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Demande de référendum des Gilets Jaunes : quelle démocratie directe ailleurs dans le monde ?

(Illustration : AP)

Le sujet du référendum d'initiative citoyenne (R.I.C) semble être passé au premier plan des revendications des Gilets Jaunes et sera étudié par le gouvernement au cours du "grand débat national" des prochains mois. La Suisse fait figure de modèle pour sa pratique de la démocratie directe, mais pour autant d'autres pays — et non des moindres — pratiquent ce système depuis longtemps et avec succès. Petit" tour du monde" des pays adeptes du R.I.C. 

Le système référendaire suisse — permettant aux citoyens de voter des lois sur proposition d'une partie du corps électotal — n'est pas le seul à s'activer dans le monde, même si ce pays est celui qui en use le plus sur la planète.

> Lire notre article : Les "Gilets jaunes" réclament un "Référendum d'initiative citoyenne" : qu'est-ce que c'est ?​
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Ailleurs en Europe et outre Atlantique, des pays pratiquent la démocratie directe dans des mesures plus ou moins importantes, de façon plus ou moins restrictives. Les Etats-Unis — dont on parle peu en général sur ce plan là — viennent par exemple, juste derrière la Suisse en terme  de pratiques du référendum d'initiative citoyenne. Petit tour des systèmes politiques représentatifs pratiquant en partie la démocratie directe.

Etats-Unis : plus d'un siècle de référendums

Après la Suisse, les Etats-Unis sont le pays où les droits des citoyens à la démocratie directe sont les plus étendus. Les citoyens américains peuvent édicter des lois dans 22 états fédérés dont celui de la capitale : Washington DC. Dix huit de ces Etats offrent même la possibilité de changer leur Constitution par voie référendaire. Dans 25 états américains un référendum facultatif existe permettant de voter contre ou pour des lois… déjà votées par le parlement.

Le système de référendum d'initiative citoyenne américain n'est pas uniforme : le nombre de signatures pour présenter une initiative va de 3,5% à 15%  du corps électoral, et certains états exigent une participation minimale de 30 à 50% pour que le référendum soit valide. La Californie est l'Etat américain le plus actif en démocratie participative, avec de nombreuses lois de protection de l'environnement proposées et adoptées depuis les années 1970, mais aussi par exemple la légalisation du canabis à des fins récréatifs qui a été adoptée en 2016 par voie référendaire. Aux Etats-Unis, entre 20 et 25% des initiatives populaires débouchent sur un référendum concernent les recettes et les dépenses de l’Etat. Le référendum révocatoire (appelé "rappel") est possible dans 19 Etats, le plus célèbre étant celui du gouverneur de Californie Gray Davis, révoqué en 2003 par les citoyens pour sa mauvaise politique budgétaire et énergétique… et remplacé après une nouvelle élection par Arnold Schwarzenegger.

Italie : une dose de participation directe

Depuis la République italienne de 1948, les référendums d'initiative citiyenne sont inscrits dans la constitution, mais ils ne sont pas aussi étendus qu'en Suisse ou aux Etats-Unis. l'Italie dispose de trois types de référendums ou initiatives populaires.

— L'initiative des lois : elle permet à 50 000 électeurs au minimum de présenter un projet de loi rédigé en articles sur n'importe quel sujet, le projet est alors examiné par les deux chambres, puis voté ou rejeté. Cette initiative n'a jamais été utilisée depuis 1948.

— Le référendum constitutionnel facultatif : à la suite d'une loi constitutionnelle adoptée et dans les trois qui suivent, il est possible d'organiser un référendum si un cinquième d’une chambre ou 500 000 électeurs ou 5 régions l’exigent. Avec une clause d'empêchemet : le référendum est impossible si les chambres ont voté la révision au deux tiers. Ce référendum a été utilisé deux fois, en 2001 et en 2006.

— Le référendum facultatif pour abolir une loi : 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux peuvent déclencher un référendum afin d'abolir tout ou partie d’une loi déjà votée, sans la réécrire. Le budget, les impôts, les amnisties, les réduction de peine, ou la ratification des traités internationaux sont exclus des référendums tout comme Constitution et les Affaires étrangères. Enfin il faut la participation de la majorité des inscrits et la majorité des voix prononcées pour que l’annulation de la loi soit effective. Ce référendum est très utilisé : quatorze consultations populaires comportant 59  questions sous la forme de référendums abrogatifs ont été effectuées depuis 1974. 

14 autres pays avec initiative populaire

14 Etats — européens — permettent ou obligent la tenue de référendums sur initiative citoyenne, avec plus ou moins de nuances sur les règles et l'exécution du résultat : 

Autriche (non contraignant),  Pays-Bas, (sur toute loi si 300 000 signatures), Luxembourg (25 000 signatures), Finlande (50 000),  Bulgarie (le parlement peut bloquer le résultat), Hongrie (pétition de 200 000 électeurs), Croatie (10% des électeurs), Lettonie (proposition de loi au parlement de 10% des électeurs, référendum si non adoptée), Lituanie (300 000 électeurs pour soumission de loi), Slovénie (40 000), Slovaquie (350 000 électeurs, 50% du corps électoral) Malte (10% des électeurs), Portugal (75 000 électeurs avec participation de 50% du corps électoral pour adoption).

Ailleurs où des référendums sont possibles, ce n'est pas à l'initiative des citoyens mais du gouvernement ou du parlement. C'est le cas de 10 pays : l'Espagne, la Grèce,  la Roumanie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, le Danemark, l'Estonie, la Pologne et… la France.

En Allemagne, Belgique, République Tchèque, et à Chypre, les référendums nationaux n'existent pas en tant que tels. Seules des consultations locales sont possibles dans les trois premiers, et uniquement municipales à Chypre.