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La légalisation du cannabis en France peut-elle mettre fin au marché noir ?

Un consommateur régulier montre comment fumer un joint dans un "coffee shop" aux Pays-Bas.
Un consommateur régulier montre comment fumer un joint dans un "coffee shop" aux Pays-Bas.
Peter Dejong, AP Images

En matière de consommation de cannabis, les Français sont les champions européens incontestés. Pourtant la France est l’un des pays les plus répressifs en matière de drogues. Réformer l'encadrement de cette consommation qui pèse sur les dépenses publiques et alimente le crime organisé est un enjeu de taille. La légalisation est la solution le plus souvent avancée. Quels en seraient les effets ?

En 2016, 42% des Français âgés entre 15 et 64 ans disaient avoir déjà consommé du cannabis. Le nombre de fumeurs réguliers avoisine le million. La légalisation est souvent présentée comme une solution pour encadrer la forte consommation de la substance. 

Cela permettrait à l’État d’encadrer la composition du produit et de le labelliser, tout en fixant des prix et une taxation, au même titre que celle sur l’alcool ou encore les cigarettes. Les revenus dégagés par l’État seraient conséquents, selon Emmanuelle Auriol, professeure à la Toulouse School of Economics et membre du Conseil d’Analyse Economique (CAE). La consommation annuelle est estimée à 500 tonnes et le prix de vente actuel du cannabis illégal est de 11 euros par gramme selon l’OFDT. Avec la TVA et le droit d’accise, le prix TTC du cannabis légal se situerait à 9 euros le gramme. Les recettes fiscales s'élèveraient donc à 2 milliards d’euros pour l’État chaque année.
 

Une source d’emploi

L’encadrement et la vente du cannabis par l’État permettrait également la création d’emplois, à l’image de l’État du Colorado aux Etats-Unis. La vente de cannabis par l’État fédéral y avait engendré la création de 18 000 emplois en 2016, deux ans après sa légalisation. Emmanuelle Auriol, dans sa note du CAE intitulée "Cannabis, comment reprendre le contrôle?" évalue entre 27 500 et 57 000 le nombre d’emplois créés si l’État légalisait la substance. Des chiffres issus de données probablement sous-évaluées, qui pourraient donc s’avérer bien supérieurs et grimper jusqu’à 80 000 emplois, selon la même étude.

Le business du cannabis fonctionne comme une PME

Sébastien Piffeteau, procureur au tribunal de Bobigny

La mise à mal d’un grand marché parallèle

Le cannabis génère la moitié du chiffre d'affaires des drogues en France. Cela représentait en 2016 plus d'un milliard d'euros, selon un rapport pour la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA).

Le commerce de l'herbe constitue un véritable marché parallèle dans les cités. Le crime organisé autour de sa vente fournit des milliers d’emplois clandestins en région parisienne. 

"Le business du cannabis fonctionne comme une PME. Un point de vente fait bosser vingt personnes et il y a plusieurs points de ventes par cités. Si on fait le calcul, cela fait plusieurs milliers de travailleurs. Cela représente quelques centaines de petits boulots en Val-de-Marne et plusieurs milliers en Seine-Saint-Denis » , explique Sébastien Piffeteau, procureur au tribunal de Bobigny.  

Dans son rapport, l'économiste Emmanuelle Auriol estime à 200 000 le nombre de personnes travaillant dans la revente de cannabis en France métropolitaine. Une manne d'emploi et de gros profits que les trafiquants ne lâcheront pas facilement si la légalisation est mise en place. 
 

Depuis une petite dizaine d’années, j’ai vu évoluer une substance de plus en plus titrée en THC

Sébastien Piffeteau, procureur au tribunal de Bobigny

Concurrence entre l’État et le crime organisé

"Ils livreront une bataille sans prix pour essayer de conserver leur part du marché", reconnait Emmanuelle Auriol. Quand bien même l’assèchement du trafic de cannabis effectif, grâce notamment au prix concurrentiel fixé par l’État, les craintes subsistent, pour le procureur Sébastien Piffeteau.

La légalisation construirait, selon ce dernier, un front concurrentiel entre les trafiquants qui sont dans une logique de bénéfice et l’État qui est dans une logique de santé publique et d’encadrement.

Les trafiquants ne voulant pas perdre les richesses qu’ils y gagnent, s'adapteraient et développeraient une technique commerciale plus offensive. Une politique commerciale qui jouerait sur la quantité de produit que le consommateur peut acheter, et une politique de qualité, qui proposerait, à la vente, un produit plus fort que ce que l’État peut lui-même soumettre.

"Depuis une petite dizaine d’années, j’ai vu évoluer une substance de plus en plus titrée en THC, qui est la substance active et aussi celle qui va créer l’addiction. Et je ne sais pas si les autorités sanitaires pourraient commercialiser une substance aussi élevée en THC que celle qu’il y a actuellement", témoigne le procureur.

Selon l'OFDT, l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, le taux de THC a doublé en dix ans. 
 


Beaucoup de personnes vont aux Pays-Bas pour consommer légalement(...)mais se font racoller par des trafiquants 

                                                                                                   Sébastien Piffeteau, procureur au tribunal de Bobigny

Les "coffee shops", aimants à trafiquants?

