.
Des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont dénoncé le manque de responsabilités concrètes établies, aussi bien en Espagne qu'au Maroc. Ils ont aussi évoqué "un usage excessif et mortel de la force par les autorités marocaines et espagnoles".
TV5MONDE : Quelles sont les conclusions du rapport de votre association, présenté samedi 24 décembre, sur ces condamnations ? Le 24 juin, comme souvent à Melilla et à Ceuta, des centaines de migrants originaires d’Afrique subsaharienne ont tenté de franchir la frontière entre le Maroc et l’Espagne. Les deux territoires constituent des enclaves européennes sur le territoire africain.
Certains de ces migrants étaient armés de pierres ou de bâtons ; les forces de l’ordre les attendaient aussi avec des bâtons et des gaz lacrymogènes. Cette tentative s’est soldée par un drame, après des bousculades et des chutes sur les barrières.
Selon les autorités marocaines, 23 migrants ont perdu la vie le 24 juin. Pour l’AMDH, le bilan s’élève à au moins 27 morts et 77 disparus. Amnesty International parle d’au moins 37 décès.
L’enquête espagnole vient d’être classée : le parquet estime que les forces de sécurité du pays n’ont pas commis de délits, ou agi de façon à augmenter les risques pesants sur les migrants. Le ministre de l’Intérieur a nié toute mort sur le territoire de l’Espagne. Les autorités marocaines considèrent que la force utilisée n’était pas démesurée.
Des enquêtes de la part de médias n’aboutissent pas aux mêmes conclusions. La BBC par exemple affirme que certains décès ont eu lieu sur le territoire espagnol et que des gardes, côté marocain et espagnol, sont responsables de violences.
Selon des ONG comme Amnesty, les autorités ont violé certains droits, par exemple en ne fournissant pas de soins aux personnes blessées, ou en frappant des personnes immobilisées.
Des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont dénoncé le manque de responsabilités concrètes établies, aussi bien en Espagne qu'au Maroc. Ils ont aussi évoqué "un usage excessif et mortel de la force par les autorités marocaines et espagnoles".
Souad Lazreg : Le rapport présenté hier s'est focalisé uniquement sur le procès. On avait déjà présenté un autre rapport, au mois de juillet, à Rabat, qui concernait tous les événements du 24 juin.
À l'AMDH, on considère que ces condamnations sont sévères et inéquitables. De bonnes conditions judiciaires manquaient pour ce procès.
Ces condamnations détournent la responsabilité dans le drame des autorités vers les migrants et les demandeurs d'asile.
Souad Lazreg, membre de l'AMDH
Au cours des procès, il y a eu beaucoup de violations qu'on a soulevées, qu'on a comptées. Les avocats l’ont aussi démontré. [Par exemple, selon l’un des avocats, « les procès-verbaux comportent des aveux que les accusés ont nié tout au long de la procédure judiciaire »]. Trois ans de prison, c'était vraiment une condamnation trop sévère, plus que d’habitude. C’est inhumain de condamner comme ça ces personnes-là.Souad Lazreg, membre de l'AMDH
On s’oppose toujours à ce genre de condamnations et au fait qu'on utilise les procès judiciaires pour condamner des demandeurs d'asile et des migrants, qui n'ont fait que vouloir passer en Europe et pouvoir vivre dans de meilleures conditions.
(Re)voir : Maroc : indignation et colère après la mort d'au moins 23 migrants à Melilla
Souad Lazreg : D'un côté, c'était pour faire peur aux autres demandeurs d'asile et migrants, pour qu'ils ne s'approchent pas des postes frontaliers. Et de l'autre, c'est pour détourner la responsabilité dans le drame des autorités vers les migrants et les demandeurs d'asile. Ça, c'est clair. Tout ce qui s'est passé, avec les violations qu'on a soulevées au cours des sessions de procès, montre qu'on voulait éloigner cette responsabilité.
TV5MONDE : Comment réagit votre association au verdict en Espagne, où, le 23 décembre, le parquet a classé sans suite l'enquête sur la mort des migrants à Melilla ?
Souad Lazreg : Cette enquête permettait de servir les politiques migratoires du pays. Selon nous, entre le Maroc et l’Espagne, la responsabilité envers les demandeurs d’asile et les migrants est partagée.
En tant qu'association, on dénonce ce genre de politiques. Ce sont les politiques migratoires de l'Union européenne. L’Espagne, qui est membre, doit affronter ses responsabilités vis-à-vis des morts, des portés disparus, des prisonniers, et vis-à-vis de ce qui se passe aux frontières.
(Re)lire : Migrants morts à Melilla: enquête classée en Espagne
TV5MONDE : Un sit-in était prévu pour rendre hommage aux personnes mortes dans ce drame, pour la journée internationale des migrants et a été annulé. Que s'est-il passé ?
Souad Lazreg : Normalement, il devait avoir lieu aujourd'hui, le 25 décembre, à 11 heures. On avait prévu ce sit-in devant le poste frontalier, c'est-à-dire sur les lieux du drame du 24 [soit six mois après les événements, NDLR]. Mais il a été interdit.
Les autorités de Nador interdisent le sit-in d'AMDH Nador qui était prévu demain dimanche à 11h 30 au poste frontalier de Bario Chino.
— AMDH Nador (@NadorAmdh) December 24, 2022
Le Maroc de la répression. Elles veulent nous museler et oublier les massacres commis. pic.twitter.com/HSYseOqteB