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Tunisie : "La loi 52 a toujours été utilisée pour réprimer les activistes et les jeunes"

Des tunisiens manifestent contre la brutalité policière, à Tunis, le 30 janvier 2021.<br />
 
Des tunisiens manifestent contre la brutalité policière, à Tunis, le 30 janvier 2021.
 
(AP Photo/Hedi Ayari)

En Tunisie, l'application de la loi 52 contre les stupéfiants et la consommation de drogue suscite l'émoi et la colère. Le 30 janvier, trois hommes ont été condamnés à trente ans de prison pour avoir fumé un joint de cannabis dans un stade. Cette loi liberticide, votée sous le régime de Ben Ali met les jeune en risque perpétuel de condamnation. Entretien avec Aziz Barkaoui, militant des droits de l'Homme, membre du Collectif de soutien aux mouvements sociaux en Tunisie.

TV5MONDE : Cette loi 52 est responsable d'un tiers des détenus tunisiens, selon l'ONG Human Rights Watch. Comment est née cette loi, toujours en vigeur dans le pays ?

Aziz Barkaoui : 
La loi 52 a remplacé la loi 64. Elle date du 8 mai 1992. Et elle a été promulgée dans un contexte politique un peu particulier. En effet, à l’époque, le frère de Ben Ali avait été condamné dans une affaire de drogues, connue sous le nom de “Couscous connection”. La Tunisie était donc pointée du doigt par la communauté internationale dans sa lutte contre la drogue. Cette loi est donc née dans un contexte politique très précis. Elle est aujourd’hui une loi liberticide qui touche beaucoup de jeunes.
 

Cette loi 52 met les jeunes en risque perpétuel de condamnation

Aziz Barkaoui , militant des droits humains


Selon les statistiques, en effet, 28% de la population carcérale est détenue au nom de cette loi. Et ces détenus sont majoritairement jeunes. C’est une loi qui, selon Humans Rights Watch ou d’autres, ne lutte pas contre la drogue, mais qui détruit la vie de ces jeunes. On voit que cette loi a toujours été utilisée pour réprimer. Elle a été utilisée contre des activistes, contre des rappeurs, contre des jeunes gens. Elle met les jeunes en situation de risque perpétuel de condamnation.

TV5MONDE : Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi  a promis de réviser cette loi controversée, sachant qu’elle avait été déjà assouplie en 2017. Est-ce encore un effet d’annonce ?

Aziz Barkaoui : 
Je pense que c’est un effet d’annonce face à l'aberration juridique de cette affaire. Il a été obligé de réagir, mais aura-t-on vraiment une réforme de cette loi ? Je ne pense pas. Ils l’ont déjà fait en 2017 certes, mais la loi continue à être appliquée. En 2019, on comptait encore 4000 arrestations, donc ça n’a pas vraiment changé les choses. J’ai des doutes sur les intentions du chef du gouvernement mais espérons que les choses iront dans ce sens. 

TV5MONDE : Où en est la transition démocratique avec de telles lois répressives pour la jeunesse ?

Aziz Barkaoui :  Ce qu’on voit ces jours-ci est inquiétant. Malheureusement, 10 ans après la révolution, avec cette condamnation nous continuons d'assister à des arrestations arbitraires.  1600 jeunes ont été ainsi arrêtés au mois de janvier. On voit vraiment une réel inquiétude sur l'avenir du processus révolutionnaire. Cette loi 52 est une loi qui n’a plus lieu d’être et qui doit être révisée par le gouvernement ou les institutions de l'État.

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TV5MONDE : La répression est donc la seule réponse de l’État face à une situation sociale difficile pour les jeunes du pays ? 

Aziz Barkaoui : Malheureusement, l’État n’a rien fait pour les quartiers populaires. Il n'a rien fait pour cette jeunesse délaissée et pour les régions défavorisées. Que ce soit pour des questions de consommation de drogues, ou d’autres questions sociales, on constate que c’est une conséquence de l’absence de l’État. La seule reponse que l’État donne à ces jeunes-là réside dans répression et la brutalité policière. Cela m’inquiète beaucoup parce qu'en 2011, et même avant, en 2008, on était déjà sur des questions d’inegalités sociales, regionales. Et l'État n'agit toujours pas.

