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Sénégal : la loi d'amnistie prochainement promulguée
La loi d'amnistie, votée par le Parlement le 6 mars dernier, pourrait être promulguée par le président Macky Sall dès ce mercredi 13 mars. Deux des principaux opposants du pouvoir, le candidat à la présidentielle Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko pourraient être libérés.
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Des partisans de la coalition d'opposition Aar Sunu manifestent contre le camp présidentiel ce 17 février 2024.
AP Photo/Sylvain Cherkaoui
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La loi d'amnistie pourraît être promulguée par le président Macky Sall dès ce mercredi 13 mars au sixième jour de la campagne électorale offficielle de la présidentielle. Le délai de six jours pour déposer un recours contre la loi devant le Conseil constitutionnel est désormais passé. La présidence, selon la Constitution, a quatre jours pour la promulguer.
Que contient cette loi ?
Cette loi concerne "les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024" qui ont donné lieu à des centaines d'arrestations d'opposants, fait des dizaines de morts et provoqué d'importantes dégradations matérielles comme le saccage de l'université de Dakar. La loi a été votée par les parlementaires le 6 mars dernier.
Avec cette loi "tous les faits relatifs à ces événements sont effacés et sont considérés comme n'ayant jamais existé", expliquait à l'AFP le constitutionnaliste Babacar Gueye, soulignant qu'"elle absout aussi bien les forces de sécurité que les manifestants".
Quelles conséquences politiques ?
Le candidat à la présidentielle du parti dissous, Pastef, Bassirou Diomaye Faye, et potentiellement le principal opposant au camp présidentiel Ousmane Sonko pourraient être libérés.
Ces deux membres de l'opposition sont pour l'instant en détention pour des accusations d'atteinte à la sureté de l'État et d'appel à l'insurrection. Ousmane Sonko avait été également condamné pour diffamation à six mois de prison.
L'Etat du Sénégal devrait également, selon l'AFP, renoncer à un recours contre une récente décision de justice favorable à l'opposant Ousmane Sonko, emprisonné, a appris l'AFP mardi auprès de sources proches du dossier.
Ce désistement concerne une ordonnance du 14 décembre du tribunal de grande instance de Dakar. Le tribunal avait ordonné la réintégration d'Ousmane Sonko sur les listes électorales desquelles il a été radié après une condamnation par contumace à deux ans de prison ferme, le 1er juin 2023, dans une affaire de mœurs.
