Que contient la loi européenne sur la restauration de la nature ?  

L’attente aura été longue et la tension palpable jusqu’au bout. Malgré le bloc de résistance formé par PPE (Parti populaire européen), à droite, la loi sur la restauration de la nature passe de justesse avec 36 voix supplémentaires sur les 649 votants. Mais que couvre en réalité cette législation ?  

Texte-phare du Pacte vert de l’Union européenne, cette loi proposée mi-2022 impose aux Etats-membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins dégradés par la pollution ou l'exploitation intensive. 

• (Re)lire Restauration de la nature : premier feu vert du Parlement européen

Les terres et les espaces marins 

Pour la Commission européenne, à l’initiative de cette proposition de loi, il s’agit avant tout d’éviter l’effondrement des écosystèmes et de prévenir des effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité dans les zones agricoles. Pour y arriver, l‘institution entend restaurer 20% des terres d’ici 2030. Réduction des pesticides, installation de haies ou encore restauration de zones humides, ces mesures sont présentées comme “un investissement à la fois crucial” mais aussi “rentable” économiquement.  Par ailleurs, si le texte consacre une partie conséquente à la dimension terrestre, il accorde aussi un pan large aux espaces marins.

Dans la lignée de l'accord de la COP15 à Montréal, la nouvelle législation exige aussi une restauration, à l'échelle européenne d’ici 2050, sur l'ensemble des zones qui le nécessitent, d’ici 2050. La Commission souligne néanmoins que cette loi ne vise pas à mettre automatiquement en place des zones “protégées” mais s’inscrit davantage dans des expériences de renaturation des écosystèmes et de la biodiversité, de plantation d’arbres ou encore d’installation d’infrastructures “plus vertes”.  

Des objectifs clairs mais contraignants  

Ce texte définit des objectifs clairs tels que la suppression d’obstacles présents sur les cours d’eau pour les rendre plus libres d’ici 2030, l’imposition d’un minimum de 10% de couvert arboré dans chaque agglomération, ville, banlieue d’Europe.  

Si des mesures à ce point contraignantes sont exigées, c’est aussi parce que plus de 80% des habitats, et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé, selon Bruxelles.  

Pollution, urbanisation, exploitation intensive font partie des grands défis de demain.  Cette loi européenne constitue un soulagement pour les militants écologistes dans un contexte de réchauffement climatique aux conséquences désastreuses sur la biodiversité. A titre d’exemple, ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75%. En France, les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30%, selon des études citées par les ONG. 

• (Re)voir "Restauration de la nature" : la loi qui divise les agriculteurs européens

Souplesse dans l’application 

Cette législation nouvellement adoptée est certes un premier pas mais déçoit certains, qui la jugent vidée de sa substance à la suite de nombreux amendements. Par ailleurs, si ces ambitions sont grandes notamment en matière de restauration des habitats naturels et des espèces en Europe, son application pose question dans une Europe à 27. Le texte prévoit une certaine souplesse en fonction du contexte national de ses Etats membres.