Les nouvelles normes environnementales : raisons de la colère des agriculteurs français et européens ?

Depuis plusieurs jours, en France et à travers l’Europe, la grogne du monde agricole prend de l’ampleur. Un premier dossier chaud pour le très fraîchement nommé Premier ministre, Gabriel Attal, qui rencontre Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce lundi. Le secteur demande une réduction des taxes et dénonce surtout, des normes envionnementales jugées "trop contraignantes".

Image
Tracteur champ en France

Un tracteur dans un champ à Til-Châtel, en France, le mardi 9 août 2022.

AP Photo/Nicholas Garriga
Partager3 minutes de lecture

Les panneaux de communes retournées et les opérations escargot sur les autoroutes d’Occitanie n’étaient qu’un avant goût. A quelques heures de sa rencontre avec Gabriel Attal, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau a prévenu : "des actions seront menées dans tous les départements et toute la semaine", si l'exécutif n'entend pas "la colère des agriculteurs français".

Reconduit dans le gouvernement Attal, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, devait présenter, cette semaine, son projet de loi d’orientation agricole. Il est finalement rattrapé par une réalité de plus en plus difficile pour le secteur et a donc finalement annoncé le reporter de "quelques semaines", afin d’y ajouter "des simplifications". 

Un élément de langage tout sauf anodin, car ce que dénoncent en grande partie les paysans français, ce sont des normes  trop contraignantes qui paralysent leur secteur, pour lesquelles ils passent trop de temps à remplir des formulaires. 

Normes "asphyxiantes"

Si les justifications de la colère des agriculteurs à l’échelle européenne sont multiples, ces derniers se rejoignent tous autour de la dénonciation d'un certain nombre de normes imposées par les instances européennes. 

En France, les organisations syndicales comme la FDSEA et les Jeunes agriculteurs de l'Ariège s'estiment "stigmatisées" par les nombreuses directives européennes qui leur "imposent des procédures administratives et normes toujours plus dures, notamment en matière de protection de l'environnement, pendant que des accords commerciaux moins exigeants" signés entre l'UE et d'autres pays instaurent, selon eux, une "concurrence déloyale".

"L'agriculture doit participer à la décarbonation de l’économie. Mais on ne sait pas demander si les objectifs avancées pour 2030 étaient atteignables" .

La Présidente du Copa, Christiane Lambert.

Une position à laquelle la Présidente du Copa, Christiane Lambert, (Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne) qui rassemble les syndicats agricoles majoritaires en Europe souscrit, dans un entretien accordé à nos confrères de Ouest-France. 

Pour elle, si le cap fixé "est le bon" et que "l’agriculture doit participer à la décarbonation de l’économie", les objectifs fixés de "moins 50 % pour les pesticides, moins 30 % pour les engrais et "25% de bio" l’ont été "sans se demander s’ils étaient atteignables" d'ici 2030.

Usage assoupli des pesticides, affranchissement de certaines restrictions d’irrigation…  elle appelle la Commission et le Parlement à lever le pied sur les normes environnementales européennes. D'autres manifestations d'agriculteurs contre les normes environnementales ont eu lieu aussi en Allemagne, en Belgique, aux Pays Bas et en Roumanie.

Vers la fin de la "jachère obligatoire" ? 

Parmi celles-ci, il y en a une qui est tout particulièrement dans le viseur des agriculteurs français : la jachère obligatoire. Le but est de mettre une terre agricole temporairement au repos, dans le cadre d'une rotation culturale. In fine, cette mesure doit favoriser la reconstitution des qualités du sol.

Si une dérogation avait été déjà accordée en 2022 aux États membres par la Commission Européenne face à l’importance des répercussions du conflit russo-ukrainien, l’Union Européenne leur impose de laisser toute l'année 4% de la surface des champs en jachère.

L’été dernier, le syndicat France Grandes Cultures (FGC) et la Coordination Rurale ont réclamé une suppression immédiate et pérenne de cette norme. Les organisations la considèrent contre-productive en raison des contraintes qu’elle fait peser sur les agriculteurs, notamment en termes d’entretien : "Contrairement aux idées reçues, la plupart du temps les jachères ne ressemblent pas à des champs fleuris, mais plutôt à une monoculture de graminées nécessitant un entretien régulier (désherbage et broyage) ce qui implique des coûts et des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs", indiquait Damien Brunelle, président de FGC.

Inflation et fiscalité

Si les normes sont au cœur des revendications de ceux qui se plaignent de "procédures trop techniques" et de dossiers qui s’empilent sur leur bureau, elles ne sont pas le seul motif de leur colère. 

L’inflation, qui touche tous les français, n’épargne pas les agriculteurs. Dans son rapport économique 2023, Axema, le syndicat des constructeurs et importateurs de machines agricoles, pointe une flambée historique du prix des matériels entre 2020 et 2023.

À cela s’ajoute la hausse progressive de la fiscalité sur le gazole non routier, décidé par le gouvernement dans le cadre de la transition écologique. Les aides de l’État en la matière sont pourtant considérées comme un des leviers principaux permettant la compétitivité de l’agriculture française.

Deux impératifs irréconciliables ? 

Si l’ensemble de l’échiquier politique français partage la revendication des agriculteurs qui est de pouvoir vivre de leur travail, des dissensions existent sur les revendications de ces derniers. 

La droite demande au gouvernement d’aller dans le sens des demandes des agriculteurs, la gauche se montre plus prudente. La présidente des députés LFI a souligné "la nécessité des normes environnementales". 

L’enjeu pour le gouvernement n’est pas simple et s’inscrit dans le fameux "en même temps", cher à Emmanuel Macron : concilier les besoins d’un secteur déjà sous tension et des contraintes environnementales nécessaires, à l’heure. L'an dernier encore, le Conseil d’État a lancé un ultimatum au gouvernement afin qu’il respecte la bonne trajectoire en matière de transition écologique.

Dans le monde agricol le mal-être est important (une étude de Santé publique France conduite en 2017 montre qu'un agriculteur se suicide tous les deux jours en France)

Mais face à la colère le gouvernement pourrait faire un certain nombre de concessions. Et pour cause, le président de la République est lui-même convaincu que les normes environnementales pèsent lourd sur le secteur agricole. Le 12 mai dernier, Emmanuel Macron avait évoqué la nécessité d’une "pause réglementaire" dans l’établissement de nouvelles réglementations européennes environnementales, au nom de la "compétitivité". Une déclaration qui avait provoqué une levée de bouclier du côté des eurodéputés écologistes.