Quand les jeunes sortent dans la rue pour demander à être écoutés, la seule reponse qu'ils ont en face, c’est la violence policière. Qu’est ce qui a changé apres ces dix années ? Normalement, on ne devrait pas revoir ces scènes là. Aujourd'hui, j’ai l’impression de revivre l’époque des années 2010 et 2011 en Tunisie, avec la répression policière, les campagnes de diffamation médiatiques. On est retourné à la case départ.

TV5MONDE : Rien n’a donc changé, en 10 ans ? 


Aziz Barkaoui : Quand on voit les réactions politiques, ou même médiatiques, j’ai l’impression que non. Certes, il y a eu des changements politiques qui ont amenés plus de libertés, mais, au niveau social, rien n’a été fait jusqu’à aujourd’hui. 

 

TV5MONDE : La contestation dans la rue peut-elle continuer ?

Aziz Barkaoui : 
La situation économique des jeunes est telle qu'elle ne peut que continuer. Un jeune de 15 ans sans avenir va continuer à sortir dans la rue. Si l’État n’arrive pas à trouver une solution pour ces jeunes là, je ne pense pas que le mouvement s'arrêtera. Il faut que la classe politique se pose les vrais questions sur cette situation. 

TV5MONDE : L’emprisonnement d’une certaine jeunesse, sous couvert de lutte contre la drogue peut-il représenter un risque de radicalisation en prison, par exemple ? 

Aziz Barkaoui : En tout cas, la prison crée une stigmatisation sociale. Énormément de jeunes étudiants ou des bacheliers se sont retrouvés en prison et ont tout perdu. Ils ont été par la suite marginalisés. Donc oui, il y a des risques de criminalité et de radicalisation. Cet emprisonnement peut écraser leur vie. Quand on est un jeune étudiant en médecine, en droit, avec un avenir et qui, à cause de cette loi, se retrouve stigmatisé par la société, ça ouvre la porte à de nombreuses dérives, malheureusement. 

 
Ivan Paneff, avocat et membre et administrateur d’Avocats sans frontières - France, a travaillé pendant trois ans en Tunisie auprès du barreau de Tunis. Il revient sur le fondement de la loi 52 :

“C’est une loi extrêmement rigoureuse qui fixe une peine plancher d’un an de prison pour consommation, ou simple détention de cannabis. Cela permet aux tribunaux de condamner un détenteur ou un fumeur de joint de manière automatique”, explique-t-il.

Cette loi est née suite à un scandale mêlant le frère du président Ben Ali. “Le frère de l’ancien président, Habib Ben Ali avait été condamné pour trafic de drogues, en France, par contumace”, raconte l’avocat. Après l’affaire “Couscous connection”, le gouvernement de Ben Ali propose cette loi “pour montrer une rigidité particulière à l'égard de la consommation et du trafic de drogue, en Tunisie”, détaille Ivan Paneff. “En filigrane, cette loi est apparue comme un moyen de contrôler la jeunesse dans sa recherche d’émancipation à certaines règles de vie, d’opposition au système, et d’indépendance de comportement”, analyse-t-il.

Malgré une réforme en 2017 permettant de tenir compte de circonstances atténuantes, et donc de prononcer des peines réduites, la répression législative envers une jeunesse désoeuvrée reste toujours d’actualité.

Consommer de la drogue dans un lieu public reste une circonstance agravante. C'est pour ce motif que les trois jeunes, pris en train de fumer un joint dans un stade, ont été condamnés à trente ans de prison. “Cette condamnation est un coup de semonce aux manifestations qui ont lieu en ce moment à Tunis et ailleurs. Le tribunal, les autorités ont certainement voulu passer le message de ne pas troubler l’ordre public”, déclare Ivan Paneff

L’annonce du chef du gouvernement Hichem Mechichi d’assouplir la loi 52 n’a pas l’air de convaincre l’administrateur d’Avocats sans frontières : “J’ai toujours entendu les avocats, les magistrats, l’opinion publique dire que cette loi devait être révisée, mais elle est toujours là”.

Selon l'avocat, la population est en droit d’espérer un changement : “Une réforme simple pour désengorger les prisons et économiser le budget de l’État est indispensable. Condamner les consommateurs de cannabis à une simple amende plutôt qu’à de la prison, et qui plus est, dans des conditions incorrectes, serait la meilleure réponse”, conclut Ivan Paneff.