Chargement du lecteur...
Recherche
Tunisie : Human Rights Watch dénonce des "détentions secrètes"
Human Rights Watch a publié mercredi 9 février un communiqué alertant sur des "détentions secrètes" visant des cadres du parti islamiste Ennahdha. Ils sont censés être assignés à résidence mais sont en réalité emprisonnés dans des lieux tenus secrets. Salsabil Chellali, directrice de l'antenne tunisienne de l'ONG, décrit une nouvelle manière de "saper l'autorité du pouvoir judiciaire".
Image
Depuis plusieurs mois, l'opposition, et en particulier le parti islamiste Ennadha, dénonce en Tunisie un coup d'État du président Kaïs Saïed. Le 26 septembre 2021, des manifestants protestaient ici contre ses mesures jugées autoritaires. AP/Riadh Dridi.
5 minutes de lecture
TV5Monde : Nouredinne Bhiri, ancien ministre de la Justice, et Fathi Baldi, ancien conseiller spécial du ministre de l’Intérieur, tous deux du parti islamiste Ennadha, ont été arrêtés le 31 décembre pour des affaires liées au terrorisme et à la sûreté de l'État. En quoi leurs détentions sont arbitraires, selon Human Rights Watch ?
Salsabil Chellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch : Les assignations à résidence se sont multipliées depuis le 25 juillet, en Tunisie. Mais celles-ci sont différentes de celles qu’on a vues notamment en octobre, réalisées à domicile ou dans un périmètre défini. Dans ce cas, Noureddine Bhiri et Fathi Baldi ne sont pas chez eux mais dans un lieu inconnu.
Et on s'est rendu compte dernièrement qu'il y avait au moins deux autres cas. Un communiqué du ministère de l'Intérieur évoquait une autre assignation à résidence et en fouillant, on a réalisé que là aussi, les personnes ont été détenues pendant cinq jours dans un lieu tenu secret. Ces deux personnes ont été relâchées une fois qu'elles sont passées devant le juge d'instruction. L'une d'elles était notamment liée à une affaire de terrorisme pour laquelle une investigation est en cours. Mais quelle que soit la gravité de ce qui est reproché, rien ne justifie de ne pas passer par la procédure légale.
(Re)lire : Tunisie : l’arrestation de Noureddine Bhiri justifiée par des "soupçons de terrorisme"
TV5Monde : Est-ce une mesure inédite ? Qu’est-ce qu’elle représente par rapport au climat politique et juridique actuel en Tunisie?
Salsabil Chellali : C'est quelque chose qui existait probablement avant. En tout cas, le fait d'utiliser des assignations à résidence n'est pas nouveau, que ce soit avant ou après le 25 juillet. C'était notamment assez courant pendant la période de Béji Caïd Essebsi [président de 2014 à 2019, NDLR], en lien avec des affaires terroristes.
On pointe d'autant plus du doigt ces cas-là aujourd'hui parce qu’ils sont liés à un climat général. Les mesures d'exception sont utilisées de façon abusive, et c'est d'autant plus dangereux qu'on choisit d'ignorer le processus judiciaire, et de ne pas respecter les procédures légales.
(Re)lire : L'ex-président tunisien Moncef Marzouki condamné à 4 ans de prison
On sape l'autorité du pouvoir judiciaire, encore une fois. Je pense qu'on voit petit à petit, à travers les différentes mesures prises par Kaïs Saïed, se confirmer une situation dangereuse pour les droits de l'homme en Tunisie.
Salsabil Chellali : Au début, on voit qu'il y a eu une attaque contre le pouvoir législatif avec le gel du Parlement. La nomination d'un nouveau gouvernement touche à l'exécutif, avec des pouvoirs exceptionnels pour le président. Et puis là, on s'attaque clairement à la justice, par des moyens parallèles, en disant qu’elle ne fait pas son travail. On a les yeux tournés vers l’annonce de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Là encore, on remet en cause l'indépendance de la justice, alors que c'est un organe qui est justement censé assurer cette séparation des pouvoirs.
(Re)voir : Tunisie : le président dissout le Conseil de la magistrature
TV5Monde : Ces mesures sont-elles ciblées principalement contre le parti islamiste Ennahdha ?
