Tunisie : la société civile s'inquiète de la perte des acquis de la révolution

TV5MONDE : Ces derniers jours ont été marqués par plusieurs arrestations de journalistes et chroniqueurs tunisiens, notamment celle, spectaculaire, de Sonia Dahmani. L'intepellation s'est produite en plein direct sur France24. Comment les défenseurs des droits en Tunisie réagissent-ils à cela ?

Najet Zammouri : Il est normal pour la défenseure des droits humains, que je suis et à l’association à laquelle j’appartiens, de condamner ces arrestations et cette démonstration de force. Ce show médiatique fait peur. Il vise à intimider toutes celles et ceux qui voudraient s’opposer à la politique de l’État sur la question migratoire. Sonia Dahmani a été arrêtée en plein direct pour une petite phrase sortie spontanément (ndlr : « De quel pays extraordinaire parle-t-on ? » en réponse à un chroniqueur qui affirmait que les migrants d'Afrique subsaharienne souhaitaient s'installer en Tunisie). Bohren Bssais et Mourad Zeghidi, tous les deux journalistes, ont également été interpelés pour des motifs insignifiants. Ils ont eu le tort de soutenir un confrère emprisonné.

Nous voudrions attirer l’attention sur une chose très importante. Toutes ces arrestations de journalistes, de bloggeurs ou de militants des droits humains sont précedés par une vague de lynchage médiatique. Ces campagnes de condamnations, de stigmatisations, d’injures, dont a été victime Sonia Dahmani, sont menées via les réseaux sociaux et notamment sur Facebook, le principal réseau social utilisé en Tunisie. 

En tant que défenseurs des droits humains, lorsque nous observons l'émergence de ces opérations de déstabilisation, nous sommes très inquiets car nous savons qu’elles déboucheront automatiquement sur des arrestations les jours suivants. C’est effrayant. Hélas, nous ne savons pas qui sont les auteurs de ces campagnes. 

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TV5MONDE : En outre, les autorités visent également les travailleurs humanitaires œuvrant auprès des migrants. 

Najet Zammouri : Les libres penseurs ne sont pas les seuls ciblés. On assiste actuellement à une chasse aux humanitaires antiracistes, aux défenseurs des droits humains. Ils ont tous un rapport direct avec la question de la migration. Toutes les associations et toutes les personnes, qui ont prêté main forte aux Subsahariens, en paient le prix. Elles sont arrêtées et soumises à des interrogatoires. C’est le cas aujourd’hui, notamment à Sfax. 

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On peut bien sûr citer l’exemple récent de l’arrestation de Saadia Mosbah, la présidente de Mnemty (« Mon rêve »). C’est aussi le cas de l’ex-directrice exécutive de l’association Tunisie Terre d’Asile, Sherifa Riahi. J’ai eu l’occasion de lui rendre visite. Elle ne connaît  pas la raison de son arrestation. Cela concerne forcément la thématique de la migration et la théorie du « grand remplacement » formulée par le président lors de son allocution de février 2023.

Il y a une volonté d’affaiblir et de marginaliser les corps intermédiaires, à savoir la société civile, les médias. Ils sont les gardes-fous de la transition démocratique
Najet Zammouri, première vice-présidente de la LTDH

TV5MONDE : Depuis un an et demi, plus d’une soixantaine de personnes, dont des avocats, des journalistes ou des opposants, ont fait l’objet de poursuites.  Ces arrestations s'inscrivent dans le cadre du décret-loi 54, promulgué en septembre 2022. Peut-on parler de basculement vers un système plus répressif depuis cette promulgation ?

Najet Zammouri : Oui. Chose assez incroyable, ce décret 54 est anticonstitutionnel. C'est pourtant le président lui-même qui a rédigé la Constitution. Le décret est utilisé à tort et à travers. N’importe qui peut porter plainte, en s’y référant, dans le cas d’un différend avec quelqu’un. Nous avons demandé à plusieurs reprises son abrogation. Des voix médiatiques résistent. Mais elles se retrouvent malheureusement menacées sur la base de ce décret-loi 54. Le pouvoir peut ainsi se débarrasser des voix dissidentes. 

