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France : le groupe américain Uber fait l'objet d'une enquête pour "travail dissimulé"

Manifestation de chauffeurs Uber devant le siège de la société américaine à Londres le 6 octobre 2021.
Manifestation de chauffeurs Uber devant le siège de la société américaine à Londres le 6 octobre 2021.
© AP Photo/Matt Dunham

Le géant américain Uber fait l'objet depuis 2015 d'une enquête pour "travail dissimulé".  La justice française s'intéresse aux conditions d'emploi de ses chauffeurs. C'est une source proche du dossier judiciaire qui l'a révélé à l'AFP.

Cette enquête, ouverte en 2015 mais qui a longtemps "sommeillé", selon une source proche du dossier, a été réactivée en 2020 à la suite d'un signalement à la justice de l'Urssaf (institution française chargée de recouvrir les cotisations sociales). Suite à cette plainte, l'enquête a été confiée à cet organisme et aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre le travail illégal.

Sollicitée, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter.

Selon une source proche du dossier, l'enquête, qui en est à ses débuts, porte sur des faits qui se seraient produits entre 2015 et aujourd'hui.

Aucune perquisition n'a été réalisée à ce stade, mais des réquisitions de documents ont été envoyées à la société américaine de réservation de voitures avec chauffeurs.

(RE)voir : Royaume-Uni : les chauffeurs Uber britanniques reconnus comme salariés

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Plusieurs "dizaines" d'auditions de chauffeurs Uber sont envisagées "pour connaître leur condition d'emploi et de recrutement", a encore ajouté cette source.

Le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers de la plateforme de livraison de repas Deliveroo, deux entreprises phares de l'économie à la demande, est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois, poussant parfois les géants du secteur à proposer des solutions de compromis.

Aux Pays-Bas, un tribunal a ainsi jugé en septembre que les chauffeurs Uber étaient bien sous contrat de travail et non des travailleurs indépendants, infligeant ainsi un coup dur à l'Américain.