DIRECT - Ukraine : la guerre se joue aussi sur le front juridique

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a présenté  ses "plus sincères excuses" devant le Parlement après le scandale provoqué par l'hommage rendu, à l'occasion de la visite de Volodymyr Zelensky, à un vétéran ukrainien ayant combattu avec les nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

"Je tiens à présenter mes plus sincères excuses pour ce qui s'est passé vendredi et pour la situation dans laquelle le président Zelensky et la délégation ukrainienne ont été placés", a-t-il déclaré devant le Parlement.

Le 23 septembre, les députés de tous les partis, Justin Trudeau, son gouvernement et Volodymyr Zelensky, de confession juive, s'étaient levés pour applaudir Yaroslav Hunka, vétéran ukrainien de 98 ans accusé d'avoir combattu dans la SS, ignorant les détails de son passé.

"C'était une terrible erreur et une violation de la mémoire de ceux qui ont cruellement souffert aux mains du régime nazi", a ajouté le Premier ministre canadien.

Cette déclaration survient au lendemain de la démission du président de la Chambre des communes du Canada, Anthony Rota. C'est ce dernier qui avait fait applaudir dans l'enceinte du parlement canadien Yaroslav Hunka.

Selon l'association de défense de la communauté juive au Canada, les Amis du Centre Simon Wiesenthal (FSWC), Hunka a servi dans la 14e division Waffen Grenadier de la SS, une unité militaire nazie dont les crimes contre l'humanité pendant l'Holocauste sont bien documentés.

Il s'agissait de la première visite officielle du président ukrainien sur le sol canadien depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022.
 

Le département américain de la Justice (DoJ) intensifie ses investigations sur le contournement des sanctions contre de riches Russes en se concentrant sur d'éventuels manquements chez Crédit Suisse, rapporte l'agence Bloomberg, faisant plonger le cours d'UBS.

Le logo de la banque suisse UBS, qui a été forcée de racheter Crédit Suisse sur un immeuble à Francfort.

© AP Photo/Michael Probst

"Ce qui a commencé par une série d'assignations envoyées à une palette de banques en début d'année est devenu une investigation complète concentrée sur Crédit Suisse", selon l'agence financière qui cite des sources sans les nommer.

Le département américain de la Justice a informé les avocats d'UBS aux États-Unis, selon ces sources, alors que le géant bancaire suisse a finalisé en juin le rachat sous la contrainte de son ex-rivale. La justice américaine examine également de possibles manquements chez UBS, a précisé une de ces sources.

Ces investigations se trouvent encore à un stade précoce et ne déboucheront pas forcément sur des poursuites, d'après ces sources.
Contacté par l'AFP, le département américain de la justice n'a pas souhaité faire de commentaires. UBS n'a pas non plus souhaité commenter.

L'action UBS a clôturé la séance en baisse de 2,91% à 22,34 francs suisses, pesant sur le SMI, l'indice de référence de la Bourse suisse, en baisse de 0,65%.

UBS a été forcé de racheter son ex-rivale sous la pression des autorités suisses pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros). Secouée par des scandales à répétition, Credit Suisse a été confrontée à une grave crise de confiance en mars au point de frôler la faillite.

• Lire Suisse : le groupe bancaire UBS rachète le Credit Suisse

Le rachat a été finalisé en juin, UBS reprenant avec cette transaction les litiges accumulés par son ancienne concurrente.

Le contournement des sanctions contre la Russie fait des remous dans le pays alpin depuis la diffusion mi-septembre d'une enquête menée par un consortium de médias, dont le quotidien français Le Monde, la cellule d'enquête du groupe de presse suisse Tamedia et la Radio Télévision suisse.

Bien que neutre, la Suisse s'était rapidement alignée sur les sanctions de l'Union européenne contre les oligarques russes après l'invasion de l'Ukraine.

Mais l'enquête réalisée par ce consortium de médias, sur la base notamment de données provenant d'un gestionnaire de fortune zurichois qui avaient atterri temporairement sur le darknet après une attaque au rançongiciel, ont dévoilé des failles qui permettent à de riches russes de contourner les sanctions.

"Les organes compétents travaillent, ils sont en contact tant du côté de la Russie que du côté cubain", a déclaré à la presse l'ambassadeur Viktor Koronelli lors d'une remise de dons alimentaires à Cuba. Les journalistes interrogeaient le diplomate sur la connaissance de ces recrutements par l'ambassade russe à La Havane. "Je ne sais pas combien (de Cubains) sont là-bas", a assuré l'ambassadeur russe à Cuba.

