Les actions en justice pour inaction climatique peuvent-elles faire bouger les États ?

Les six jeunes gens, âgés de 11 à 24 ans, ont porté plainte devant la CEDH à la suite des incendies de forêt qui ont ravagé leur pays en 2017, faisant plus de 100 morts. "J’espère que le tribunal comprendra l'urgence de cette situation et qu'il tranchera en faveur de notre cause", a lancé à l'issue de l'audience l'un des plaignants, André Oliveira, 15 ans au micro de l'AFP. "En raison des températures extrêmes, je suis limité dans la façon dont je fais de l'exercice et dans le temps que je peux passer à l'extérieur. Je suis obligé de rester à l’intérieur, j’ai du mal à dormir et à cause des faibles politiques climatiques de ces gouvernements, les choses empirent" précise le jeune plaignant. André n'est pas seul.

Les peuples autochtones du Brésil pourront continuer à vivre sur leurs terres ancestrales, a tranché la Cour suprême brésilienne jeudi 21 septembre. Des citoyens belges, à travers l’Affaire climat, demandent actuellement à la justice d’imposer aux autorités à prendre des mesures climatiques plus ambitieuses. Le comté de Multnomah aux Etats-Unis réclame 51 milliards de dollars à plusieurs multinationales pétrolières, accusées d’être responsable du « dôme de chaleur » meurtrier de 2021. 

2500 affaires depuis les années 1980

Des affaires comme celles-ci se multiplient à travers le monde et leur nombre a tout simplement doublé entre 2015 et 2022. En cours ou closes, 2 500 affaires judiciaires ont été répertoriées depuis les années 1980, dont les deux-tiers aux États-Unis. Ces actions climatiques sont très courantes aux États-Unis depuis le début des années 2000. En Europe, les accords de Paris et la condamnation des Pays-Bas pour inaction climatique en 2015 jouent un tournant dans le choix de passer par la justice pour des ONG mais également pour de simples citoyens.  

« Au départ, c’étaient vraiment les grandes ONG. Et désormais, cela s'est étendu. Il y a beaucoup de jeunes, des militants pour le climat, et aussi des peuples autochtones. On observe une grande diversification y compris géographique. On compte environ 80 dossiers similaires à Urgenda dans le monde aujourd'hui. », explique à l’AFP Maria-Antonia Tigre, co-autrice d'un rapport sur le contentieux climatique publié par le Sabin Center de l'Université Columbia et l'ONU Environnement.

“Dans les pays où le protocole de Kyoto (accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, NDLR) n’a pas été ratifié, comme aux Etats-Unis, le seul moyen de faire pression était de porter les affaires devant les tribunaux, c’est un pays procédurier. Alors qu’en Europe, il y a des règles”, explique Marta Torre-Schaub. 

La juriste spécialiste du changement climatique et directrice de recherche au CNRS ajoute : “Mais les ONG se sont rendu compte que ça n’allait pas plus vite en Europe, d’où le choix de passer par la justice”. Selon l’institut Grantham, le taux de succès des procédures est d'environ 50 %. “La multiplicité des petites victoires incite aussi les gens à bouger”, s’enthousiasme Sabine Ndzengue Amoa, consultante juridique en droit de l’environnement.  

• Voir :  "l'Affaire du Siècle", source d'inspiration en Europe ?

La condamnation de la France 

En France, la campagne de justice climatique l’Affaire du siècle a fait condamner l’État pour inaction climatique. Initié en 2018, mené par les associations Notre affaire à tous, Oxfam France, Greenpeace France et Fondation pour la nature et l’homme et soutenu par plus de 2,3 millions de personnes, le litige est porté devant le tribunal administratif en 2019 en dénonçant le non-respect par la France de son engagement inscrit dans l’accord de Paris de réduction de 40% des gaz à effet de d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. 

En 2021, le tribunal leur donne raison, puis en octobre, ordonne que soient compensés le « 31 décembre 2022, au plus tard » les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018. Mais l’obligation n’est pas respectée et l’Affaire du siècle réclame une astreinte financière d’1,1 milliard d’euros. 

Selon Justine Ripoll, porte-parole de Notre affaire à tous, ce genre d’action est complémentaire à toutes les autres. « Si on veut une transition dans l’État de droit, la jurisprudence doit évoluer. Les tribunaux sont censés être un contre-pouvoir », explique la porte-parole. 

Faut-il harmoniser à l’échelle internationale ? 

« Tout dépend dans quel système nous nous trouvons », précise Aude-Solveig Epstein. La juriste spécialiste du droit de l’environnement et maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre explique que là où l’État est effectivement de droit, le juge va pouvoir sanctionner et conduire le gouvernement à revoir ses politiques publiques. Si cela est compliqué en Russie et en Chine, le Pakistan fait exception. En 2015, le gouvernement est condamné pour son retard dans la mise en place de sa Politique nationale relative au changement climatique.  

À l’échelle internationale, aucun tribunal, sauf indirectement celui du droit de la mer, n’est entièrement dédié à la question climatique. La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations unies et plus haute juridiction au monde, devrait rendre pour la première fois un avis sur l’environnement dans le cas du Vanuatu.

Dix-huit pays, dont la voix est portée par l’archipel du Vanuatu, sont menacés par le dérèglement climatique et souhaitent obtenir des obligations de la part des États pollueurs. « Mais pour pouvoir saisir la CIJ, les États doivent consentir à être assignés », nuance Ludivine Vandervoorde, avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit de l’environnement. En Europe, c’est la Cours européenne des droits de l’homme qui est considérée comme compétente sur le sujet. 

La question de la création d’un tribunal spécifique à l’environnement divise les spécialistes. Certains estiment que la question climatique est transversale à tous les autres sujets et ne peut donc pas être traitée comme telle. D’autres pensent que cela permettra au contraire d’harmoniser les sanctions à l’échelle internationale. 

« Interpeller et aller plus loin » 

« Passer par l’action en justice permet de faire émerger de nouveaux standards et de publiciser les affaires », explique la juriste Aude-Solveig Epstein. Avant même la condamnation de l’État sur l’utilisation des pesticides en juin 2023, des députés socialistes créént une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale. « Ce genre d’exemple prouve que nos actions permettent d’interpeller et d’aller plus loin », note Justine Ripoll, porte-parole de Notre affaire à tous. 

Le gouvernement français a annoncé lundi 25 septembre sa planification écologique, qu’Anne Roques juge insuffisante. La juriste environnement à France Nature Environnement (FNE) prévient que sur ce volet : “Le compte n'y est pas. Nos contentieux locaux contre l'artificialisation de terres ou contre des projets liés à la déforestation sont donc aussi nécessaires pour une justice climatique”.