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Canada : le gouvernement québecois présente son projet de loi controversé sur la laïcité

François Legault, premier ministre québécois | R. YAGHOBZADEH • AP IMAGES

C'est un projet de loi très attendu que le gouvernement du Québec vient de déposer à l'Assemblée nationale : celui sur la laïcité de l’État québécois. Un sujet très délicat qui continue de soulever la controverse. L'interdiction du port de signes religieux par des employés de l’État en position d’autorité, connaît néanmoins, des exceptions.

Ce projet de loi, piloté par le jeune ministre Simon Jolin-Barrette, prévoit d’interdire le port de tout signe religieux à tout employé de l’État québécois en position d’autorité. Le texte prévoit aussi l'obligation de donner et recevoir les services de l'État québécois à visage découvert. Il n'y aura pas non plus de négociations pour des accomodements ou dérogations concernant le port de signes religieux selon les dernières déclarations du ministre. 

Simon Jolin-Barrette, député du Borduas, rapporteur du projet de loi

Ainsi, les juges, les avocats de la Couronne, les gardiens de prison, les agents qui assurent la sécurité dans les édifices publics ou tout autre fonctionnaire qui porte une arme, ainsi que les enseignants et les directeurs d’écoles, ne pourront plus porter de signes religieux visibles durant l’exercice de leurs fonctions. La loi s’appliquerait également au président et au vice-président de l’Assemblée nationale.

L’objectif de cette loi est de redéfinir les termes de la laïcité de l’État québécois. Un sujet qui est dans l’air de la province depuis des décennies.

Les gouvernements libéraux qui se sont succédé au pouvoir ces dernières années ont toujours refusé de s’y attaquer, sachant à quel point il touchait à des sensibilités et des susceptibilités au sein de la société québécoise.

Seul le Parti Québécois, le parti qui prône la souveraineté du Québec, avait proposé une Charte des valeurs après sa prise de pouvoir avec Pauline Marois en septembre 2012. Le Québec s’était déchiré autour de cette Charte qui prévoyait l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire à tous les employés de l’État.

Le projet présenté par le gouvernement Legault ne vise pas tous les fonctionnaires : seulement ceux qui sont en position d’autorité.

Respect de la "clause grand-père"

Et ce projet de loi avait dans un premier temps intégré des positions de compromis dans l’espoir justement d'amoindrir la controverse et les réactions négatives. Ainsi, il prévoyait le respect de ce que l’on appelle la "clause grand-père", autrement dit la clause de droits acquis.  Ce qui va permettre par exemple à une enseignante qui porte le voile aujourd'hui de se soustraire à cette loi quand elle sera adoptée. On estime qu’environ 500 fonctionnaires se trouveraient dans cette situation.

Le projet de loi devait aussi soustraitre les éducateurs et les éducatrices en service de garde, soit ceux et celles qui travaillent dans les crèches publiques. A noter également que les écoles privées de la province ne seront pas touchées par ces mesures d’interdiction.

Mais pour certains, ces compromis représentent des incohérences dans la démarche du gouvernement : pourquoi tolérer un enseignant qui porte un signe religieux visible parce qu’il le portait avant l’adoption de la loi, alors que l’enseignant qui vient d’être embauché au sein d’une école ne le pourra pas ? Et pourquoi ne pas astreindre les éducateurs et éducatrices en service de garde, qui sont en contact avec les tout-petits, à ces mesures ?

Une boîte de Pandore

Mais ces compromis adoptés ne vont pas empêcher les contestations de part et d’autre. Déjà les différents syndicats d’enseignants ont fait savoir qu’ils allaient contester juridiquement toute démarche que le gouvernement pourrait amorcer pour tenter de comptabiliser ceux qui, au sein du corps professoral dans les écoles publiques québécoises, portent actuellement des signes religieux visibles.

Mon objectif, c’est de rassembler le plus possible les Québécois. François Legault, Premier ministre québécois. 

D’autres dénoncent également de vive voix le fait que ce projet de loi stigmatise surtout les musulmanes qui portent le voile et toute la controverse entourant le port du voile refait rapidement surface.

C’est bel et bien une boîte de Pandore que le gouvernement québécois vient d’ouvrir, mais le Premier ministre François Legault semble déterminé à faire adopter cette loi, surtout qu’il dit avoir le soutien d’une majorité de la population pour que cette question de la laïcité de l’État québécois soit clarifiée une fois pour toutes.

Appel au calme

« Je lance un appel au calme, a déclaré mercredi 27 mars François Legault, on va rassembler. Mon objectif, c’est de rassembler le plus possible les Québécois, c’est un projet de loi important, c’est un projet de loi clé, c’est un projet de loi attendu, supporté par la grande majorité des Québécois. Moi, mon intention, c’est de rassembler les Québécois, c’est pour ça que j’ai accepté de faire des compromis ».

Le gouvernement compte sur l'appui des députés du Parti Québécois pour que ce projet de loi soit adopté d'ici le mois de juin. En attendant, il va être examiné à la loupe par une Commission parlementaire.

Quid du crucifix sur le mur de l’Assemblée nationale ?
La motion présentée ce jeudi  28 mars par le gouvernement sur le retrait du crucifix a été adoptée à l'unanimité par les députés québécois. Il s'agit du crucifix de l’Assemblée nationale du Québec où il est accroché depuis 83 ans. Dès que ce projet de loi sur la laïcité sera adopté en juin prochain, le crucifix sera décroché et réinstallé dans un autre espace de l'édifice pour  valeur patrimoniale.

Nombreux sont ceux qui estimaient, en effet, qu’il serait tout à fait logique que dans le cadre d’une loi qui encadre la laïcité de l’État québécois, ce symbole religieux soit retiré de l’édifice qui abrite les députés québécois. Mais d’autres s’opposaient à ce qu’on y touche, prétextant sa valeur patrimoniale.

La ville de Montréal vient pourtant de décider, dans la foulée de travaux entrepris prochainement dans les salles de l’hôtel de ville où se réunissent le conseil municipal et le comité exécutif, de retirer les deux crucifix qui s’y trouvent. Ils seront par contre raccrochés dans une autre salle de l’édifice qui sera aménagée dans une perspective muséale, avec la mise en valeur de leur héritage patrimonial, l’Église catholique ayant joué un rôle de premier rôle dans la construction de la ville de Montréal et l’édification de la société de la Nouvelle-France.