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France : la liberté de la presse menacée par la loi "sécurité globale"

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin lors du 5e anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 devant le stade Stade de France à Saint Denis, près de Paris, le vendredi 13 novembre 2020.
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin lors du 5e anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 devant le stade Stade de France à Saint Denis, près de Paris, le vendredi 13 novembre 2020.
©Christophe Archambault/Pool Photo via A

Le ministre de l'Intérieur français Gérald Darmanin a provoqué un tollé dans la presse en estimant que les journalistes devaient prévenir les autorités avant de couvrir une manifestation. Et le ministre de rétropédaler en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une "obligation".

La déclaration de M. Darmanin a alimenté la tension entre l'exécutif et un collectif de plusieurs dizaines d'organisations (syndicats de journalistes, associations de défense des droits humains, sociétés et collectifs de journalistes, de réalisateurs de documentaires...) qui dénonce une proposition de loi sur la "sécurité globale", examinée depuis mardi par l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi limite notamment la diffusion d'images de policiers en opération, une disposition considérée par les médias et les défenseurs des droits de l'Homme comme une possible entrave au droit à l'information.

Elle intervient après la publication en septembre d'un nouveau "schéma national de maintien de l'ordre" (SNMO), document destiné aux gendarmes et policiers, qui rappelle que "le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d'associations". Les journalistes estiment qu'ils ne peuvent ainsi plus couvrir les fins de manifestations et les éventuelles violences qui se produisent à ce moment-là.

Des journalistes interpellés lors de manifestations

Dans plusieurs villes de France, des milliers de manifestants ont protesté mardi contre la nouvelle proposition de "loi liberticide" et, à Paris, une trentaine de personnes ont été interpellées, dont plusieurs journalistes qui se sont vu opposer les nouvelles règles du SNMO.

Un journaliste de la télévision publique France 3 qui filmait ces interpellations a passé 12 heures en garde à vue. 

Interrogé mercredi à ce sujet, M. Darmanin a alors estimé que les journalistes "doivent se rapprocher des autorités" en amont des manifestations qu'ils veulent couvrir afin de pouvoir en "rendre compte" et "faire (leur) travail" en étant "protégés par les forces de l'ordre".

Ces déclarations ont fait bondir des journalistes, nombre d'entre eux interpellant le ministre sur Twitter pour souligner que la couverture de manifestations sur la voie publique était libre et ne pouvait être subordonnée à une "accréditation" auprès de la préfecture.

Pénaliser la diffusion d'image identifiant un policier ou un gendarme

La nouvelle loi sur la sécurité globale prévoit des mesures destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers, qui se plaignent de menaces et agressions de plus en plus fréquentes.

La disposition la plus polémique est son article 24 qui entend pénaliser par un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci vise à porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Le Collectif StopLoiSécuritéGlobale dénonce une mesure qui s'appliquera non seulement aux médias mais à tout citoyen qui photographiera ou filmera une opération policière. Il fait aussi valoir que plusieurs cas de violences policières ont été dévoilés grâce à des captures vidéo ou photo des incidents.

Jeudi, l'entourage de M. Darmanin a fait savoir que le ministre allait proposer d'amender le texte pour garantir la liberté de la presse. Pas question pour autant de supprimer l'article polémique: "C'est tranché, il n'y a pas de suppression", a affirmé à l'AFP une source proche du dossier.

En quête d'"équilibre" sur l'article 24 très controversé

La défiance des opposants à la proposition de loi de LREM (La République En Marche) et son allié Agir se focalise sur cet article 24 qui prévoit d'encadrer l'image des forces de l'ordre.

La semaine dernière, Gérald Darmanin avait plaidé pour un durcissement de la mesure, en voulant imposer le floutage obligatoire des forces de l'ordre, une orientation plus proche de LR (Les Républicains) que des positions des "marcheurs". Avant de mettre sa proposition sous l'éteignoir.

La majorité paraît faire un pas en direction des opposants à cet article 24, dont font partie ses propres alliés du MoDem qui veulent le supprimer. 

Le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a dressé mardi un inventaire des cas de figure où cette mesure ne s'appliquerait pas, assurant que "le respect des libertés fondamentales est total".

"Il y a un droit évidemment absolu dans le cadre d'une manifestation à filmer et à diffuser des opérations de maintien de l'ordre", a aussi assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. "Sans doute les débats parlementaires permettront de le reconfirmer".

Pour tenter de trouver un "équilibre", la majorité a dans sa manche plusieurs amendements déposés par Sacha Houlié et d'autres députés LREM, garantissant explicitement la liberté de la presse.

En attendant dans l'hémicycle, les députés ont plongé dans les prérogatives des polices municipales. Gérald Darmanin a écarté l'hypothèse d'un armement obligatoire, voulant laisser le choix aux collectivités, ainsi qu'un accès à la liste des fichés S. 

L'article 1er sur l'expérimentation de nouvelles compétences a été adopté à minuit, avant la pause nocturne. Cette première lecture doit se poursuivre jusqu'à vendredi, avant un vote solennel mardi.

Darmanin accusé de souffler le chaud et le froid

Les autres pistes d'une suppression de l'article ou d'un renvoi du débat au projet de loi sur les "séparatismes", qui doit créer un délit réprimant la haine en ligne ainsi que des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus, ont donc été écartées.

"Darmanin a pesé pour ne pas supprimer l'article 24", selon une source proche du dossier.

Au sein de la majorité, des voix s'étaient fait entendre pour faire évoluer la rédaction afin de rappeler la "liberté de la presse", à l'instar du député LREM Roland Lescure, porte-parole du mouvement présidentiel.

D'autres avaient plaidé pour davantage de pédagogie sur un texte "vraiment défendable", selon un député parisien.

D'autres parmi les marcheurs se montrent plus critiques envers l'hôte de la place Beauvau, accusé de souffler le chaud et le froid autour de la proposition de loi comme sur le droit à l'information.

"Darmanin n'est pas très à l'écoute des députés et ça se voit. Et il change un peu les avis du gouvernement en fonction de l'ambiance dans l'hémicycle", commente une source parlementaire.

Pour un député macroniste, sous couvert d'anonymat, "Gérald Darmanin est un sarkozyste, prêt à tout pour monter, y compris à raconter n'importe quoi".

Le ministre reçoit lundi les organisations de journalistes

Le ministre de l'Intérieur recevra neuf associations, syndicats ou organisations de journalistes, dont Reporters sans frontières (RSF) et le Syndicat national des journalistes (SNJ), a-t-on précisé de même source.

Cette rencontre a pour but "d'aborder avec eux le sujet de la place des journalistes dans le suivi des manifestations", a-t-on expliqué.