Patrice Férus

S'appuyant sur une loi napoléonienne, le polémiste Éric Zemmour soutient que la loi imposait le choix de prénoms français pour les nouveaux-nés. En réalité, la loi du 11 Germinal An XI indique que seuls "les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront être reçus, comme prénoms sur les registres de l'état civil."L’emploi de l’expression “différents calendriers” indique que le calendrier des saints chrétiens ne suffit pas. Par ailleurs, la jurisprudence a constamment assouplie les règles d'attribution des prénoms avec notamment une instruction ministérielle de 1966 et une décision de la Cour de cassation de 1981.