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Tunisie : la justice suspend la révocation de juges voulue par le Président Kais Saied
Ce mercredi 10 août, la justice tunisienne suspend la révocation d'une cinquantaine de magistrats décidée début juin par le président Kais Saied. Le décret présidentiel fortement controversé avait provoqué une grève très suivie du corps de la magistrature.
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Manifestation des magistrats devant le Palais de Justice, le 23 juin 2022. Ils protestent contre le décret présidentiel signé par le Président Saied actant la suspension de 57 magistrats.
AP Photo/Hassene Dridi
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Le 1er juin 2022, le Président Kais Saied révoque 57 magistrats par décret présidentiel. Le Chef de l'État accuse les juges de "corruption", d'"adultère" ou "d'entrave à plusieurs enquêtes". Cinquante-trois juges mises en cause déposent alors des recours devant le tribunal administratif.
L'avocat Kamel Ben Messoud, membre du comité de défense des magistrats révoqués, évoque quant à lui "une cinquantaine de juges environ". Selon lui, ces professionnels pourraient reprendre leur fonction dès l'obtention d'une copie du verdict. Les autres magistrats faisant l’objet de poursuites pénales ne bénéficient pas de la décision de suspension, ajoute Maitre Messoud auprès des médias locaux. Le tribunal administratif devrait publier sa décision dans la journée, selon l’AFP.
Le Président tunisien acquiert enfin de nouvelles prérogatives lors de la révision constitutionnelle actée par référendum le 27 juillet 2022.
Réintégrations provisoires des magistrats.
Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, annonce ce mercredi 10 août la suspension de certaines révocations. Le nombre de juges concernés par cette décision judiciaire n’est pour l’instant pas officiellement communiqué.L'avocat Kamel Ben Messoud, membre du comité de défense des magistrats révoqués, évoque quant à lui "une cinquantaine de juges environ". Selon lui, ces professionnels pourraient reprendre leur fonction dès l'obtention d'une copie du verdict. Les autres magistrats faisant l’objet de poursuites pénales ne bénéficient pas de la décision de suspension, ajoute Maitre Messoud auprès des médias locaux. Le tribunal administratif devrait publier sa décision dans la journée, selon l’AFP.
Fortes mobilisations contre le décret présidentiel
La décision de suspendre les magistrats avait entraîné plus d'un mois de grève très suivie au sein de la profession. Par ailleurs, plusieurs ONG internationales dont Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International, avaient dénoncé le décret présidentiel le qualifiant d’"attaque directe contre l'Etat de droit".
Kais Saied concentre tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021. Assurant agir dans l'intérêt du pays qu'il jugeait ingouvernable, le Président avait alors suspendu le Parlement. En février 2022, le Président suspend le Conseil supérieur de la magistrature, remplacé par un Conseil "provisoire". Kais Saied nomme lui même les membres de ce nouveau conseil. Il renforce par la suite sa tutelle sur le système judiciaire et rend possible, début juin 2022, la révocation sans appel des magistrats.- (Re)voir : Tunisie : manifestation des magistrats contre la suspension du Conseil supérieur de la magistrature
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