Info

États-Unis : la mise en accusation de Donald Trump a-t-elle des chances d'aboutir ?

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lors d'une conférence de presse au Congrès. Washington, États-Unis, 7 janvier 2021
Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lors d'une conférence de presse au Congrès. Washington, États-Unis, 7 janvier 2021
© AP / J. Scott Applewhite
Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lors d'une conférence de presse au Congrès. Washington, États-Unis, 7 janvier 2021
Le vice-président Mike Pence et la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi ne s'accordent pas sur le sort que le Congrès doit accorder à Donald Trump.

Les démocrates ont avancé ce lundi 11 janvier vers l'ouverture dès cette semaine d'une procédure de destitution contre Donald Trump, accusé d'avoir "incité à la violence" qui a frappé le Capitole. La mise en accustaion qui a peu de chances d'aboutir après le 20 janvier 2020, date de l'investiture de Biden, pourrait cependant se poursuivre après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche. Eclairage sur une situation politique inédite.

Donald Trump est menacé, à 74 ans, d'une sanction qui resterait dans l'histoire des Etats-Unis et pourrait hypothéquer son avenir politique : devenir le premier président américain à être deux fois mis en accusation au Congrès ("impeached") dans une procédure de destitution. Une procédure qu'il juge "totalement ridicule".

Vote sur l'acte d'accusation


Contrôlant la majorité à la Chambre des représentants, les élus démocrates ont mené une double action. Des parlementaires ont d'une part déposé un acte d'accusation contre Donald Trump. La Chambre des representants l'examinera ce mercredi 13 janvier, et devrait voter ce même jour.
  Soutenu par un grand nombre de démocrates, et avec le soutien possible de républicains, il devrait être facilement adopté. Ce vote marquera l'ouverture formelle de la deuxième procédure de destitution contre le président américain.

Selon l'acte d'accusation des démocrates, Donald Trump a encouragé ses partisans à marcher mercredi dernier sur le Capitole où Mike Pence, tenu par la Constitution, annonçait solennellement les résultats de l'élection présidentielle du 3 novembre.

 
Mais le doute demeure sur le déroulement, et l'issue, du procès qui devra ensuite avoir lieu au Sénat, aujourd'hui, à majorité républicaine. Les démocrates prendront le contrôle de la chambre haute le 20 janvier mais auront besoin du ralliement de nombreux républicains pour atteindre la majorité des deux tiers nécessaires à sa condamnation.

Même si des sénateurs républicains comme Ben Sasse, Lisa Murkowski, ou Pat Toomey ont demandé sa démission, une partie du camp républicain comme le leader du parti au Sénat Mitch McConnell s'oppose à une destitution du président sortant.

25ème amendement

En parallèle, les démocrates veulent approuver mardi soir une résolution appelant le vice-président Mike Pence à démettre le président de ses fonctions. Ce texte non contraignant l'exhorte à invoquer le 25e amendement de la Constitution américaine, en le déclarant, avec le soutien de ses principaux ministres, inapte à exercer sa fonction.

Tant qu'ils ne l'écarteront pas du pouvoir, la "complicité" des républicains avec Donald Trump, mettra "en danger l'Amérique", a tonné ce lundi 11 janvier la puissante présidente démocrate de la Chambre Nancy Pelosi. La présidente de la Chambre des représentants a rappelé sur son compte Twitter que Donald Trump était un homme "dangereux et dérangé".

Accusant le locataire de la Maison Blanche d'avoir "incité à une insurrection meurtrière", elle a réitéré son ultimatum à Mike Pence de répondre "sous 24 heures" à la Chambre, après l'adoption de cette résolution.

Longtemps fidèle du milliardaire républicain, ce conservateur n'a affiché jusqu'ici aucune volonté de déclencher ce dispositif.

Rencontre entre Pence et Trump

Donald Trump et son vice-président Mike Pence se sont rencontrés ce lundi 11 janvier au soir dans le Bureau ovale, affichant leur intention de faire - pour l'heure - front commun face aux démocrates qui réclament le départ immédiat du président.

Les deux hommes, dont c'était le premier face-à-face depuis leur désaccord et les violences de mercredi au Capitole, ont eu une "bonne conversation", a indiqué un responsable américain à la veille d'un déplacement de Donald Trump au Texas. Il est donc peu probable que le vice-président active le 25ème amendement.

La procédure de destitution ne se limite pas seulement au mandat présidentiel de l'accusé. Le procès au Sénat pourrait continuer après la fin de son mandat. Le Sénat aurait donc le pouvoir de le juger, le condamner et l’empêcher d’occuper une nouvelle fonction même s’il quitte le pouvoir avant le début du procès.
 

Empêcher toute candidature de Donald Trump en 2024


Destitué, Donald Trump pourrait être empêché de se présenter à un nouveau mandat présidentiel en 2024.  Les parlementaires démocrates veulent donc rendre inéligible.

Mais cette perspective ne réjouit pas l'ensemble du camp démocrate. Un procès, après le départ de Donald Trump, risquerait en outre d'entraver l'action législative des démocrates au début de la présidence Biden, en monopolisant les séances au Sénat.

"Donnons au président élu 100 jours" au début de son mandat pour lui permettre de s'attaquer aux problèmes les plus urgents dont le Covid-19, a suggéré l'élu démocrate de la Chambre James Clyburn, et proche de l'ancien sénateur du Delaware. Le démocrate suggère de voter cette semaine la mise en accusation devant la Chambre des représentants mais de reporter le procès au Sénat. Le sénateur démocrate Joe Manchin a estimé pour sa part sur CNN qu'une procédure de destitution après le 20 janvier "n'aurait aucun sens". Joe Biden reste très prudent. "La décision sur l'"impeachment" revient au Congrès", a-t-il rappelé.