Info

États-Unis : le droit à l’avortement pourrait-il un jour disparaître ?

Dans une manifestation pour le droit à l'avortement à Seattle, aux États-Unis, une femme porte une pancarte où il est écrit "<em>pourquoi mon utérus est-il plus réglementé que les armes à feu ?</em>"
Dans une manifestation pour le droit à l'avortement à Seattle, aux États-Unis, une femme porte une pancarte où il est écrit "pourquoi mon utérus est-il plus réglementé que les armes à feu ?"
Stephen Brashear/AP

Entretien. Le 24 juin, la Cour suprême des États-Unis révoque l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement dans tout le pays. Anne Légier, spécialiste de l’histoire de l’avortement aux États-Unis, estime qu’il sera difficile de rétablir cette garantie au niveau fédéral. Pour elle, les Congrès des États fédérés ont désormais un rôle clé.

Le droit à l’avortement pourra-t-il de nouveau être garanti aux États-Unis ? Le président Joe Biden s’accroche à cet espoir. Dans son discours du 24 juin 2022 en réaction à la décision de la Cour suprême, il estime que “le combat n’est pas terminé” et appelle les électeurs à donner la majorité au Parti démocrate au Sénat, lors des élections de mi-mandat le 8 novembre. Le Congrès pourra-t-il sauver le droit à l’avortement aux États-Unis ?

Chargement du lecteur...

C’est possible, mais c’est compliqué”, analyse Anne Légier. Docteure en civilisation américaine et enseignante à l’université d’Aix-Marseille, elle est spécialiste de l’histoire de l’avortement aux États-Unis. Si le fait que la Cour suprême des États-Unis ait le dernier mot sur ces questions rend difficilement imaginable un futur où l’avortement puisse être garanti de nouveau sur tout le territoire américain, elle reste optimiste grâce aux États s’étant engagés à garantir l’avortement. 

TV5MONDE : Comment l’arrêt Roe v. Wade garantissait le droit à l’avortement aux États-Unis ? 

Anne Légier, docteure en civilisation américaine et enseignante à l’université d’Aix-Marseille : Le rôle fondamental de la Cour suprême des États-Unis, c’est d’interpréter la Constitution. Elle est très ancienne et relativement vague sur beaucoup de points, notamment sur certaines questions de libertés fondamentales et le droit à la vie privée. Dans l’histoire de la Cour suprême, il y a eu une lecture qui correspondait souvent à l’époque sur les questions ayant trait aux libertés fondamentales. C'est pour cela que ce qu’il se passe aujourd’hui est un peu étonnant, parce que la Cour suprême ne reflète pas l’opinion publique actuelle. 

C’est vraiment la Cour suprême qui a le dernier mot sur toutes les questions constitutionnelles.Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

On peut interpréter la Constitution. Celle-ci ne parle pas d’avortement. Est-ce que cela veut dire qu’elle l’interdit, ou qu’elle l’autorise ? Ce que la Cour suprême a décidé en 1973, c’est que la Constitution protège les libertés fondamentales. Et celles-ci incluent le droit de choisir d'être parent ou non. La Cour suprême s’était basée sur des décisions précédentes qui avaient trait à la contraception.  En 1965, l’avortement est interdit dans tous les États. À ce moment, un certain nombre de personnes commencent à militer pour le droit à l’avortement. Dans la deuxième moitié des années 1960, on commence à parler publiquement des dangers de ces lois qui interdisent l’avortement. Plusieurs États ont légalisé l’avortement, comme l’État de New-York en 1970. 

Chargement du lecteur...

