Info

Dans quels pays le mariage homosexuel est-il légal ?

TV5MONDE

Le Congrès américain a adopté jeudi 8 décembre une loi protégeant le mariage homosexuel, par crainte d’un retour en arrière de la Cour suprême en la matière. S’il est désormais sanctuarisé aux États-Unis, qu’en est-il des autres pays dans le monde ?

Amériques, un sujet toujours en débat

Le Canada a légalisé le mariage homosexuel en 2005. Adoption, PMA et GPA sont également autorisées. La province du Québec a par ailleurs été précurseure en terme de législation en instituant l'union civile comme nouveau type de conjugalité. « Une loi particulièrement "avant-gardiste" aux dires du ministre de la Justice de l’époque, des députés de l’opposition et des représentants de la "communauté gay et lesbienne" » explique Marie-Blanche Tahon, professeure de sociologie et d'anthropologie à l'Université d’Ottawa.

Selon le site fédéral du Canada, l'union civile est alors définie comme "un acte solennel par lequel deux personnes s'engagent en public à : faire vie commune, respecter les droits et les obligations de leur union. La seule chose qui la différencie du mariage est qu’ « elle ne peut être contractée avant 18 ans, alors que l’âge minimal fixé pour le mariage est de 16 ans » et que « la rupture de cette union civile, quand le couple n’a pas d’enfant en commun, peut être enregistrée par un notaire, alors qu’un couple marié dans la même situation doit passer devant un juge, » mentionne Marie-Blanche Tahon.

La présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi avant de signer le "Respect For Marriage Act", à Washington, 8 décembre 2022.
La présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi avant de signer le "Respect For Marriage Act", à Washington, 8 décembre 2022.
AP Photo/Andrew Harnik

Aux États-Unis, il faut attendre juin 2015 pour que la Cour suprême légalise le mariage gay sur tout le territoire. Le 9 décembre 2022, le Congrès a même adopté une loi protégeant le mariage de personnes du même sexe à l'échelle du pays, par crainte d'un retour en arrière de la Cour suprême à majorité conservatrice.

En Amérique latine, plusieurs pays permettent de telles unions: l'Argentine, précurseur en 2010, suivie par l'Uruguay, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Costa Rica et le Chili. C'est également au Mexique. 

À Cuba, le nouveau code de la famille approuvé par référendum le 4 octobre 2022, en plus d'instaurer le mariage homosexuel, légalise la GPA et l'adoption homoparentale.

Europe à l'avant-garde

La Convention européenne des droits de l’Homme ne peut pas imposer aux États de légaliser le mariage pour les personnes homosexuelles. Toutefois, ils se doivent de « garantir la même protection juridique qu’aux couples mariés ». 

Deux femmes s'embrassent lors de la marche des fiertés à Bucarest le 9 juin 2018. Le mariage entre deux personnes de mêmes sexes est interdit en Roumanie.
Deux femmes s'embrassent lors de la marche des fiertés à Bucarest le 9 juin 2018. Le mariage entre deux personnes de mêmes sexes est interdit en Roumanie.
AP/Vadim Ghirda

13 pays européens autorisent le mariage et l'union civile, 7 pays seulement l'union civile tandis que 6 ne reconnaissent ni l'un ni l'autre pour les personnes de même sexe (Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie).

Tous les pays européens ont cependant dépénalisé l'homosexualité. Les Pays-Bas ont été en 2001 le premier pays au monde à avoir légalisé le mariage homosexuel. Depuis, 17 pays européens leur ont emboîté le pas : Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Danemark, France, Royaume-Uni, Luxembourg, Irlande, Finlande, Malte, Allemagne, Autriche et, tout récemment (juillet 2022), la Suisse et la Slovénie. La Suisse est le dernier pays en date de la région à avoir officiellement autorisé le mariage pour tous par référendum en 2021.

Chargement du lecteur...

Les États qui reconnaissent l'union civile sont la Hongrie, République tchèque, Croatie, Chypre, Italie, Grèce et Estonie, première ex-république soviétique à l'avoir autorisée, en 2014. Cependant, la plupart des pays d'Europe de l'Est n'autorisent ni les unions civiles, ni les mariages entre personnes de même sexe. 

En Russie, l'homosexualité était considérée comme un crime jusqu'en 1993 et une maladie mentale jusqu’en 1999. Depuis 2013, une loi punit d'amendes et de prison tout acte de "propagande" homosexuelle auprès des mineurs. En Hongrie, évoquer l'homosexualité devant des mineurs est aussi, depuis l'été 2021, passible d'une amende. 

Un crime en Afrique et au Moyen-Orient

Sur un continent où une trentaine de pays interdisent l'homosexualité, l'Afrique du Sud fait figure d'exception: le mariage gay y est légal depuis 2006.

Les relations entre personnes de même sexe sont passibles de la peine de mort au Soudan, en Somalie et en Mauritanie. Quelques pays les autorisent ou les ont dépénalisées (dont Cap-Vert, Gabon, Côte d'Ivoire, Mali, Mozambique, RDC, Angola, Madagascar, Rwanda, Seychelles et Botswana).

Chargement du lecteur...

Au Moyen-Orient, Israël se distingue. Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé, mais reconnu quand contracté à l’étranger. Le Liban est également plus tolérant en comparaison avec d'autres pays musulmans où les homosexuels encourent la peine capitale, comme l'Iran, l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis. 

Évolutions en Asie et en Océanie

En Asie, où l'Inde a dépénalisé l'homosexualité en 2018, Taïwan a été pionnier sur le continent en légalisant le mariage homosexuel en 2019. 

En Thaïlande, le parlement a ouvert en juin 2022 la voie aux unions entre personnes de même sexe en adoptant en première lecture des textes en ce sens. 

Singapour a annoncé en août la dépénalisation prochaine des relations sexuelles entre hommes. Le pays compte en revanche conforter le mariage comme une union entre un homme et une femme, en modifiant la Constitution.

Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas reconnaître les unions de même sexe, sa Constitution disposant que "le mariage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement mutuel des deux sexes". Seul la ville de Tokyo est autorisée à leur remettre des certificats d'union.

Des militants pour le mariage pour tous tiennent une banderole "<em>Merci Shibuya</em>", quartier de Tokyo. La capitale est le seul endroit où les personnes de même sexe peuvent se marrier au Japon.
Des militants pour le mariage pour tous tiennent une banderole "Merci Shibuya", quartier de Tokyo. La capitale est le seul endroit où les personnes de même sexe peuvent se marrier au Japon.
AP Photo/Emily Wang
En Océanie, mariage homosexuel et adoption sont autorisés en Nouvelle-Zélande (2013) et en Australie (2017).