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230 ans après l’abolition des privilèges : "Aujourd’hui, ils sont transmis de famille en famille"

L'abolition des privilèges la nuit du 4 au 5 août 1789. Haut-relief en bronze, au Monument à la République, Paris, France.
L'abolition des privilèges la nuit du 4 au 5 août 1789. Haut-relief en bronze, au Monument à la République, Paris, France.
© Wikimédia

Le 4 août 1789, l’Assemblée nationale constituante France vote l’abolition des privilèges. 230 ans plus tard, ont-ils vraiment disparu de la société française ? Entretien avec Pierre Serna, professeur d’histoire à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et membre de l’Institut d’histoire de la Révolution française (IHNS).

TV5MONDE : Certains privilèges ont été abolis en France la nuit du 4 août 1789. De quels privilèges parle-t-on ?

Pierre Serna : À l’origine, seul le roi bénéficie de privilèges. Mais dans la société féodale qu’est la France de l’Ancien Régime, les membres des deux ordres « bien-nés », la noblesse et le clergé, disposent eux aussi de privilèges. Le privilège est, par définition, une liberté concédée aux nobles ou au clergé, qui n’ont donc pas à en rendre compte au roi.

Le principal privilège de la noblesse et du clergé consiste à ne pas payer d’impôts. Les nobles bénéficient aussi du droit de chasse (ndlr : ils sont les seuls à en jouir jusqu’en 1789).

Toute l’économie française est organisée selon les privilèges [avant 1789].

Pierre Serna, membre de l’Institut d’histoire de la Révolution française

Le système des privilèges irrigue la société française. Toutes les villes commençant par « Villefranche » ne paient pas certains impôts. À Paris, aucune nourriture n’est taxée depuis la Fronde au XVII siècle.

Toute l’économie française est organisée selon les privilèges. Les corporations de métiers (boulangers, rôtisseurs, teinturiers…) ont demandé au roi le privilège du monopole. Cela a commencé entre les Xe et XIIe siècles. La Révolution est, comme le disait Marx, une « révolution de la bourgeoisie » car les plus aisés dans le Tiers état veulent acquérir la liberté d’entreprendre.

La noblesse jouit d’autres droits en lien avec la féodalité, comme le champart - l’obligation pour le paysan de céder une partie de sa récolte au seigneur, ou la corvée : le paysan doit s’occuper du domaine utile du noble.

Les droits banaux (relatifs aux banalités, c’est-à-dire aux installations sur le domaine du seigneur, ndlr) sont nombreux, comme le paiement d’une taxe pour utiliser le four, le pressoir, le moulin.

Quels sont les privilèges que le Tiers état souhaite alors le plus abolir ?

Pierre Serna : Partout, dans les 60 000 cahiers de doléances, on voit la demande d’un impôt plus juste, et progressif selon les revenus. Le Tiers état, soit 85% de la population, veut que les plus riches paient également des impôts.

Il ne veut plus non plus de la multiplication des droits féodaux, comme les droits de péage ou les droits de pâturage. À l’époque, le Tiers état paie des impôts à hauteur de 30 à 40% de ses revenus !
Les paysans réclament aussi le droit de chasse, privilège aboli en 1789. Et ils veulent une justice gratuite.

Pourquoi la justice était-elle payante jusqu’en 1789 ?

Pour renflouer les caisses de l’État, le roi de France commence à "vendre une partie de son autorité" à partir du XVIe siècle, assure Pierre Serna. C’est ce qu’on appelle "la vente des offices". Ainsi, on achète le droit de rendre justice, ou le pouvoir de police. "Les nobles font aussi payer le recours à un avocat ou un juge." Ces métiers se transmettront, par la suite, par hérédité. C’est l’une des principales revendications du Tiers état en 1789 : l’abolition de « la vénalité des charges ».

Quels privilèges, parmi les plus emblématiques, sont abolis la nuit du 4 août 1789 ?