• Voir Guerre en Ukraine : des jeunes Cubains partis se battre en Ukraine

Le gouvernement cubain a annoncé début septembre l'arrestation de 17 personnes à Cuba pour leur lien présumé avec un réseau opérant depuis la Russie pour des recrutements illégaux. Aucune information n'a depuis été donnée par les autorités concernant la procédure.

Le 14 septembre, le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodriguez, a rappelé sur son compte X (ex-Twitter), la "position sans équivoque" de son gouvernement "contre la participation de citoyens cubains à tout conflit, contre le mercenariat et contre le trafic d'êtres humains".

Peu avant l'ambassadeur cubain à Moscou, Julio Antonio Garmendia Pena, avait déclaré à des médias russes que son gouvernement ne s'opposait pas à la participation de Cubains au conflit tant qu'elle était légale.

Début septembre, un média à Miami a révélé les cas d'Andorf Velazquez et Alex Vega, deux Cubains de 19 ans qui ont affirmé dans des vidéos avoir été trompés via Facebook pour travailler comme maçons sur des chantiers de construction en Ukraine avec l'armée russe et avoir été envoyés au front.

Mario Velazquez, le père d'Andorf a déclaré mi-septembre à l'AFP par téléphone depuis le Mexique que son fils et Alex Vega se trouvaient en Ukraine à l'hôpital. Il a demandé que son fils "soit réformé de l'armée car il est prouvé qu'il vit sans rein" depuis des années.

Depuis, l'AFP est entré en contact avec deux Cubains à La Havane qui n'ont pas souhaité donner leur nom ni être filmés, qui ont confirmé qu'un contrat leur avait été proposé pour travailler dans la construction pour l'armée russe en échange de la résidence en Russie et un salaire en roubles équivalent à environ 2.000 dollars.

La reconstruction de l'Ukraine ne peut attendre la fin du conflit et doit s'engager dès maintenant, a plaidé à Bruxelles Penny Pritzker, Représentante spéciale des États-Unis pour la reconstruction économique de l'Ukraine.

Penny Pritzker, quand elle était ministre du Commerce, en juillet 2016 à Bruxelles.

© AP Photo/Darko Vojinovic, File

"L'effort à long terme visant à relancer l'économie ukrainienne doit avoir lieu maintenant, doit commencer dès à présent, même au milieu d'une guerre et de combats en cours", a déclaré Penny Pritzker devant des journalistes à Bruxelles.
Le coût de cette reconstruction sera "substantiel", assure l'ancienne ministre du Commerce de Barack Obama, d'où la nécessité de mobiliser le secteur privé.

La Banque mondiale a estimé que l'Ukraine aurait besoin de plus de 400 milliards de dollars pour se reconstruire.

Milliardaire et ancienne femme d'affaires, Penny Pritzker a indiqué être en contact avec déjà plus d'une trentaine d'entreprises intéressées à investir en Ukraine.
Encore faut-il que certains obstacles soient levées, a-t-elle indiqué, citant, outre les combats en cours, la nécessité de créer un environnement permettant aux entreprises occidentales, habituées à certaines règles de droit et à des pratiques, d'investir en confiance en Ukraine. "Les réformes et la reconstruction doivent avancer main dans la main", a-t-elle insisté.

Les Ukrainiens reconnaissent qu'ils ont encore "beaucoup de travail à faire sur les réformes", a-t-elle expliqué en citant la corruption ou le blanchiment d'argent. A court terme, l'Ukraine a d'énormes besoins en matière de logements, de transports, d'infrastructures ou dans le secteur de l'énergie. Mais son économie est toujours active et l'Ukraine veut "continuer à exporter, à vendre ses céréales". Il est donc essentiel de "s'assurer que les routes commerciales fonctionnent" correctement", a-t-elle souligné.

Interrogée sur le recours aux avoirs russes dans les pays occidentaux pour financer en partie cette reconstruction, Penny Pritzker a jugé essentiel que la Russie paie "étant donné les destructions" qu'elle a causé en Ukraine.
Elle a estimé à environ huit milliards de dollars le montant de ces avoirs aux États-Unis, mais reconnu qu'il y avait encore un long travail juridique à mener avant de pouvoir les utiliser au financement de la reconstruction de l'Ukraine.

Le Parlement bulgare a décidé de faire don à l'Ukraine de missiles de l'époque soviétique, après déjà des blindés cet été, confirmant le tournant amorcé par ce pays longtemps réticent à aider Kiev.

