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États-Unis : le droit à l'avortement révoqué par la Cour suprême

Une femme en pleurs après l'annonce de la Cour suprême des États-Unis de renverser l'arrêt faisant jurisprudence sur le droit à l'avortement dans le pays.
Une femme en pleurs après l'annonce de la Cour suprême des États-Unis de renverser l'arrêt faisant jurisprudence sur le droit à l'avortement dans le pays.
Steve Helber/AP

La Cour suprême des États-Unis enterre ce 24 juin l'arrêt "Roe V. Wade". Celui-ci garantissait le droit à l'avortement pour les Américaines. Chaque État peut désormais décider d'interdire l'avortement sur son sol.

Un demi-siècle de jurisprudence vient d'être balayé par la très conservatrice Cour suprême des États-Unis. En enterrant l'arrêt emblématique "Roe V. Wade", en vigueur depuis 1973, la Cour suprême enterre également la garantie du droit à l'avortement. Si cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, elle renvoie à la situation tel qu'elle était avant l'arrêt. Chaque État est libre d'autoriser ou non la pratique de l'avortement. 

Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme. "La Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit", écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité. Roe v. Wade "était totalement infondé dès le début" et "doit être annulé".

Aujourd'hui, la Cour suprême a non seulement renversé près de 50 ans de précédent historique, elle laisse également au bon vouloir des politiciens et idéologues la décision la plus personnelle qui soit

Barack Obama, ancien président des Etats-Unis

"Il est temps de rendre la question de l'avortement aux représentants élus du peuple" dans les parlements locaux, écrit-il encore. Cette formulation est proche d'un avant-projet d'arrêt qui avait fait l'objet d'une fuite inédite début mai, provoquant d'importantes manifestations dans tout le pays et une vague d'indignation à gauche. 

Sur son compte Twitter, l'ancien président américain Barack Obama dénonce cette décision. Il accuse la Cour suprême d'avoir "attaqué les libertés fondamentales de millions d'Américaines." "Aujourd'hui, la Cour suprême a non seulement renversé près de 50 ans de précédent historique, elle laisse également au bon vouloir des politiciens et idéologues la décision la plus personnelle qui soit", déclare-t-il. La principale organisation de planning familial du pays, Planned Parenthood, promet de continuer à "se battre."

Une décision à contre-courant de la tendance internationale

L'arrêt publié vendredi "est l'un des plus importants de l'Histoire de la Cour suprême depuis sa création en 1790", remarque le professeur de droit de la santé Lawrence Gostin. "Il est déjà arrivé qu'elle change sa jurisprudence mais pour instaurer ou restaurer un droit, jamais pour le supprimer", analyse-t-il. La décision va à contre-courant de la tendance internationale à libéraliser les IVG, avec des avancées dans des pays où l'influence de l'Eglise catholique reste forte comme l'Irlande, l'Argentine, le Mexique ou la Colombie. 

Elle couronne 50 ans d'une lutte méthodique menée par la droite religieuse, pour qui elle représente une énorme victoire mais pas la fin de la bataille : le mouvement devrait continuer à se mobiliser pour faire basculer un maximum d'Etats dans son camp ou pour essayer d'obtenir une interdiction au niveau fédéral. Elle s'inscrit aussi au bilan de l'ancien président républicain Donald Trump qui, au cours de son mandat, a profondément remanié la Cour suprême en y faisant entrer trois magistrats conservateurs (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) signataires aujourd'hui de cet arrêt.

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Concrètement, cet arrêt porte sur une loi du Mississippi qui se contentait de réduire le délai légal pour avorter. Dès l'audience en décembre, plusieurs juges avaient laissé entendre qu'ils comptaient en profiter pour revoir plus fondamentalement la jurisprudence de la Cour. Les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, "met en danger d'autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels" et "mine la légitimité de la Cour".

Dans les prochains jours, semaines et mois, on devrait voir des cliniques fermer.

Lawrence Gostin, professeur de droit de la santé

Certains États avaient anticipé 

Selon l'institut Guttmacher, un centre de recherche qui milite pour l'accès à la contraception et à l'avortement dans le monde, 13 Etats disposent de lois dites "zombies" ou "gâchette": interdisant l'avortement, elles ont été rédigées pour entrer en vigueur quasi automatiquement en cas de revirement à la Cour suprême. "Dans les prochains jours, semaines et mois, on devrait voir des cliniques fermer" dans ces Etats parfois très peuplés (Texas, Louisiane...), anticipe Lawrence Gostin. Une douzaine d'autres Etats devraient suivre avec des interdits complets ou partiels.

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Dans une partie du pays, les femmes désirant avorter seront donc obligées de poursuivre leur grossesse, de se débrouiller clandestinement notamment en se procurant des pilules abortives sur internet, ou de voyager dans d'autres Etats, où les IVG resteront légales.  Anticipant un afflux, ces États, le plus souvent démocrates, ont pris des mesures pour faciliter l'accès à l'avortement sur leur sol et les cliniques ont commencé à basculer leurs ressources en personnel et équipement. Mais voyager est coûteux et la décision de la Cour suprême pénalisera davantage les femmes pauvres ou élevant seules des enfants, qui sont sur-représentées dans les minorités noires et hispaniques, soulignent les défenseurs du droit à l'avortement.