À l’image de ce qu’il se passe actuellement aux Pays-Bas avec les "coffee shops", certains redoutent un effet "appel d’air" déclenché par les points de vente officiels de cannabis. Lieux de rassemblement des consommateurs, ils constituent un endroit idéal pour les trafiquants en quête d'acheteurs. Aux Pays-Bas, les dealers circulent en voiture aux abords de ces coffee shops et proposent au client des produits différents, dont des drogues dures. 

« Beaucoup de personnes vont aux Pays-Bas pour consommer légalement dans les coffee shops mais se font "racoller" par des trafiquants. Ils tournent dans la zone et attirent l’attention avec des appels de phares. Ils proposent au consommateur autre chose que ce qu’il est venu chercher légalement. C’est ce que j’appelle l’effet "appel d’air", explique Sébastien Piffeteau. 

Les combats de l'Uruguay, du Canada et des États-Unis 

Comment cela s'est-il passé ailleurs ? L'Uruguay est le premier pays au monde à avoir légalisé la consommation et la culture du cannabis, en 2013. Il a tenté d'éradiquer le marché noir en s'alignant sur son prix de vente de 1,30 dollar américain le gramme d’herbe. Cependant, l'État n'a pas assez anticipé les quantités. En 2017, seuls deux revendeurs avait été agréés pour fournir une tonne de produit par an alors que la consommation nationale atteignait les 40 tonnes.

L'hostilité des pharmaciens à l'égard de la vente du cannabis et l'autoculture de la plante trop limitée et encadrée par l'État n'a pas pallié l'insuffisante production. Cinq ans après la légalisation, les consommateurs uruguayens continuent toujours de se tourner vers le marché noir. 

L'État du Colorado aux États-Unis n'est pas non plus parvenu à assécher le crime organisé depuis la fin de la prohibition de la plante en 2013. Si un nouveau secteur d'activité légal et privé a vu le jour, avec un chiffre d'affaires estimé à un milliard de dollars par an, les taxes trop élevées ont conduit à un prix de revente légèrement plus cher que celui du cannabis illégal. Le marché noir y représente toujours 50% des ventes.

Au Canada, deuxième pays au monde à avoir autorisé l'usage récréatif du cannabis pour tarir le crime organisé, le constat est encore peu encourageant. En 2018, le marché noir continuait de se tailler la part du lion. Son marché représentait 80% des ventes du pays, avec un chiffre d'affaires d' 1,2 milliards de dollars. Les ventes légales ne représentaient que 21% des parts de marché pour un chiffre d'affaires de 307 millions de dollars.

Un échec qui s'explique par la pénurie d'herbe dans le pays, notamment due à la difficulté d'obtention des licences de production. Le prix de la substance légale reste très élevé. En moyenne, le consommateur paiera 57% plus cher son gramme d'herbe s'il provient du marché légal.

Au Québec, les autorités espèrent récupérer 30% des parts des trafiquants d'ici à octobre 2019 en développant la production. 
 

Je pense que celui qui est déjà consommateur ne trouvera pas son compte dans le produit légal.

Sébastien Piffeteau, procureur au tribunal de Bobigny

Un report sur un autre type de délinquance ? 

La légalisation induirait d'autres risques potentiels. Celui de la reconversion des trafiquants seraient l'un d'eux.

"Je vois comment fonctionnent les cités. Les trafiquants accepteront-ils qu’on leur retire ce revenu-là ? Si c’est le cas, n’y aura-t-il pas report sur un autre type de délinquance comme les vols à effraction ou la contrefaçon ? Il va bien falloir qu’ils mangent", concède Sébastien Piffeteau.

Un autre doute subsiste. La légalisation parviendrait-elle à attirer le consommateur actuel ? Pour Sébastien Piffeteau, le consommateur régulier ne serait pas forcément amené à se tourner vers une consommation légale. Elle séduirait plutôt l'individu curieux.

"Ce n’est pas compliqué de trouver de la résine dans les cités. Et en plus on peut se faire livrer. La consommation est déjà totalement décomplexée. Je pense que la légalisation va s’adresser à des gens qui n’ont pas osé franchir ce cap-là avant et que le consommateur habituel ne trouvera pas son compte dans le produit qu’il peut avoir légalement ».
 

Légaliser  :  quel impact sur la santé ?

Vapotage, huile à base d'essence de la plante sont autant de modes de consommation qui seraient encouragés par l'État... Ils permettraient de diminuer l'impact sur la santé du joint classique. Dans une étude menée par l’Institut de recherche médicale de Nouvelle-Zélande, des chercheurs estiment que fumer un joint équivaudrait à fumer cinq cigarettes. Un effet négatif au niveau des bronches et des poumons décuplé qui s'explique notamment par le fait que la plupart des fumeurs d'herbe n'utilisent souvent pas de filtres. Dans l’État du Colorado, la consommation de produits cannabiques qui ne se fument pas a augmenté de 33,9 à 45,9  % entre  2014 et  2017. Cependant, la teneur en THC qui déclenche les effets psychotropes de la substance est beaucoup plus importante dans l'huile de cannabis (50%) que dans sa version sèche (<10%) et dans la résine (20%). 
 

Les jeunes : population à risque 

Si le cannabis sous toutes ses formes est considéré comme une drogue sans effet nocif sérieux chez l'adulte qui le consomme de manière modérée, chez le jeune de 25 ans et moins, la substance présente néanmoins un risque accru de développement d'une schizophrénie ou un autre trouble psychotique, lorsqu'il y a consommation régulière.