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Brexit : Accord commercial voté : de quoi parle-t-on?

Cérémonie officielle du lancement de la conférence sur l'avenir de l'Europe au Parlement européen, à Bruxelles, le 10 mars 2021.
Cérémonie officielle du lancement de la conférence sur l'avenir de l'Europe au Parlement européen, à Bruxelles, le 10 mars 2021.
AP/Francisco Seco

Le Parlement européen a approuvé l'accord commercial conclu par l'Union européenne avec le Royaume-Uni, mettant un point final au douloureux chapitre du Brexit, dans un contexte toujours tendu entre Londres et Bruxelles. Quelles dispositions majeures constituent ce nouvel accord? On fait le point.

Conclu in extremis le 24 décembre 2020, le feu vert des eurodéputés sur cet accord commercial devenait urgent car son application provisoire, effective depuis le début de l'année, s'achevait dans 2 jours. 

A l'issue du scrutin organisé le mardi 27 avril, 660 députés européens ont approuvé le texte alors que 5 s'y sont opposés et 32 se sont abstenus, sur 697 votants.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a salué un "l'accord le plus ambitieux jamais conclu par l'UE avec un pays tiers", avant d'ajouter que ce traité "peut constituer la base sur laquelle nous construisons une nouvelle relation UE-Royaume-Uni tournée vers l'avenir." Analyse de ce texte, en quelques points.

  • Douanes et réglementation 

En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni a aussi quitté l'union douanière et le marché unique européen, qui permettait la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. 

L'accord permet en cela d'éviter les droits de douanes et les quotas sur la plupart des marchandises, mais les exportations britanniques doivent cependant se conformer aux normes européennes, engendrant de nombreuses règles et formalités qui pèsent sur le commerce.

Par exemple, les exportations britanniques des moules, coques, huîtres et autres coquillages vivants ne sont plus possibles vers les pays de l'UE. 

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La valeur des exportations britanniques vers l'UE a depuis enregistré une chute record en janvier. Malgré un rebond de 46,6% en février, elle est toujours en baisse par rapport à l'année dernière. Le gouvernement britannique affirme toutefois que la baisse est principalement due à la pandémie.

L'Irlande du Nord, elle, a fait l'objet d'un protocole dédié de l'accord de divorce. Elle reste donc dans le marché unique européen, afin d'éviter tout contrôle à la frontière avec l'Irlande, qui est membre de l'Union européenne.

Des contrôles sont donc prévus pour les marchandises qui traversent la mer d'Irlande en provenance de Grande-Bretagne. Une solution qui provoque la colère des unionistes attachés au maintien sous la couronne britannique, qui se sentent trahis par le Premier ministre Boris Johnson.

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  • La fin de la libre circulation

Britanniques et Européens sont désormais privés de la liberté de mouvement qui leur permettait facilement de vivre ou travailler d'un côté ou de l'autre de la Manche. Les courts déplacements professionnels sont cependant exemptés de visa, mais pas les musiciens, artistes et professionnels du spectacles, qui en ont besoin pour les tournées de plus de 30 jours.

Les Britanniques installés dans l'UE (estimés à plus d'un million) voient leurs droits préservés par l'accord, mais sont soumis à certaines échéances pour obtenir leur droit de séjour, sous peine de risquer d'être expulsés.

  • La pêche

L'épineuse question de l'accès des bateaux européens aux eaux britanniques riche en poissons a abouti à un compromis: la flotte de l'Union européenne va renoncer à 25% de ses quotas de pêche sur une période de transition de cinq ans et demi. Ensuite, les prises européennes seront soumises à des négociations annuelles.

Toutefois, en cas de limites imposées par Londres sur l'accès à ses eaux et les prises, Bruxelles peut imposer des droits de douane sur les produits de la pêche et autres marchandises, ou même suspendre une bonne part de l'accord commercial tout en gardant les règles de concurrence équitable intactes.

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  • Concurrence

L'Union européenne veut empêcher les entreprises britanniques de pratiquer des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents européens en appliquant des normes de travail, environnementales ou fiscales moins strictes.

Le Royaume-Uni a donc mis sur pied une autorité indépendante en matière de concurrence, en écho au rôle joué par la Commission européenne, les deux institutions défendant des principes communs.

De chaque côté, la justice - notamment la Cour européenne de justice, même si elle n'est pas spécifiquement désignée dans cette partie du traité - décidera des mesures à prendre en cas de subventions inéquitables.

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  • Services financiers

Le Brexit a entrainé pour la City la perte du passeport financier européen, qui permettait à toute entreprise financière britannique de proposer ses services depuis Londres dans toute l'UE.

Toutefois, l'accord commercial n'englobe pas les services financiers, bien qu'importants pour l'économie britannique. Les deux parties sont arrivées le mois dernier à un protocole d'accord de coopération sur la réglementation, dont les détails restent inconnus.

Les banques internationales avaient déjà décidé de se préparer au pire en renforçant leurs positions en Europe, permettant une transition douce lorsque le Royaume-Uni a quitté l'union douanière.