Climat : la justice donne moins de 9 mois à l'Etat français pour prendre des mesures

L' État rançais doit prendre dans les neuf mois "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d' État dans une décision sans précédent.
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ONG CLIMAT II
Des militants écologistes manifestent sur la place du trocadéo à l'occasion de la COP 25 à Madrid. 
AP/Francois Mori
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La plus haute juridiction administrative française a été saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord). Elle s'estime menacée par la montée du niveau de la mer. Le Conseil d'Etat a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris.
 

Elle ordonne donc "au premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.

Le premier ministre doit prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs de la France d'ici le 31 mars 2022

Le Conseil d'Etat

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs" de la France.

Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19.

Nouvelle stratégie des militants écologistes

La trajectoire sera d'autant plus difficile à respecter que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'Etat.

Même mouvement à l'étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif.

Un précédent en Belgique

Un tribunal belge avait jugé, jeudi 17 juin 2021, que les autorités s'étaient rendues coupables de "faute" en menant une politique climatique négligente, une décision inédite dans le pays, qualifiée d'"historique" par l'association à l'origine du procès.

L'État fédéral belge et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) également ciblées dans la plainte avaient été  reconnus coupables.

Mais contrairement au Conseil d'Etat français, le tribunal de première instance de Bruxelles n'avait toutefois pas suivi la demande des plaignants – l'association Klimaatzaak (Affaire Climat en néerlandais) – d'imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre.

Belgique : "l'affaire climat" au tribunal

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