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L'Iran exécute secrètement deux mineurs et enfreint le droit international

29 mars 2019, Hassan Rohani, président de la République islamique d'Iran
29 mars 2019, Hassan Rohani, président de la République islamique d'Iran
©ASSOCIATED PRESS

Deux jeunes Iraniens de 17 ans, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, ont secrètement été torturés et exécutés, après un procès jugé "inéquitable et entaché d'irrégularités" par l'ONU. La Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation, Michelle Bachelet, s'est dite "horrifiée" par cette nouvelle exécution, également condamnée par Amnesty International.

Leur procès a été "inéquitable et entaché d'irrégularités" selon Amnesty International. La Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet, s'est, elle, dite "horrifiée" par l'exécution de Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux Iraniens de 17 ans.
 

Des traités non respectés

Les deux adolescents n'avaient que 15 ans quand ils ont été arrêtés, accusés de viol et de cambriolage en 2017, avant d'être exécutés le 25 avril 2019. Michelle Bachelet l'a rappelé à Téhéran : les Iraniens ont signé la Convention internationale sur les droits civils et politiques, mais aussi la Convention sur les droits de l'enfant.

L’Iran, en tant qu'État partie de la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), "est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité", indique Amnesty International sur son site Internet.

Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Point 5, article 6, Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pourtant, les droits de l'Homme et les droits de l'enfant ne sont pas respectés, car l'Iran pratique toujours la peine capitale sur des mineurs, sur son territoire
Reste à définir si ces adolescents de 17 ans sont des enfants, ou pas.
Selon la Convention internationale des droits de l'enfant, "un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable". En Iran, le code civil fixe la majorité d'un garçon à 15 ans, celle d'une fille dès 9 ans.

Mais les autorités iraniennes ne se sont pas arrêtées à l'exécution. Selon Amnesty International, dans un rapport datant du 29 avril 2019, les autorités n'ont informé Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat de leur sort que peu de temps avant leur exécution. Leur famille, elle, n'en savait rien. Elle a même eu le droit à une visite la veille, sans savoir que c'était en préparation de l'exécution de leurs enfants. Ça n'est que le 25 avril, après leur mort qu'elles seront informées.

Il semblerait que les deux jeunes hommes ont été fouettés et flagellés dans les derniers moments de leur vie, avant d'être exécutés secrètementPhilip Luther, directeur d'Amnesty International Moyen-Orient et Afrique du Nord

Procès "inéquitable", torture et exécution

Lors d'un premier procès, les adolescents avaient été condamnés à la peine capitale, mais la sentence avait été annulée par la Cour Suprême à la suite d'un recours des familles et de leurs avocats. Mais lors d'un nouveau procès, durant lequel l'état mental de Mehdi Sohrabifar, suivi dans une école spécialisée pour enfants déficients, n'aura jamais été pris en compte, le tribunal a confirmé la sentence de mort, après des aveux des adolescents, qui auraient été obtenus par la torture.
Le directeur d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord précise d'ailleurs qu'il "semblerait que les deux jeunes hommes ont été fouettés et flagellés dans les derniers moments de leur vie, avant d'être exécutés secrètement".
 

L’Iran, champion du monde des bourreaux de mineurs

Ils sont cinq pays à être responsables, à eux seuls, de la totalité des exécutions capitales de jeunes de moins de 18 ans recensées depuis janvier 2005. Parmi eux, l'Arabie Saoudite, le Soudan, le Yémen, le Pakistan... et l'Iran, qui occupe la première place de ce classement. Mais le nombre d'exécutions de mineurs est difficile à quantifier tant cela est souvent fait dans le secret.
 

Un cas loin d'être isolé

Selon Amnesty International, cette violation des droits de l'Homme et de l'enfant est loin de faire figure d'exception en Iran.
L'ONG a constaté une "tendance selon laquelle les autorités iraniennes procèdent à des exécutions de mineurs délinquants en secret, sans donner de préavis aux familles, apparemment dans le but délibéré d'éviter l'indignation mondiale".

Selon Amnesty International, ils sont "probablement environ 90 mineurs" à avoir passé de longues périodes dans les quartiers des condamnés à mort dans certaines prisons ; pour certains, parfois plus d'une décennie, attendant la mort. Plusieurs d'entre eux ont vu leur exécution programmée et reportée à plusieurs reprises, ajoutant à leur tourment. Des conditions jugées "cruelles, inhumaines et dégradantes" par l'ONG.

Michelle Bachelet et Amnesty International exhortent l'Iran à cesser ces pratiques et plaident pour une "abolition totale des exécutions de personnes qui étaient mineures au moment des faits". La Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU appelle "une nouvelle fois les autorités à stopper l'exécution de mineurs et de commuer immédiatement toutes les sentences de mort."