Afrique

Tunisie: le projet de Constitution présidentialiste de Kaïs Saïed

Le président tunisien Kaïs Saïed prévoit de soumettre son projet de Constitution à référendum le 25 juillet, un an après son coup de force contre le Parlement. Johanna Geron via AP. 
Le président tunisien Kaïs Saïed prévoit de soumettre son projet de Constitution à référendum le 25 juillet, un an après son coup de force contre le Parlement. Johanna Geron via AP. 

Le président tunisien Kaïs Saïed a fait publier jeudi 30 juin un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Il accorde de vastes pouvoirs au chef de l'État, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le projet de Constitution, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime. Il stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Une constitution présidentialiste 

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet met en place un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive.
Saïd Benarbia, directeur de la Commission internationale de juristes

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'État". Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte, l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin. 

Cette omission vise à combattre les partis islamistes comme Ennahdha, bête noire du président Saïed.

Le projet de Constitution garantit par ailleurs "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

(Re)voir : Tunisie : Forte mobilisation contre le projet de nouvelle Constitution

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La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014. Elle avait instauré un système hybride, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

Un texte taillé sur mesure

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent Kaïs Saïed de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs". Il met selon lui en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".
 

(Re)voir : Tunisie : bras de fer entre le président et les juges

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Après des mois de blocage politique, Kaïs Saïed, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021. Il a limogé le Premier ministre et suspendu le Parlement, dominé par Ennahdha. Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le premier anniversaire de ce coup de force.