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Environnement : le Parlement français va adopter le controversé projet de loi "Climat et résilience"

Manifestation pour exiger une "vraie loi climat", le 8/12/19 à Paris (France).<br />
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Manifestation pour exiger une "vraie loi climat", le 8/12/19 à Paris (France).

 
AP Photo/Francois Mori.

"Un tournant écologique" pour le gouvernement français, mais largement dénoncé par les ONG pour son "manque d'ambition", le Parlement s'apprête à adopter définitivement ce mardi 20 juillet le projet de loi "Climat et résilience". Un texte dense, inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique.

Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente une "bascule culturelle globale", "une écologie" de "bon sens" et "du quotidien" grâce à des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de deux heures trente, ou l'interdiction de mise en location des "passoires thermiques".

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le "détricotage" de leurs propositions. Des marches pour "une vraie loi climat" ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi 20 juillet aux abords de l'Assemblée.

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des cent quarante-six propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres. 

"Ecologie punitive" 

Ce projet de loi climat permet à la France de tendre vers l'objectif de -40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990.

Ministère français de la Transition écologique.
 

A re(voir) : rapport d'Oxfam sur les émissions de gaz à effet de serre

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Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'Etat à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. 

Re(lire) : 

Le Conseil d'Etat lui a laissé neuf mois pour prendre "toutes les mesures utiles". Et l'Etat est menacé d'une astreinte de dix millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air.

D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. 

La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 (une loi française de 2019 vise 2040).

"Acceptabilité sociale" 

Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.

Marqué par le mouvement des gilets jaunes, né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler "ambition écologique" et "acceptabilité sociale".

La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace.

Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'"envisagée" si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints.

Il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens. 

WWF France

Le texte va être voté quelques jours après des intempéries meurtrières en Allemagne et en Belgique, et trois semaines après un record de chaleur au Canada, présentés par de nombreux experts comme des manifestations des bouleversements climatiques.

A re(lire) : Inondations: recueillement en Belgique, Merkel attendue auprès de sinistrés allemands