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Européennes 2019 : comment voter quand on réside à l'étranger ?

Affiches sur les panneaux électoraux, 22 mai 2019, Marseille, France.
Affiches sur les panneaux électoraux, 22 mai 2019, Marseille, France.
© AP / Claude Paris

À quelques jours des élections européennes, les expatriés qui vivent dans l'un des 28 États membres de l'UE ne savent pas toujours où voter, ni sur quelle liste électorale ils sont inscrits. Un Belge vivant en France, par exemple, vote-t-il pour des candidats belges ou français ? Les expatriés choisissent-ils leur liste électorale ? Éclairage.

  • Comment savoir sur quelle liste je suis inscrit ?

Si un ressortissant français, par exemple, veut vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales du consulat de son pays de résidence, il faut qu’il se renseigne auprès du consulat.
S’il pense être inscrit dans une commune en France, il peut obtenir la réponse auprès de cette commune.
En ce qui concerne son éventuelle inscription sur les listes électorales du pays de résidence, charge à lui de se renseigner auprès des autorités de cet Etat membre de l'Union européenne.
 
  • Puis-je choisir de voter dans mon pays d’origine ou mon pays de résidence ?

« En principe, oui », indique le Quai d’Orsay contacté par TV5MONDE. À une exception près : la Roumanie est le seul Etat membre des 28 où l’inscription se fait automatiquement sur les listes électorales locales. Il peut être possible de se désinscrire des listes électorales roumaines, au profit des listes de son pays d’origine. "Une telle radiation n’entraîne pas le retour sur la liste française, il faut demander à y être inscrits", indique-t-on de source diplomatique.
 
Le Quai d’Orsay est formel : l’inscription sur les listes électorales du pays de résidence (les listes espagnoles pour un Français résidant en Espagne par exemple) requiert « une démarche volontaire ».

Il est très étonnant qu’une personne résidant aux Pays-Bas depuis 13 ans figure sur les listes électorales du pays sans l’avoir demandé.

Ministère français des Affaires étrangères

En ce qui concerne le cas de Français indiquant ne pas pouvoir « choisir entre le vote aux Pays-Bas et le vote au consulat français », comme le relaie le site Internet de France Inter, le Quai d’Orsay parle d’ « aberration ». « Il est très étonnant qu’une personne résidant aux Pays-Bas depuis 13 ans figure sur les listes électorales du pays sans l’avoir demandé. »

En Allemagne, il se peut qu’un expatrié européen reçoive des professions de foi de candidats allemands aux européennes, s’il a voté auparavant à des élections locales en Allemagne.
Le fait d'avoir voté pour ces élections locales a, de fait, inscrit l'expatrié sur les listes électorales allemandes. Si cet expatrié ne s’est pas désinscrit, il peut "temporairement" être inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, et de son pays d’origine.  C'est ce que l'on appelle la "double inscription".
 

  • Que faire en cas de "double inscription" ?

La double inscription « n’est pas possible » (ndlr : hormis pour les binationaux, voir ci-dessous), et ne peut s’expliquer que par une « désynchronisation des calendriers électoraux des deux pays », indique le Quai d’Orsay. En France, on clôt les listes électorales le 31 mars. Après cette date qui varie selon chaque Etat membre, impossible de s'inscrire.

Prenons l’exemple d’un Français résidant en Allemagne, et inscrit sur les listes électorales allemandes et françaises. Par un système d’échanges d’informations entre les 28 pays de l’Union européenne, les autorités françaises sauront que cette personne est inscrite sur les listes allemandes. Elles la radieront alors de ses listes, et inscriront la mention « vote à l’étranger » à côté de son nom sur les listes électorales.

Toujours dans le cas du ressortissant français inscrit sur les listes françaises et allemandes, si cette personne souhaite voter pour des candidats allemands aux européennes, « tant que le consulat français ne sait pas que la personne vote à l’étranger, il considère qu’elle vote sur les listes françaises », indique le Quai d’Orsay. « Ces deux informations peuvent se croiser », ce qui explique que des personnes « ont l’impression d’être inscrites sur deux listes », avant d'être radiées de l'une des deux.
 
  • Que faire si je suis binational ?

Un Franco-Espagnol, par exemple, est Français en France, et Espagnol en Espagne. La France ne vérifie pas, dans ce cas, si l’électeur est inscrit dans un autre pays. Il en va de même pour l’Espagne. La binationalité est donc la seule cause possible de double inscription. Dans ce cas-là, il est techniquement possible de voter deux fois. Le double vote est puni par la loi.
 

Jusqu'à deux ans de prison en cas de double vote

Les doubles votes sont sanctionnés par la loi. Comme indiqué sur le site Internet du Consulat de France aux Pays-Bas, les articles 92 et 93 du code électoral sanctionnent d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois.

À lire
Européennes 2019 : "seulement 8 % des citoyens résidant à l'étranger sont enregistrés"

Pour aller plus loin

La directive 93/109/CE fixe « les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants ».

Le site du ministère belge des Affaires étrangères
Élections pour les Belges à l’étranger - Belge domicilié dans l’UE

Le site du ministère français des Affaires étrangères
Élections européennes 2019 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger