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Justice internationale : l'avocat britannique Karim Khan élu futur procureur général de la CPI

L'avocat britannique Karim Khan, 50 ans, est un habitué des tribunaux de la Justice internationale. Il a été l'avocat de l'ancien président du Liberia Charles Taylor.
L'avocat britannique Karim Khan, 50 ans, est un habitué des tribunaux de la Justice internationale. Il a été l'avocat de l'ancien président du Liberia Charles Taylor.
TV5MONDE/Capture d'écran

C'est une page qui se tourne. L'avocat britannique Karim Khan devient le nouveau procureur général de Cour pénale internationale (CPI). Cet avocat, spécialiste des droits humains, a récemment dirigé une enquête spéciale de l'ONU sur les crimes du groupe Etat islamique. Il remplace la procureure Fatou Bensouda en poste depuis neuf ans.

Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont donc élu, vendredi 12 février, un avocat britannique de 50 ans, Karim Khan, comme prochain procureur général, un poste exposé qui vaut à la titulaire actuelle, la Gambienne Fatou Bensouda, d'être sous sanctions américaines.

Karim Khan a été choisi face à trois autres candidats européens au 2e tour de scrutin, remportant 72 voix sur les 122 exprimées.
Spécialiste des droits humains, cet avocat a récemment dirigé une enquête spéciale de l'ONU sur les crimes du groupe Etat islamique. Lors de cette enquête, il avait appelé à des procès semblables à celui qu'ont connu les dirigeants nazis à Nuremberg. Il avait notamment enquêté sur les exactions commises par le groupe Etat islamique contre les Yézidis.

Voir : Justice internationale : Karim Khan élu procureur de la Cour pénale internationale
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Enquêteur de l'ONU sur les crimes de l'Etat islamique

Il succédera ainsi le 16 juin à la procureure générale sortante, la Gambienne Fatou Bensouda, qui a mené des enquêtes controversées, notamment sur le conflit israélo-palestinien ou encore l'Afghanistan.

Karim Khan a été avocat de la défense dans de nombreuses affaires de la Cour pénale internationale, y compris pour le fils de l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam. Il a d'abord fait ses armes en droit pénal international à l'ancien Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, où il a été conseiller juridique au bureau du procureur. Il est ensuite passé à la défense et a représenté le vice-président kényan William Ruto devant la CPI.

Ancien avocat de Charles Taylor

Ce Britannique a aussi été avocat de la défense de l'ex-président libérien Charles Taylor devant un tribunal spécial pour la Sierra Leone. L'ancien président du Liberia a été condamné en 2012 à 50 ans de prison. Khan a été également avocat au Tribunal spécial pour le Liban basé à La Haye, créé pour traduire en justice les assassins de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005.

La CPI compte au total 123 membres sur les 193 qui composent les Nations unies. Les Etats-Unis, la Russie, la Chine, ou encore Israël, ne font pas partie de la CPI.

Le mandat du procureur est de neuf ans. La CPI est basée à La Haye. Celui qui sera le troisième procureur de la Cour depuis sa création en 2002 aura en charge des dossiers volumineux et des affaires complexes, dans un tribunal dont la légitimité est en permanence remise en cause.

Les premières responsabilités du nouveau procureur consisteront à décider des prochaines étapes de l'enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan et de l'enquête particulièrement controversée sur le conflit israélo-palestinien de 2014 à Gaza.

La CPI déclarée compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés

L'an dernier, l'administration de l'ex-président républicain américain, Donald Trump, avait pris pour cible Fatou Bensouda et un autre haut responsable de la CPI, leur imposant des sanctions, notamment une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs.  Ils avaient lancé une enquête sur des crimes de guerre américains présumés en Afghanistan.

Voir : États-Unis : sanctions économiques à l'encontre de Fatou Bensouda, procureure de la CPI
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Israël et les Etats-Unis se sont également fermement opposés à une autre enquête sur des crimes de guerre présumés par les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens.

La semaine dernière, les juges de la CPI ont cependant déclaré la Cour compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés, ce qui ouvre la voie à une enquête pour crimes de guerre.

L'administration du nouveau président démocrate Joe Biden n'a pas encore dit si elle comptait abandonner les sanctions à l'égard de Fatou Bensouda, qualifiées par cette dernière "d'inacceptables".

La CPI est la seule cour permanente pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité au monde. Elle a souvent été critiquée pour avoir essentiellement pris en charge des affaires de pays africains.