Pierre Serna : Les privilèges les plus humiliants sont abolis, comme le champart ou la corvée. Le Tiers état acquiert le droit de chasse. La dîme ecclésiastique est abolie.

L’abolition des privilèges est avant tout un tour de passe-passe des législateurs.

Pierre Serna, membre de l’Institut d’histoire de la Révolution française

Mais l’abolition des privilèges est avant tout un tour de passe-passe des législateurs. Si certains sont bel et bien abolis, d’autres sont rachetables, comme les droits liés à la terre. On va transformer des privilèges en propriété privée. La propriété remplace la féodalité, et va être le nouveau privilège qui fonde la hiérarchie sociale.

Privilège ou avantage : quelle est la différence ?

Retraites des anciens présidents, niches fiscales liées à certaines professions… Privilèges, ou avantages ? Les abattements fiscaux sont des avantages, car ils sont liés à une fonction, à la différence d’un privilège : « Soit on hérite d’un privilège, soit on peut l’acheter », résume Pierre Serna. « Si un groupe rachète un bien commun, comme les Aéroports de Paris », poursuit l’historien, cela revient à « acheter un privilège ».

Aujourd’hui, 230 ans après le vote de cette loi, la France est-elle toujours une société de privilèges ?

Pierre Serna : Il faut rester vigilant sur l’utilisation du terme "privilège" et ne pas l’utiliser de façon anachronique, ou spectaculaire. Sinon, cela voudrait dire que la république s’est transformée en monarchie.

Il existe des formes de privilèges réinventés par le système actuel. Entendons par "privilège" la liberté d’agir en fonction de sa richesse, de transmettre au sein d'une même famille, et donc de reproduire une élite.

Les privilèges sont transmis de famille en famille.

Pierre Serna, membre de l’Institut d’histoire de la Révolution française

Le recul de l’État s’est accéléré depuis 2017, et l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. L’ascenseur social est bloqué. La construction de dynasties familiales est prouvée par toutes les études, lorsque l’on regarde l'origine sociale des étudiants des grandes écoles.

Par ailleurs, les privilèges sont transmis de famille en famille. Le président Sarkozy a tout fait pour que les biens transmis reviennent davantage à la famille, pour que l’État ait le moins de possibilités d’avoir une part de l’héritage. Et s’il n’y a pas redistribution de la richesse nationale, il n’y a pas de possibilités d’assurer ce qui était une lutte volontaire de l’État contre la construction permanente des privilèges.

Les impôts ne permettent-ils pas, en partie, une redistribution des richesses ?

Pierre Serna : Non. On ne paie plus les impôts en fonction de ses revenus, avec la suppression de l’Impôt Sur la Fortune (ISF).
L'impôt sur le revenu, et progressif, n’est plus pleinement mis en place pour les plus fortunés. En ce sens, je crois qu’on peut dire que ces derniers sont privilégiés. C’est une rupture avec la demande des Français en 1789.

Les Gilets jaunes ne sont ni plus ni moins que le miroir déformé d’Emmanuel Macron.

Pierre Serna, membre de l’Institut d’histoire de la Révolution française

Les suppressions progressives de subventions aux associations qui s’occupent des plus défavorisés renforcent aussi cette société de privilèges. Si on continue comme cela, cette conquête d’abolition des privilèges risque d’échouer.

La vente d’un bien commun, comme les autoroutes, ou le projet de vente des Aéroports de Paris, est la preuve même qu’on veut donner à certains le privilège de faire ce qu’ils veulent, sur un territoire commun qui apporte de la richesse à tout le monde.

Peut-on comparer les Gilets jaunes à la révolte du Tiers état en 1789 ?

Pierre Serna : Non. En refusant la politique, la plupart des Gilets jaunes sont certes dans une posture de révolte d’Ancien Régime, mais cette logique ne conduit pas à une refonte complète de la société. On n’a pas le souffle de 1789.

Les Gilets jaunes ne sont ni plus ni moins que le miroir déformé d’Emmanuel Macron. Leur volonté de passer par une confrontation directe sans politique, c’est exactement le programme inversé du président français.