Salsabil Chellali : Ce sont des personnes et des voix critiques vis-à-vis des positions et des politiques du président Kaïs Saïed qui sont visées. Ennahdha est aujourd’hui le parti principal qui s'oppose à ces politiques, il est clair qu'il est donc dans le viseur, au premier plan. Beaucoup de cas concernent des personnes qui y sont liées, des membres ou des sympathisants.
Mais je pense que cela touche aussi plus largement d'autres voix qui s'opposent au président. On suivait par exemple le cas des interdictions de voyage, sans aucune notification écrite. Exactement comme pour les assignations à résidence.
(Re)voir : Tunisie : des responsables d'Ennahdha dénoncent l'arrestation de Noureddine Bhiri
On assiste à une multiplication alarmante des décisions arbitraires, que ce soit pour les assignations à résidence, les interdictions de voyage ou le fait que des civils soient poursuivis par des tribunaux militaires.
TV5Monde : L’opposition d’une partie de la population et de la classe politique aux islamistes permet-elle de justifier des décisions qui les attaquent en premier lieu ?
Salsabil Chellali : Pour ce qui est du Conseil supérieur de la magistrature par exemple, il est clair que les Tunisiens sont divisés [le Conseil est accusé par une partie de la société civile de corruption, de conflits d’intérêt, ou encore de proximité avec Ennahdha, NDLR]. Mais l’important, c'est de ne pas oublier qu’on est en train de démanteler des institutions qui sont les institutions fondatrices de l'État de droit en Tunisie, comme ce Conseil supérieur ou le Parlement, des institutions de base qui ont été construites par des années de transition démocratique.
(Re)lire : Tunisie : Kais Saied prolonge la suspension du Parlement
TV5Monde : Quel sont les attentes de HRW à travers ce communiqué ?
Salsabil Chellali : Ce qu'on a déjà demandé en janvier : la libération de l’ex-ministre de la Justice Noureddine Bhiri, et la libération de Fathi Baldi, qui sont sous détention arbitraire. Et puis le retour tout simplement de l'État de droit, avec un respect des procédures légales. En plus de ça, je pense que l'important, c'est aussi que la situation de la Tunisie, avec la confiscation sans précédent du pouvoir par la présidence, reste à l'ordre du jour. Nous souhaitons informer sur ça, et sur les abus qui se multiplient aujourd'hui.
Salsabil Chellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch : Les assignations à résidence se sont multipliées depuis le 25 juillet, en Tunisie. Mais celles-ci sont différentes de celles qu’on a vues notamment en octobre, réalisées à domicile ou dans un périmètre défini. Dans ce cas, Noureddine Bhiri et Fathi Baldi ne sont pas chez eux mais dans un lieu inconnu.
On sape l'autorité du pouvoir judiciaire, encore une fois.
Salsabil Chellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch.
On sait désormais où se trouve Noureddine Bhiri, étant donné qu'il a été transféré à l'hôpital. Mais pour Fathi Baldi, cela fait plus d'un mois qu'on n'a pas de nouvelles. Sa famille lui rend visite dans un poste de la Garde nationale, à Borj al Amri. Et les seules informations qu'ont réussi à avoir ses avocats, c'est qu'il se trouve dans un lieu administratif de la région. Les seuls à avoir eu accès à ce lieu sont l'INPT, l'Instance nationale pour la prévention de la torture, et le Bureau en Tunisie du Haut-Commissariat des Nations unies. Mais ils l'ont vu il y a un mois, le 7 janvier. C’est pour ça qu'on parle aujourd'hui de « détentions secrètes ». Salsabil Chellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch.
Et on s'est rendu compte dernièrement qu'il y avait au moins deux autres cas. Un communiqué du ministère de l'Intérieur évoquait une autre assignation à résidence et en fouillant, on a réalisé que là aussi, les personnes ont été détenues pendant cinq jours dans un lieu tenu secret. Ces deux personnes ont été relâchées une fois qu'elles sont passées devant le juge d'instruction. L'une d'elles était notamment liée à une affaire de terrorisme pour laquelle une investigation est en cours. Mais quelle que soit la gravité de ce qui est reproché, rien ne justifie de ne pas passer par la procédure légale.
(Re)lire : Tunisie : l’arrestation de Noureddine Bhiri justifiée par des "soupçons de terrorisme"
TV5Monde : Est-ce une mesure inédite ? Qu’est-ce qu’elle représente par rapport au climat politique et juridique actuel en Tunisie?
