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Cannabis : légal ou pas en France, Belgique, Suisse et Canada ?

TV5MONDE / C. François

Alors que le Canada devient le premier pays du G7 à légaliser le cannabis, la France, elle, veut lutter contre les coffee shops. Quelle est sa politique en la matière ? Quelles sont celles de ses voisins francophones : Belgique et Suisse ?

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"L'aveu" remonte à 2013 : « Nous dînions avec des amis, nos enfants étaient chez leur grand-mère et l'un de nos amis a allumé un joint qu'il a fait tourner. J'ai pris une bouffée ». Voici ce que déclare Justin Trudeau au Huffington Post Canada alors qu'il n'était que député. Anecdotique ? Pas tant que cela. Car le futur Premier ministre canadien a bien compris l'enjeu de société que représente la légalisation du cannabis dit "récréatif".

Celui-ci en a fait une des promesses phares de sa campagne et il a pesé de tout son poids pour que la loi soit présentée au Parlement d'Ottawa. En septembre, le Canada deviendra ainsi le premier pays du G7 à légaliser la production et la vente de cannabis.

Manne financière

Le cannabis : enjeu sociétal mais aussi financier. En voulant couper court au trafic illégal, le gouvernement canadien espère au passage encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé de 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d'euros). Les entreprises de production du cannabis se multiplient, au Québec et dans les autres provinces canadiennes.

Pour sa part, Justin Trudeau reste persuadé qu'après le Canada, d'autres grands pays vont suivre. Mais au sein du G7, la France n'est pas sur la même voie...

Flou juridique

Car au pays des champions européens de la fumette, la mode des coffee shops pourrait vite passer. Ces boutiques qui se multiplient dans l'Hexagone jouent sur une zone grise du droit. Selon la loi française, le CBD (abréviation de "cannabidiol", molécule présente dans le chanvre) est autorisé à la vente dès lors que la teneur en THC (le principe psychoactif du cannabis) n'excède pas 0,2%.

Un flou dont profitent les coffee shops à la française en commercialisant des produits n'excédant pas la limite des 0,2%. La ministre de la Santé est bien décidée à les fermer. Invitée chez nos confrères de RTL le 17 juin, Agnès Buzyn affirme qu'il "va falloir qu'on revoie la législation et revoir comment on met de l'ordre dans tout cela", tout en admettant que "la législation sur les 0,2% peut être un peu floue".

En effet, si l'usage de cannabis reste passible d'un an de prison, voici ce que précise le Code de la santé publique : "Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi " du cannabis et de ses dérivés sauf exceptions "autorisées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé".
Le diable se niche dans les détails et les vendeurs de cannabis "ultra-light" l'ont bien compris...

Souplesse suisse

Les coffee shops se fournissent souvent auprès de sociétés helvétiques qui ont profité du boom français pour exporter des produits ne dépassant pas la limite des 0,2%.
La Suisse, un pays où la législation est plus souple : le cannabis n'est considéré comme un stupéfiant qu'au-delà d'un taux de 1 % de THC, depuis 2011. Et il est possible d'acheter du cannabis qui respecte cette limite au supermarché du coin.

Selon la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, "la consommation et la possession d’une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes sont désormais considérées comme une simple infraction et passibles d’une amende d’ordre de 100 francs (environ 86 euros ndlr) pour les consommateurs adultes." Au-delà, une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et une amende peuvent être appliquées.

En Belgique également la consommation et la détention de cannabis reste encadrées par la loi. Mais difficile là encore d'y voir clair. Voici ce qu'on peut lire sur le site internet du Service Public Fédéral Justice belge : "détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. Sa consommation fait néanmoins l’objet d’une faible priorité de la politique des poursuites", dans certaines conditions (l'âge du détenteur, la quantité détenue, les circonstances aggravantes ou non...).

Dans les faits, les poursuites pour détention de cannabis sont de plus en plus rares en Belgique. Un pays frontalier des Pays-Bas où la possession, la consommation et la vente au détail de moins de grammes de cannabis sont tolérées dans les coffee shops, depuis.....1976.