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France : le passe vaccinal est adopté par l'Assemblée nationale

<p>Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.</p>
AP Photo/Francois Mori

Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

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© AP Photo/Adrienne Surprenant

Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, en deuxième lecture, dans la nuit du 14 au 15 janvier 2022. Le texte doit être relu par le Sénat ce samedi, avec un ultime vote, dimanche 16 janvier. 

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 s'achèvera le 16 janvier après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale, au bout d'un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements. 

Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Après l'échec tonitruant d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite.

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Ainsi le pass vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, qui restent soumis au passe sanitaire.

Les députés ne se sont pas mis d’accord sur certains points comme « la vérification de la concordance d'identité" avec le passe, le renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d'un passe sanitaire ou vaccinal.

Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus La France Insoumise (LFI) qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte" et ont ferraillé sur chacun de leurs amendements, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension.

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Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte et l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), La République En Marche (LREM) et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez Les Républicains (LR) en fonction des votes.

Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions.

La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). 

Les députés d'extrême-droite se sont également opposés au texte, à l'exception d'Emmanuelle Ménard. 

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Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce 15 janvier, pour faire face à la flambée du variant omicron, joue les prolongations au parlement en raison d'inédits rebondissements: suspension-surprise des débats le premier soir, propos polémique d'Emmanuel Macron et jeudi, alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche, échec de la commission mixte députés-sénateurs, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.