Salsabil Chellali : C'est quelque chose qui existait probablement avant. En tout cas, le fait d'utiliser des assignations à résidence n'est pas nouveau, que ce soit avant ou après le 25 juillet. C'était notamment assez courant pendant la période de Béji Caïd Essebsi [président de 2014 à 2019, NDLR], en lien avec des affaires terroristes.
On pointe d'autant plus du doigt ces cas-là aujourd'hui parce qu’ils sont liés à un climat général. Les mesures d'exception sont utilisées de façon abusive, et c'est d'autant plus dangereux qu'on choisit d'ignorer le processus judiciaire, et de ne pas respecter les procédures légales.
(Re)lire : L'ex-président tunisien Moncef Marzouki condamné à 4 ans de prison
On sape l'autorité du pouvoir judiciaire, encore une fois. Je pense qu'on voit petit à petit, à travers les différentes mesures prises par Kaïs Saïed, se confirmer une situation dangereuse pour les droits de l'homme en Tunisie.
On assiste à une multiplication alarmante des décisions arbitraires, les assignations à résidence, les interdictions de voyage ou le fait que des civils soient poursuivis par des tribunaux militaires.
Salsabil Chellali
TV5Monde : Quels autres signaux jugez-vous préoccupants ? Salsabil Chellali
Salsabil Chellali : Au début, on voit qu'il y a eu une attaque contre le pouvoir législatif avec le gel du Parlement. La nomination d'un nouveau gouvernement touche à l'exécutif, avec des pouvoirs exceptionnels pour le président. Et puis là, on s'attaque clairement à la justice, par des moyens parallèles, en disant qu’elle ne fait pas son travail. On a les yeux tournés vers l’annonce de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Là encore, on remet en cause l'indépendance de la justice, alors que c'est un organe qui est justement censé assurer cette séparation des pouvoirs.
(Re)voir : Tunisie : le président dissout le Conseil de la magistrature
TV5Monde : Ces mesures sont-elles ciblées principalement contre le parti islamiste Ennahdha ?
Salsabil Chellali : Ce sont des personnes et des voix critiques vis-à-vis des positions et des politiques du président Kaïs Saïed qui sont visées. Ennahdha est aujourd’hui le parti principal qui s'oppose à ces politiques, il est clair qu'il est donc dans le viseur, au premier plan. Beaucoup de cas concernent des personnes qui y sont liées, des membres ou des sympathisants.
Mais je pense que cela touche aussi plus largement d'autres voix qui s'opposent au président. On suivait par exemple le cas des interdictions de voyage, sans aucune notification écrite. Exactement comme pour les assignations à résidence.
(Re)voir : Tunisie : des responsables d'Ennahdha dénoncent l'arrestation de Noureddine Bhiri
Chargement du lecteur...
On assiste à une multiplication alarmante des décisions arbitraires, que ce soit pour les assignations à résidence, les interdictions de voyage ou le fait que des civils soient poursuivis par des tribunaux militaires.
TV5Monde : L’opposition d’une partie de la population et de la classe politique aux islamistes permet-elle de justifier des décisions qui les attaquent en premier lieu ?
Salsabil Chellali : Pour ce qui est du Conseil supérieur de la magistrature par exemple, il est clair que les Tunisiens sont divisés [le Conseil est accusé par une partie de la société civile de corruption, de conflits d’intérêt, ou encore de proximité avec Ennahdha, NDLR]. Mais l’important, c'est de ne pas oublier qu’on est en train de démanteler des institutions qui sont les institutions fondatrices de l'État de droit en Tunisie, comme ce Conseil supérieur ou le Parlement, des institutions de base qui ont été construites par des années de transition démocratique.
(Re)lire : Tunisie : Kais Saied prolonge la suspension du Parlement
TV5Monde : Quel sont les attentes de HRW à travers ce communiqué ?
Salsabil Chellali : Ce qu'on a déjà demandé en janvier : la libération de l’ex-ministre de la Justice Noureddine Bhiri, et la libération de Fathi Baldi, qui sont sous détention arbitraire. Et puis le retour tout simplement de l'État de droit, avec un respect des procédures légales. En plus de ça, je pense que l'important, c'est aussi que la situation de la Tunisie, avec la confiscation sans précédent du pouvoir par la présidence, reste à l'ordre du jour. Nous souhaitons informer sur ça, et sur les abus qui se multiplient aujourd'hui.