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Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président Kaïs Saïed

Sadok Belaïd, coordinateur de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République" remettant au président tunisien Kaïs Saïed la première version de la nouvelle Constitution, le 20 juin 2022 à Carthage.
Sadok Belaïd, coordinateur de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République" remettant au président tunisien Kaïs Saïed la première version de la nouvelle Constitution, le 20 juin 2022 à Carthage.
© capture d'écran AFP

Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie s'est publiquement dissocié ce 3 juillet du texte publié par la présidence. Selon le chef de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République", l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Sadok Belaïd, chef de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République" chargée par le président Kaïs Saïed de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 22 juin.

(RE)voir : Tunisie : le projet de la nouvelle Constitution dévoilé
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Dans une lettre publiée ce 3 juillet par le journal Assabah et dont il a confirmé être l'auteur, Sadok Belaïd prend ses distances avec le texte que le président Saïed a rendu public le 30 juin.
 
Le projet de Constitution n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président.
Sadok Belaïd.
Ce projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au chef de l'État, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014.

Dans sa lettre, Sadok Belaïd, l'un des juristes les plus réputés en Tunisie, affirme que le projet de Constitution publié dans le journal officiel "n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président".

"C’est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative (..), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum", a-t-il ajouté.

(RE)lire : Tunisie: le projet de Constitution présidentialiste de Kaïs Saïed

Le juriste souligne  "des risques et des défaillances considérables" contenu dans le projet présenté par la présidence. Il cite notamment un article sur le "péril imminent" qui garantit au chef de l’État "des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il est le seul à même d’en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial".

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que Kaïs Saïed s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en suspendant le Parlement et en limogeant le gouvernement, dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire.

Sadok Belaïd n'est pas le seul à critiquer ouvertement ce texte. Un aute membre de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République" s'est exprimé à ce sujet, le professeur de droit constitutionnel Amine Mahfoud.

Il n'a pas hésité à partager ses craintes sur la radio Shems. Il estime que le projet de la nouvelle Constitution qui a été publié au JORT le 30 juin 2022 s’oppose aux principes démocratiques.