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États-Unis : le futur président pourrait-il gouverner sans majorité au Congrès ?

Le Capitole des États-Unis, ici le 3 novembre, est le siège du Congrès, le pouvoir législatif des États-Unis. Il abrite les deux assemblés du Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat.
Le Capitole des États-Unis, ici le 3 novembre, est le siège du Congrès, le pouvoir législatif des États-Unis. Il abrite les deux assemblés du Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat.
AP/J. Scott Applewhite

 Les Américains étaient appelés ce 3 novembre à renouveler un tiers des 100 sièges du Sénat et la moitié des 435 membres de la Chambre des représentants. L’enjeu est important. Le futur président, sans majorité dans l’une des deux chambres qui constituent le Congrès, pourrait voir ses champs d’action fortement réduits dès le début de son mandat. Analyse.

C’est une image qui a saisi l’opinion publique américaine. Nous sommes le 4 février 2020. Le président Donald Trump vient d’achever son discours sur l’état de l’Union devant le Congrès (Chambre des représentants et Sénat réunis). La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, prend alors un exemplaire du discours du président et le déchire devant les deux chambres réunies.

Les tensions entre les deux chambres et l'exécutif ne risquent pas de s'apaiser au lendemain de l'élection présidentielle. Une des deux chambres du Congrès pourrait être d'une couleur politique différente de celle du vainqueur de l'élection du 3 novembre.

Des résultats au Sénat et à la Chambre des représentants encore incomplets


 La majorité parlementaire est fixée à la  Chambre des représentants à 218 sièges sur 435. Le parti démocrate a 208 sièges assurés contre 196 pour les républicains selon CNN, à 14H50 GMT.

Au Sénat, les démocrates ont 48 sièges et les républicains 47, toujours selon CNN à 14H50 GMT. La majorité est de 51 sièges sur 100 sièges. Pour l'instant, les républicains dominent le Sénat avec 53 sièges.

Les résultats des élections sénatoriales seront donnés définitivement le 5 janvier. Deux sièges de sénateurs sont à pourvoir ce jour-là.

L'enjeu est considérable. Le contrôle du Congrès détermine la capacité d'action du président des États-Unis et de son parti. Disposer d'une majorité dans les deux chambres permet au locataire de la Maison Blanche de transformer ses projets en législation.


Prééminence du Sénat sur la Chambre des représentants


Les rôles sont clairement définis entre les deux chambres. Quels sont leurs pouvoirs ? La Chambre des représentants vote et peut bloquer le budget fédéral. En cas de non vote de ce budget, les administrations fédérales peuvent fermer. C'est ce que les Américains appellent le "shutdown". Elle peut élire le président des États-Unis si aucune majorité n’est trouvée au sein des grands électeurs. Elle peut voter la mise en accusation d’un haut fonctionnaire ou du président. Cette mise en accusation est ensuite examinée par le Sénat. 

Ainsi par exemple, en septembre 2019, dans ce cadre, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, avait lancé une procédure de destitution (impeachment) contre Donald Trump. Le président était accusé d'avoir demandé à une puissance étrangère, l'Ukraine, d'enquêter sur son rival démocrate Joe Biden. En février 2020, Donald Trump est acquitté par le Sénat à l'issue d'un vote.

Le rôle du Sénat est de voter les lois fédérales tout comme la Chambre des représentants. Il détient cependant une série de pouvoirs exclusifs. Le Sénat doit approuver notamment les nominations du président à des postes exécutifs comme celui d’un juge à la Cour suprême ou à des postes de gouvernement. C'est ainsi que la magistrate Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump le 26 septembre 2020 juge à la Cour suprême a dû passer une audition devant la commission judiciaire du Sénat. Le Sénat a ensuite confirmé sa nomination par un vote.

«Ce pouvoir de nomination donne une certaine prééminence du Sénat sur la Chambre des représentants. Et un président qui a face à lui un Sénat dont la couleur politique n’est pas la sienne risque d’avoir beaucoup de mal à agir », estime Marie-Cécile Naves, directrice de l’Observatoire des États-Unis à l’IRIS (Institut de relations internationales et Stratégiques) à Paris. 

 Joe Biden veut faire adopter un plan de relance économique de 2 000 milliards de dollars basé sur la transformation écologique et énergétique. Pourrait-il le faire s'il était élu ? 
 

Républicains et démocrates ne se parlent plus 


 « Le climat politique a changé ces 10-15 dernières années. Cela est dû à la forte polarisation du champ politique américaine. Il est de plus en plus difficile de trouver des accords bipartisans », explique la chercheuse Marie-Cécile Naves.

« L’heure n’est plus au compromis. Et si les républicains conservent le Sénat, le chef de la majorité au Sénat restera Mitch McConnell, sénateur du Kentucky. Et Mitch McConnell reste une figure très clivante dans le champ politique », indique Marie-Cécile Naves.

Un futur président condamné à l'immobilisme ? 


Le futur président sera-t-il donc condamné à l’immobilisme ? Marie-Cécile Naves se montre nuancée. « Joe Biden a été sénateur pendant 36 ans (sénateur du Delaware de 1973 à 2009, ndlr). Il connaît le jeu parlementaire. Joe Biden peut devenir un 'facilitateur' entre les deux camps , trouver des positions communes, des compromis », explique Marie-Cécile Naves.

Le Sénat ratifie les traités internationaux

Le Congrès joue un rôle non négligeable dans la politique étrangère. Le Congrès (Chambre des représentants et Sénat) est le seul habilité à déclarer la guerre contre un pays ennemi. Le Sénat vote les traités internationaux.  Joe Biden pourrait-il, s'il était élu président, face à un Sénat républicain, réintégrer les Etats-Unis dans l’accord de Paris sur le climat ? La présidence de Donald Trump a été marquée par la sortie des États-Unis de cet accord. Une sortie rendue effective ce mercredi 4 novembre.

« Le Sénat se prononce sur des accords internationaux qui ont une valeur contraignante d’un point de vue juridique", précise Marie-Cécile Naves. L’accord de Paris sur le climat n’avait ainsi aucune valeur contraignante. Trump est sorti de l’accord par simple décret.