"Il s'agit de missiles sol-air S-300 défectueux que la Bulgarie ne peut pas réparer mais qui peuvent servir à l'armée ukrainienne", a expliqué le président de la Commission de la Défense, Hristo Gadjev, sans en préciser le nombre.

Un missile S-300 russe ramassé par les services d'urgence ukrainiens et chargé sur un camion à Kharkiv, en février 2023.

© AP Photo/Vadim Ghirda

Selon des experts, l'Ukraine devrait être en mesure de les remettre en état ou de s'en servir sous la forme de pièces détachées.

La Bulgarie dispose d'importants stocks d'armes et ses usines produisent à plein régime depuis l'invasion russe de l'Ukraine.

Membre de l'UE et de l'Otan mais historiquement et culturellement proche de Moscou, elle a refusé pendant des mois de fournir toute aide militaire à l'Ukraine avant de changer de cap en juin, sous l'impulsion d'un nouveau gouvernement pro-européen.

Le pays des Balkans a depuis décidé d'envoyer une centaine de blindés en Ukraine et va également fournir des munitions pour armes légères issues des stocks de la police.

Mais la classe politique reste profondément divisée sur le sujet. Ce nouveau texte, qui avait été déposé par trois groupes parlementaires disposant de 168 sièges sur les 240 du Parlement, a suscité des débats houleux. Et le vote a eu lieu derrière des portes fermées, une procédure sans précédent.

"La décision a été approuvée et le dossier est clos", a déclaré à la radio publique l'un des députés à l'origine de l'initiative, Delyan Peevski. L'opposition socialiste a annoncé avoir boycotté le vote, fustigeant une "trahison nationale".

Le président Roumen Radev, farouchement opposé à tout envoi d'aide militaire par crainte d'une escalade et soucieux de ménager le Kremlin, a accusé le gouvernement et le Parlement de se comporter en "donateurs à des armées étrangères" au risque de déplumer les forces bulgares.

La Russie accuse les alliés de l'Ukraine de l'avoir aidée à planifier et réaliser l'attaque de missiles sur le QG de la flotte russe en mer noire sur la péninsule annexée de Crimée.

Image satellite du QG de la Flotte en mer Noire après les frappes ukrainiennes, Sébastopol, Crimée annexée, le 22 septembre 2023.

© Planet Labs via AP

La porte-parole du ministère des Affaires étrangères Maria Zakharova a déclaré qu"il ne "faisait aucun doute que l'attaque avait été planifiée à l'avance en utilisant les moyens des services de renseignements occidentaux, les satellites de l'OTAN et ses avions de reconnaissance, et avait été organisée en suivant les conseils des agences de sécurité britannique et américaine."

Le ministère de la Défense britannique n'a pas voulu commentes les déclarations russes.

Cette accusation a été lancée au lendemain de la publication d'une video montrant que contrairement à ce qui avait été rapporté, l'amiral Sokolov, commandant de la flotte russe en Crimée, ne faisait pas partie des 34 officiers tués dans la frappe de vendredi dernier.

Moscou a diffusé hier une video sans le son, où l'on peut voir Sokolov avec le ministre de la Défense Shoïgou. Et on le voit également parler avec des journalistes au sujet des opérations en mer Noire ce mercredi mais il n'a pas été possible de vérifier quand ces images avaient été tournées.

Le parquet général allemand a ouvert une enquête sur un possible crime de guerre commis dans la ville d'Hostomel, près de la capitale ukrainienne Kiev, dans le cadre de l'invasion du pays par la Russie.

Le 26 mai 2022, un homme passe devant des immeubles bombardés à Hostomel, près de Kiev.

© AP Photo/Natacha Pisarenko

Il s'agit de la première enquête "à caractère personnel" ouverte par l'Allemagne à la mi-juillet: le parquet soupçonne l'armée russe "d'avoir tiré sur des civils, dont une personne de nationalité allemande, et de les avoir blessés", a indiqué le 21 septembre une porte-parole à l'AFP, confirmant une information du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Le ministère public a évoqué un "soupçon de crimes de guerre", assurant être en "contact étroit" avec les autorités ukrainiennes chargées de l'application des lois.
Le parquet général allemand avait déjà ouvert dès mars 2022 une enquête dite "structurelle", sans suspects spécifiques, ayant pour but de rassembler des documents et des témoignages sur les exactions commises.

Les ministres européens de la Justice se sont entendus sur des procédures pour documenter de possibles crimes de guerre commis en Ukraine, avait expliqué en mars le ministre de la justice Marco Buschmann.

