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La Cour suprême oblige Trump à remettre ses archives comptables à un procureur

Le président américain Donald Trump, le jour de son départ définitif de la Maison Blanche, le 20 janvier 2021
Le président américain Donald Trump, le jour de son départ définitif de la Maison Blanche, le 20 janvier 2021
afp.com - MANDEL NGAN
Le procureur d'Etat de Manhattan, Cyrus Vance, lors d'une conférence de presse à New York, le 15 février 2020
Le procureur d'Etat de Manhattan, Cyrus Vance, lors d'une conférence de presse à New York, le 15 février 2020
afp.com - Yana Paskova

Donald Trump devra bien remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais: la Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de l'ex-président américain d'y échapper, relançant une enquête au pénal qui pourrait déboucher un jour sur son inculpation.

Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a, sans commentaire ni avis divergent, refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet comptable Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême, qui compte désormais une majorité de juges conservateurs, avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents. Mais les avocats du magnat l'avaient re-sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés.

"Le travail continue", a laconiquement réagi Cyrus Vance.

Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury, et le procureur démocrate n'a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. Personne ne sait quand elle se terminera, ni si elle débouchera sur des poursuites, qui constitueraient une première pour un ex-président américain.

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire, selon des documents déposés au tribunal.

- "Chasse aux sorcières" -

Cette enquête n'est que "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire de notre pays", a réagi l'ex-président lundi dans un communiqué, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d'utiliser "le droit comme une arme".

"La Cour suprême n'aurait jamais dû laisser passer (cela), mais ils l'ont fait", a-t-il déploré. "Je continuerai à me battre, comme je le fais depuis cinq ans (avant même d'être élu) en dépit de tous les crimes électoraux perpétrés contre moi. Et nous gagnerons".

La procureure démocrate de l'Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d'une procédure au civil.

Selon des médias américains, les enquêteurs de M. Vance ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank - longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d'assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, qui achève actuellement, assigné à résidence, de purger sa peine de trois ans de prison prononcée fin 2018.

Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

- Multiples fronts judiciaires -

Si Donald Trump était inculpé, il risquerait, en cas de condamnation, une incarcération. Mais de nombreux juristes s'attendent à ce qu'il se batte bec et ongles, et estiment que la bataille judiciaire pourrait durer des années.

Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden le souhaiterait pour éviter d'alimenter les tensions politiques.

Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, le promoteur immobilier et ex-star de la téléréalité, qui a quitté définitivement New York pour s'installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride après son départ de la Maison Blanche le 20 janvier, n'a jamais publié ses déclarations d'impôts.

Il a souvent promis de le faire, mais sans jamais donner suite. Ses avocats n'ont cessé de se battre devant les tribunaux pour retarder l'échéance.

En septembre 2020, le New York Times, après avoir obtenu près de deux décennies de documents fiscaux, avait publié une grande enquête indiquant que les affaires du milliardaire avaient subi de grosses pertes et l'avaient poussé à contracter de grosses dettes.

Selon le journal, Donald Trump a ainsi évité de payer des impôts fédéraux pendant 11 des 18 ans d'archives obtenues, et payé uniquement 750 dollars en 2016 et 2017.

Outre cette enquête de M. Vance, l'ex-président de 74 ans - récemment acquitté par le Sénat américain après un procès en destitution pour incitation à l'insurrection lors de l'attaque contre le Capitole du 6 janvier - fait face à de multiples attaques judiciaires.

La plupart des actions intentées contre lui se déroulent devant des tribunaux civils.

Une procureure de Géorgie a cependant annoncé début février l'ouverture d'une enquête préliminaire au pénal sur "les tentatives d'influencer les opérations électorales de Géorgie", un Etat-clé où Donald Trump a multiplié les pressions sur les responsables électoraux pour y contester sa défaite à la présidentielle.