Nous faisons face à une régression de la liberté d’expression et de la presse. Tout le monde s’accorde sur ce point, quelle que soit sa position politique. C’est indéniable. 

Il y a désormais une volonté d’affaiblir et de marginaliser les corps intermédiaires, à savoir la société civile, les médias. Ils représentent les gardes-fous de la transition démocratique de la Tunisie, des acquis de la révolution de 2011. La société civile tunisienne a longtemps participé, de manière indirecte, à la préparation de la révolution. Elle a aussi aidé à la transition démocratique et à la fondation des institutions indépendantes. C'est le cas de l'HAICA (Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle) aujourd’hui très marginalisée et vidée de sa substance. 

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TV5MONDE : Les juridictions ont désormais en ligne de mire le décret 88, un autre pilier constitutionnel consécutif à la révolution de 2011.

Najet Zammouri : Des procédures sont en cours pour amender le fameux décret 88, institué en 2011. Ce décret régit la société civile. Il autorise quiconque, Tunisien ou résident sur le territoire, à constituer librement une association. 

Des députés ont d’ores et déjà préparé un nouveau projet visant à légiférer sur la liberté de constitution des associations. Il se trouve sur la table du président de l’Assemblée et devrait être présenté prochainement. 

Nous avons eu accès au document. Il prévoit de s’attaquer aux financements des associations dans un contexte de théorie du complot. Ces associations, selon les rédacteurs du texte, seraient sous influence étrangère. En s’attaquant aux financements, le texte vise à limiter les marges de manœuvre des organisations non gouvernementales.

Un président omnipotent

• Lors de l’élection présidentielle de septembre 2019, Kaïs Saïed récolte plus de 70 % des suffrages au second tour. Il est élu démocratiquement pour cinq ans à la tête du pays. 
• Premier tournant, au cours de l’été 2021. Par un coup de force, le 25 juillet, il suspend le Parlement, alors dominé par le parti islamiste Ennahdha. Il dissout par ailleurs le gouvernement et s’accorde des pouvoirs exceptionnels en vertu de l’article 80 de la Constitution, relatif aux situations de crise. En septembre de la même année, il formalise ses positions. Le Parlement toujours suspendu, le président légifère par décret. 
• En février 2022, il dissout le Conseil Supérieur de la Magistrature, qu’il remplace par un « organe temporaire ». Il peut désormais limoger les juges. Le 30 mars, après ce qu’il désigne comme une « tentative de coup d’État », il dissout le Parlement.
• Le 30 juin 2022, Kaïs Saïed publie un projet constitutionnel, désavoué par certains juristes ayant participé à sa rédaction. Ce projet est soumis à référendum le 25 juillet. Le texte est adopté, mais seulement 27 % des électeurs participent au vote.
• Le 13 septembre 2022, il promulgue le décret-loi 54. Ce texte punit quiconque utilise les réseaux d’information ou de communication pour « rédiger, produire, diffuser ou répandre de fausses nouvelles […] dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sécurité publique. » La peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans de prison.

TV5MONDE : Comment la société civile peut-elle enrayer cet engrenage ?

Najet Zammouri : Nous sommes déroutés car nous n’arrivons pas à trouver un moyen pour contrecarrer cette politique. Dans nos organisations, il existe des dissidences. Le pouvoir a réussi à s’infiltrer en leur sein pour les affaiblir. Il règne deux courants de pensée. Certains estiment qu'il faut afficher notre position de manière claire. Les autres s'y refusent en invoquant la légitimité de ceux qui ont été élus. 

Néanmoins, toutes les démocraties dans le monde passent par une crise. Contrairement à ce que pensent les Occidentaux, les Tunisiens ne cherchent pas à ressembler aux démocraties occidentales. Elles ne sont plus vues comme des exemples. Nous cherchons à sauvegarder les acquis obtenus en 2011. Vivre une démocratie n’est pas chose aisée dans un pays arabe et musulman. Or, nous l’avons vécue et il n’est plus possible de faire marche arrière. Il s’agit de construire notre propre démocratie dans un contexte tunisien. 

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