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Coronavirus en France : vers une sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet

Édouard Philippe, le Premier ministre français, ici le 4 juin dernier à l'Elysée, présente ce 10 juin au Conseil des ministres un projet de loi remplaçant l'état d'urgence sanitaire.
Édouard Philippe, le Premier ministre français, ici le 4 juin dernier à l'Elysée, présente ce 10 juin au Conseil des ministres un projet de loi remplaçant l'état d'urgence sanitaire.
AP/Gonzalo Fuetens

Le gouvernement français souhaite mettre fin au 10 juillet à l'état d'urgence sanitaire mis en place fin mars pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. L'éxecutif va mettre en place une nouvelle loi permettant de réglementer au besoin les rassemblements ou l'accès au transports en commun. Mais contrairement à l'état d'urgence sanitaire, la nouvelle loi en préparation ne peut pas imposer un confinement strict. Précisions.

Le Premier ministre français présente mercredi 10 juin en Conseil des ministres un texte prévoyant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ce projet de loi doit être encore examiné devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

"Il n'est pas justifié de proroger cet état d'urgence sanitaire" à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire mais "nous n'avons pas souhaité qu'il n'y ait pas une sortie sèche mais plutôt en biseau pour une période transitoire de quatre mois", a expliqué Sibeth Ndiaye. 

Le gouvernement souhaite mettre fin au 10 juillet à cet état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 23 mars dernier. Cette loi donne un cadre légal aux mesures de confinement mises en place le 17 mars dernier.

Retour sur un régime d'exception


Cet état d'urgence sanitaire permet au gouvernement, par décret, de restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret. Il donne la possibilité juridique au gouvernement de mettre en place le confinement et donc d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile sous réserve de déplacements indispensables.

Cette loi du 23 mars permet à l'exécutif d'ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l’article 1er du Règlement sanitaire international de 2005. Cela passe par la mise à l'isolement de personnes malades.

L'état d'urgence sanitaire interdit également tous les rassemblements sur la voie publique. Il permet aussi de réquisitionner des biens. Cela est le cas notamment pour la réquisition de masques.

L'état d'urgence sanitaire possède une dimension économique. Le gouvernement a la possibilité de mettre en place un contrôle des prix sur des biens de première nécessité dans la lutte contre l'épidémie.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres, ce 10 juin, organise donc cette sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le nouveau texte permettrait de conserver pendant quatre mois la possibilité de réglementer au besoin l'accès aux transports, limiter ou interdire certains rassemblements.

Le projet de loi acte la fin juridique du confinement strict

Ce projet de loi, à la différence de l'état d'urgence sanitaire, "ne permet pas le retour au confinement strict", selon les services du Premier minsitre français joints par l'AFP.

Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.

Pour la première fois, le nombre de personnes en réanimation sur toute la France est passé en dessous de la barre des 1000 cas ce mardi 9 juin.

Le nombre de morts du coronavirus en France depuis le début de l'épidémie est porté à 29 296, dont 18 912 personnes au sein des établissements hospitaliers et 10 384 en établissements sociaux et médico-sociaux, selon ce dernier bilan.