La cour d'appel de Paris a émis un avis défavorable à l'extradition d'un Russe réclamé par son pays pour tentative de meurtre, estimant que Moscou ne réunissait pas les garanties nécessaires à la tenue d'un procès équitable.
À la suite de l'invasion en Ukraine en 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l'Europe, mais elle doit continuer à exécuter les arrêts de la CEDH.
Or dans sa décision dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a "constaté le non-respect des stipulations de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950".