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France : l'Élysée annonce une loi permettant un meilleur accès aux archives de la période coloniale

L'historien français Benjamin Stora remet au président français Emmanuel Macron ce 20 janvier son rapport sur les questions mémorielles entre la France et l'Algérie.
L'historien français Benjamin Stora remet au président français Emmanuel Macron ce 20 janvier son rapport sur les questions mémorielles entre la France et l'Algérie.
AP/ Christophe Hartmann

Le président français Emmanuel Macron a décidé de faciliter l'accès aux archives classifiées de plus de 50 ans, notamment celles sur la guerre d'Algérie, comme le préconisait le rapport de l'historien Benjamin Stora. Un collectif d'historiens, d'archivistes et de membres de la société civile en France avait déposé un recours devant le conseil d'Etat pour permettre un meilleurs accès aux archives sur la période 1934-1970.

La nouvelle est tombée par un simple communiqué.  Le chef de l'Etat "a pris la décision de permettre aux services d'archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale (...) jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse".

"Cette décision sera de nature à écourter sensiblement les délais d'attente liés à la procédure de déclassification, s'agissant notamment des documents relatifs à la guerre d'Algérie", selon le texte.

Lire : le communiqué de la présidence

Cette annonce intervient une semaine après la reconnaissance par le président, "au nom de la France", que l'avocat et dirigeant nationaliste Ali Boumendjel avait été "torturé et assassiné" par l'armée française pendant la guerre d'Algérie en 1957.
 
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Voir : Algérie : réactions mitigées à la reconnaissance de l'assassinat d'Ali Boumendjel par la France


Ces gestes d'apaisement sont recommandés dans le rapport remis au président français le 20 janvier par Benjamin Stora dans le but de "réconcilier les mémoires" et de "regarder l'Histoire en face".

Difficultés pour consulter les archives datant de 1934 à 1970


La décision sur les archives "démontre que nous allons très vite", souligne l'Elysée.
Mais sa portée dépasse le cadre de l'Histoire de l'Algérie et M. Macron "a entendu les demandes de la communauté universitaire", qui se plaint des difficultés d'accès aux archives classifiées de plus de 50 ans en raison de l'application scrupuleuse d'une circulaire sur la protection du secret de la défense nationale. Les historiens en France ont en effet de plus en plus de mal à consulter les archives datant de 1934 à 1970. Il faut pour cela lever le secret-défense, une procédure qui peut prendre des mois ou des années. Beaucoup de documents relèvent du secret-défense bien qu'ils ne relèvent pas de la sécurité nationale comme une majorité des archives de la période coloniale.

Recours devant le conseil d'Etat des historiens


Un recours devant le conseil d'Etat avait été déposé par un collectif d'historiens et d'archivistes contre l'impossibilité de travailler sur cette période. La loi de 2008 stipule bien que les archives datées de plus de 50 ans peuvent être accessibles.

Lire : Comment l'Etat en France bloque l'accès aux archives coloniales

La loi de 2008 relève du code du patrimoine mais le secret defense relève de du code pénal. Le gouvernement veut bien articuler ces deux légimités juridiques.

"Le gouvernement a engagé un travail législatif d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal" afin de "renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales", précise l'Elysée. Avec, comme objectif, de parvenir à un nouveau dispositif "avant l'été 2021".

Une loi est prévu pour l'été 2021 pour faciliter l'accès aux archives.

Tout en saluant les récentes décisions prises par Emmanuel Macron, les autorités algériennes réclament depuis des années l'ouverture des archives coloniales ainsi que le règlement de la question des "disparus" de la guerre d'indépendance, plus de 2.200 personnes selon Alger, et celle des essais nucléaires français dans le Sahara algérien.

"Les gestes symboliques ne peuvent avoir de portée que s'ils sont appuyés de mobilisations citoyennes sur chacune des questions: les archives, les essais nucléaires, les disparus", avait souligné début mars Benjamin Stora dans un entretien accordé au quotidien francophone El Watan.