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye s'est également saisie de soupçons similaires et enquête de son côté sur des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La Russie a envahi l'Ukraine le 24 février et mène la guerre sur tout le territoire en pilonnant les grandes villes. Plus de 9.000 civils ont été tués et plus de 2 millions de personnes ont fui le pays, selon l'ONU.

Depuis le début du conflit, Kiev accuse Moscou de faire usage des bombes à sous-munitions (BASM), des armes très controversées, accusées de faire beaucoup de victimes civiles collatérales.

Un démineur ukrainien montre des éléments de frappe trouvés dans des munitions russes à Hostomel, près de Kiev, le 18 avril 2022. 

© AP Photo/Efrem Lukatsky

Leur utilisation est interdite par la convention d'Oslo de 2008 mais Moscou ne l'a pas signée.

L'Allemagne a joué un rôle moteur, ces dernières années, dans la poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans des conflits à l'étranger, comme en Syrie.

Elle applique pour cela le principe de la "compétence universelle" qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils sont intervenus.
 

Les sélections nationales polonaises boycotteront d'éventuelles rencontres contre des équipes russes dans le cadre des compétitions européennes de football, annonce le président de la Fédération polonaise. "J'ai été surpris par la déclaration faite hier (mardi) par le comité exécutif de l'UEFA. Si les équipes nationales russes sont autorisées à jouer, nos sélections nationales ne les affronteront pas. C'est l'unique bonne solution", déclare Cezary Kulesza sur X (anciennement Twitter) au lendemain de la décision de l'instance européenne du football de réintégrer les équipes russes de moins de 17 ans dans les compétitions qu'elle organise.

L'AFP a pu visiter un camp pour prisonniers de guerre russes, ouvert l'an passé dans l'ouest de l'Ukraine.

Kiev s'efforce de présenter son traitement des prisonniers de guerre russes comme humain, en contraste avec celui de Moscou.
Les autorités ukrainiennes et des groupes occidentaux de défense des droits de l'homme ont accusé la Russie de maltraiter ses détenus.

Petro Iatsenko, porte-parole de l'administration ukrainienne responsable des prisonniers de guerre, assure que les soldats de son pays retenus en Russie vivent "dans des conditions bien pires" et sont "torturés".

Il refuse de communiquer le nombre de prisonniers sur le site, mais les journalistes de l'AFP ont vu un dortoir de 96 lits, et un employé de cantine a dit distribuer le déjeuner en trois services, dans une salle de 120 sièges.

Ce centre est le dernier arrêt avant la liberté pour les soldats en passe d'être échangés. Depuis l'invasion, 2.598 prisonniers ukrainiens sont retournés en Ukraine au cours de 48 échanges entre Moscou et Kiev, selon les autorités ukrainiennes.

Mais le dernier, en août, concernait peu de prisonniers. Petro Iatsenko affirme, sans vouloir donner de détails, que la Russie a interrompu les négociations.
L'attente peut donc être longue: un des prisonniers affirme être là depuis plus d'un an. Les Russes "ne veulent pas les récupérer", avance-t-il.
Plusieurs prisonniers ont d'ailleurs demandé aux journalistes s'ils avaient connaissance d'échanges à venir.

Prisonniers russes lors d'un échange en avril 2023. (capture vidéo du ministère russe de la Défense via AP)

© Ministère russe de la Défense via AP

Dans l'établissement, qui n'accueille que des hommes, chaque lit est marqué d'une photo, d'un nom et d'une date de naissance. Au sein du dortoir, le plus vieux a 58 ans, le plus jeune 19. D'après Petro Iatsenko, quinze détenus sont musulmans et la prison dispose d'une salle de prière et d'une chapelle orthodoxe.

A l'infirmerie, les détenus, habillés en pyjama à rayures, se remettent de graves blessures. Un des soldats a du mal à parler: il a été défiguré par des éclats d'obus. "Je ne peux pas manger", dit-il. Assis, les épaules voûtées, cet homme de 46 ans affirme venir de la ville russe de Briansk, proche de la frontière avec l'Ukraine, et avoir combattu pendant à peine deux semaines. Il dit se trouver dans le camp depuis près de quatre mois.
 

L'Ukraine boycottera les compétitions européennes de football auxquelles participeront les équipes russes, annonce la Fédération ukrainienne (AUF).

Supporters de l'Ukraine lors du match de qualification du groupe C de l'Euro 2024 entre l'Ukraine et l'Angleterre à Wraclow, Pologne, le 9 septembre 2023.

© AP Photo/Czarek Sokolowski

Cette annonce intervient au lendemain de la décision de l'UEFA -l'instance du football européen - de réintégrer les équipes russes de moins de 17 ans dans ses compétitions, une décision que l'AUF "condamne fermement", selon un communiqué publié sur le site internet de cette fédération.

L'AUF "confirme qu'elle ne prendra part à aucune compétition à laquelle des équipes russes participent", et exhorte l'UEFA à "revenir sur sa décision", est-il écrit. Elle demande en outre aux autres pays de "boycotter les possibles matches impliquant les équipes russes, si elles sont admises". L'UEFA annonce avoir décidé, en accord avec la Fédération internationale (Fifa), de réintégrer les équipes U-17 car "les enfants ne doivent pas être punis pour des actes dont la responsabilité incombe exclusivement aux adultes".

Les qualifications pour les filles et les garçons de moins de 17 ans se jouent en octobre et en novembre.

Binance, la plus grande plateforme mondiale d'échange de cryptomonnaies, va se retirer de Russie, a-t-elle annoncé sur fond de craintes de potentielles poursuites par les autorités américaines dans le cadre du conflit en Ukraine. "Nous reconnaissons qu'opérer en Russie n'est pas compatible avec la stratégie de mise en conformité de Binance", déclare Noah Perlman, porte-parole de la société, qui va vendre l'intégralité de ses activités en Russie à CommEX, une plateforme d'échanges de cryptomonnaies lancée officiellement mardi.

L'Ukraine fait-elle la chasse aux mercenaires du groupe Wagner sur le continent africain ? Un article publié dans le quotidien français Le Monde explique qu'une série d'attaques de drones FPV signale la présence ukrainienne au Soudan aux mois d'août et de septembre, contre la Force de soutien rapide alliée aux mercenaires russes. 

"Ce mode opératoire apparu à la fin 2022 sur le champ de bataille ukrainien n’avait jamais été observé sur le continent africain, précise l'article. Sur certaines images enregistrées par le pilote anonyme du drone, on distingue des caractères de l’alphabet ukrainien."

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) estime que l'économie russe sera en croissance de 1,5% cette année alors qu'une précédente prévision anticipait une contraction d'ampleur équivalente. Le pays s'est montré plus résilient qu'anticipé aux sanctions occidentales.

Les revenus de Moscou ont été soutenus, plus qu'anticipé, "par la hausse des prix du pétrole et par la capacité de la Russie à compenser l'impact du plafond (du prix du baril imposé par les Occidentaux, ndlr) en exportant vers de nouveaux marchés", en majorité en Chine et en Inde, indique la Berd en marge d'un rapport de prévisions.  "Lors de nos dernières prévisions, nous nous attendions à ce que les sanctions – en particulier le plafonnement des prix du pétrole – soient plus efficaces pour limiter l’activité de la Russie", poursuit l'institution dans une déclaration.

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, espère voir l'UE ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie d'ici la fin de l'année, appelant à ne pas "décevoir" les espoirs de ces pays candidats. Lors d'une interview mardi avec la "European Newsroom", regroupant des agences de presse européennes, la responsable maltaise a été interrogée sur la date de 2030 proposée par le président du Conseil Charles Michel pour un élargissement de l'UE.

"Plutôt que de se focaliser sur la date (disons que c'est bien qu'il y ait une date sur la table), concentrons-nous sur le fait d'ouvrir, espérons-le, des négociations d'adhésion d'ici la fin de l'année", déclare Roberta Metsola (groupe PPE, droite). "Si l'Ukraine et la Moldavie sont prêtes, les négociations d'adhésion devraient pouvoir commencer et des mesures pourraient alors être prises progressivement, étape par étape. Chaque pays suit son propre chemin, mais ne décevons pas les millions de personnes qui considèrent l'Europe comme leur foyer", exhorte-t-elle.

Les salles dorées du Palais de la Paix à La Haye, où siège la Cour internationale de justice (CIJ), sont à mille lieues des tranchées du Donbass. Mais l'Ukraine estime que son offensive juridique contre la Russie constitue un élément essentiel de son combat. 

L'Ukraine a traîné la Russie devant la CIJ, qui statue sur les différends entre nations, en faisant valoir que le président Vladimir Poutine a abusé de la convention des Nations Unies sur le génocide lorsqu'il a utilisé un prétendu "génocide" dans l'Est de l'Ukraine comme prétexte à une invasion. Les plaidoiries finales dans cette affaire seront entendues ce 27 septembre.

L'Ukraine a également porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg concernant des violations présumées des droits humains par la Russie. Enfin, l'Ukraine a également saisi la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye et le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg pour dénoncer les violations par la Russie du droit maritime international.