Puis, il y a eu un certain nombre de démarches judiciaires, parce que c’est vraiment la Cour suprême qui a le dernier mot sur toutes les questions constitutionnelles. Donc au niveau des États fédérés, il y a des personnes qui ont remis en cause la constitutionnalité des lois anti-avortement. Il se trouve que c’est la remise en cause de la constitutionnalité de cette loi du Texas, qui a abouti, en 1973. Deux avocates (Sarah Weddington  et Linda Coffee) ont choisi cette affaire Roe vs Wade pour dire que les droits des femmes qui souhaitaient avorter dans l’État du Texas étaient violés par la loi qui interdisait l’avortement. En établissant que la loi du Texas était anticonstitutionnelle, la Cour suprême a légalisé l’avortement dans l’ensemble du pays. Le 24 juin 2022, c’est la première fois que la Cour suprême revient sur 50 ans de jurisprudence pour enlever des droits. 

Si jamais cette loi est adoptée, il y a toujours le risque que la Cour suprême, qui a priori ne changera pas dans l’immédiat, retoque la validité de cette loi fédérale.Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

TV5MONDE : Est-ce que le Congrès américain serait en mesure de rétablir la garantie du droit à l’avortement au niveau fédéral ? 

Anne Légier : C’est possible, mais c’est compliqué pour plusieurs raisons. Rappelons qu'il y a un projet de loi, le Women’s health protection Act (ndlr : loi de protection de la santé des femmes en français), qui a déjà été retoqué par le Sénat au mois de mai.

Deux questions fondamentales se posent. D’abord, il faudrait que les Démocrates aient la majorité au Sénat, car c’est là que la question se joue essentiellement. Ce serait difficile, puisqu’au Sénat, on représente tous les États sur un pied d’égalité. Ils ont tous deux sénateurs. Cela favorise de manière mécanique l’Amérique rurale, qui est en général plus conservatrice. 

Si jamais cette loi était adoptée, il y a toujours le risque que la Cour suprême, qui a priori ne changera pas dans l’immédiat, retoque la validité de cette loi fédérale, puisque c’est elle qui a le dernier mot. Si la composition de la Cour suprême reste la même, c’est ce qu’ils devraient faire, en toute logique.  

Le troisième élément est que, s'il est possible pour les Démocrates de faire passer une loi, c’est aussi possible pour les Républicains de le faire. Dans cette situation, le risque est qu’un changement de majorité, que ce soit dans l’immédiat ou dans quelques années, pourrait amener à codifier une interdiction de l’avortement. Et cette fois-ci, ce serait pour tous les États fédérés. Encore une fois, on est dans la science-fiction politique, mais c’est tout à fait possible. D'autant plus que les Républicains d’aujourd’hui ne sont pas particulièrement modérés. 

TV5MONDE : Y-a-t-il des scénarios optimistes ? 

Anne Légier : C’est compliqué. La première raison d’espérer est qu’aujourd’hui, contrairement à la période avant 1973, on a accès à la pilule abortive. Elle est plus facile à diffuser, même sous le manteau si j’ose dire. On sait bien que quand on interdit l’avortement, on le pousse dans le monde de la clandestinité. Aujourd’hui, il y a des associations qui envisagent d’utiliser les consultations médicales en visio, avec des médecins résidant dans des États qui autorisent et protègent l’avortement, voire avec des médecins en Europe. 

Mais à l’heure actuelle, on voit déjà que certains États qui interdisent l’avortement interdisent aussi à leurs résidentes de faire appel à des médecins résidants dans des États qui protègent l’avortement. Au Missouri par exemple, il faudrait quitter l'État pour aller dans l’Illinois, quitte à rester à deux mètres de la frontière, pour obtenir une téléconsultation avec un médecin à Chicago et aller chercher la pilule abortive dans une pharmacie de l’Illinois. 

TVMONDE

En regardant la carte, on voit que l’Illinois se trouve dans une position stratégique. Les États qui protègent l’avortement sont principalement sur les côtes. Dans le Midwest, il y a une sorte de no man’s land assez important. On sait donc que l’Illinois va jouer un rôle central. D’ailleurs, le gouverneur de l’Illinois a promis d’aider le plus possible à protéger l’accès à l’avortement aux femmes de l’Illinois, mais aussi de l’ensemble des États-Unis. Il ne faut pas sous-estimer le rôle politique des Congrès des États, car c’est eux qui vont avoir la main sur l’interdiction ou la protection à l’avortement. 

