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Covid-19 en Belgique : la Ligue des droits humains attaque l’État en justice sur les mesures de confinement

Une femme avec le drapeau belge tient un sac sur sa poitrine sur lequel est inscrit "Liberté. Démocratie", juste à côté de policiers anti-émeute lors d'une manifestation non-autorisée contre les mesures restrictives prises par le gouvernement contre le Covid-19, le 31 janvier 2021. Selon les médias, 200 personnes ont été arrêtées lors de la manifestation (image d'illustration).
Une femme avec le drapeau belge tient un sac sur sa poitrine sur lequel est inscrit "Liberté. Démocratie", juste à côté de policiers anti-émeute lors d'une manifestation non-autorisée contre les mesures restrictives prises par le gouvernement contre le Covid-19, le 31 janvier 2021. Selon les médias, 200 personnes ont été arrêtées lors de la manifestation (image d'illustration).
© AP / Francisco Seco

La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge. Est remise en cause la légalité de la gestion de la crise sanitaire et les arrêtés ministériels du gouvernement. L'affaire est introduite ce lundi 22 février devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Article original publié dans le cadre d'un accord de partenariat avec laRTBF à retrouver ici.

Les deux organismes de défense des droits humains estiment qu'au vu des restrictions aux libertés fondamentales imposées pour lutter contre la pandémie de Covid-19, un débat au sein du Parlement est indispensable.

Dans un communiqué, la présidente de la LDH, Olivia Venet, a rappelé l'importance de la séparation des pouvoirs : "Cette concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif, sans qu'aucun contrôle parlementaire n'intervienne, n'est plus tolérable. Les vagues promesses d'un cadre légal qui interviendrait en juin 2021, et qui n'aurait vocation qu'à régir les prochaines épidémies, sont loin d'être suffisantes".

Légalité des mesures ?

Les deux associations doutent de la légalité des arrêtés ministériels successifs pris par la ministre de l'Intérieur "en ce qu'ils se fondent sur des bases légales inadéquates et sont systématiquement soustraits à la consultation de la section de législation du Conseil d'État sous prétexte d'urgence".

"Ce qu'on demande, c'est faire constater que la base légale n'est pas suffisante. Et surtout, on demande au Parlement d'adopter un cadre légal avec un débat parlementaire, pour que nos droits et libertés ne puissent être restreints que par une loi", a précisé Olivia Venet ce lundi matin sur La Première. Selon la présidente de la LDH, les lois sont les seules capables de protéger les citoyens, puisqu'elles sont votées par un Parlement démocratiquement élu.

La concentration des pouvoirs dans les mains de l'exécutif n'est plus tolérable, ajoute-t-elle, dénonçant par ailleurs les sanctions qu'elle juge "extrêmement lourdes".

C'est pourquoi la LDH et la Liga ont introduit une action contre l'État belge devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles siégeant en référé. L'affaire sera introduite ce lundi.

Pas d'assouplissements à prévoir

Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (sp.a) a indiqué dimanche qu'il ne fallait pas attendre d'assouplissements notables du Comité de concertation prévu vendredi. "D'ici à trois semaines, le variant britannique du coronavirus sera dominant en Belgique et nous pourrons évaluer à quel point il est contagieux", a-t-il dit au micro de VTM.