Il ne faut pas oublier que la composition actuelle de la Cour suprême est le résultat de l’élection de Donald Trump. Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

TV5MONDE : De nombreux États pro-avortements se positionnent comme des "sanctuaires". Est-ce que le pays risque de se fracturer sur la question de l’avortement ? 

Anne Légier : Là, c’est la semaine de toutes les divisions, entre les armes à feu et l’avortement. La majorité à la Cour suprême est extrémiste et elle ne reflète pas une opinion parfois plus modérée de l’ensemble des Américains. On a déjà des divisions qui ont été exacerbées par la présidence Trump. Il ne faut pas oublier que la composition actuelle de la Cour suprême est le résultat de l’élection de Donald Trump. Le problème, c’est que Donald Trump n’est plus président, mais les trois juges qu’il a nommés à la Cour suprême sont encore relativement jeunes et donc vont rester à la Cour suprême pendant longtemps. 

Beaucoup de gens qui ne choisiraient pas l’avortement pourraient subir les conséquences de ces lois.Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

Qui seront les personnes les plus en danger par l’interdiction ?

Dans son discours, le président Joe Biden souligne que "ce sont les femmes les plus pauvres qui vont être les plus touchées" par la révocation de l'arrêt Roe v. Wade. "Évidemment, ce sont les personnes qui sont les plus marginalisées qui vont le plus subir les conséquences de ce revirement de jurisprudence de plein fouet", affirme Anne Légier. 

Par exemple, le Mississipi, c’est l’État le plus pauvre des États-Unis. Dans cet État, la plupart des personnes qui souhaitent avorter sont issues de minorités. Donc les personnes les plus pauvres et marginalisées seront sans doute les premières à payer le prix, et aussi, on peut imaginer, à être criminalisées pour des pratiques contraires à l’interprétation de la Cour suprême. Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

La tendance modérée du parti Républicain a plus ou moins disparu, même s’il reste quelques Républicains mesurés. Cela a exacerbé ces tensions. On peut imaginer que l’Amérique qui regarde Fox News a une vision très partielle de la réalité de ce qu’il vient de se produire. Beaucoup de gens qui ne choisiraient pas l’avortement pourraient subir les conséquences de ces lois. Si on ne peut pas traiter des fausses couches à risque, si on ne peut pas avoir recours à la procréation médicalement assistée, parce qu’on a déterminé que la définition légale d’une personne humaine commence à la conception… cela aura un impact sur beaucoup de gens qui ne se pensent pas directement touchés par ce type de loi. 

On ne peut pas séparer contraception et avortement.Anne Légier, spécialiste de l'histoire de l'avortement aux États-Unis

On a eu l’exemple tragique en 2012 en Irlande, d’une dentiste qui s’appelait Savita Halappanavar, qui a fait une fausse couche lors d'une grossesse désirée. Elle a demandé un curetage, parce qu’elle avait une infection, ce qui lui a été refusé, et elle est morte d’une septicémie. Les lois interdisant l’avortement mettent met en cause la santé de beaucoup de gens et vont au delà de la prohibition de l’IVG. Et puis on voit le juge Clarence Thomas, qui est le plus conservateur aujourd’hui, qui parle de remettre en question, sur le même type de raisonnement juridique que celui appliqué dans Dobbs, l’accès à la contraception et éventuellement le mariage homosexuel. On ne peut pas séparer contraception et avortement. D’ailleurs, Roe v. Wade se base sur deux décisions qui avaient trait à la contraception. C’est un peu la boîte de Pandore. On commence à dérouler le fil, on ne voit pas trop où cela va s'arrêter.