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Le Pacte de Marrakech sur les migrations divise les francophones européens

Le Pacte sur les migrations de l'ONU qui doit être entériné le 10 décembre prochain à Marrakech suscite de nombreuses tensions dans le gouvernement belge notamment. 
Le Pacte sur les migrations de l'ONU qui doit être entériné le 10 décembre prochain à Marrakech suscite de nombreuses tensions dans le gouvernement belge notamment. 
©AP Photo/Michel Spingler

Le 10 décembre doit être entériné le pacte des migrations de l'ONU qui vise à harmoniser « des migrations sûres, ordonnées et régulières ».  En attendant, ce texte génère des rumeurs et suscite des tensions en Europe notamment au sein du gouvernement belge. Analyse de François Héran, professeur au Collège de France et titulaire de la chaire "migrations et sociétés". 

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C'est un sujet beaucoup commenté et partagé sur les réseaux sociaux notamment sur Facebook alors qu'approche l'échéance de la signature à Marrakech du Pacte mondial pour les migrations par la majorité des états membres de l’ONU. Certains craignent que la France perde sa souveraineté. 

Pourtant, contrairement à cette rumeur relayée sur la toile, ce texte ne mettra pas à mal la souveraineté des Etats puisqu'il a une valeur non-contraignante. 
 

> Analyse de François Héran, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Migrations et sociétés ». Sur TV5MONDE, il remet en cause les clichés et les préjugés véhiculés sur les migrants. Seuls 5% de la population mondiale migrent, quand 95% demeurent dans le pays d'origine.

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C'est quoi ce Pacte ? 

Ce Pacte mondial pour les migrations - surnommé aussi Pacte de Marrakech- fixe au total 23 objectifs visant à promouvoir "des migrations sûres, ordonnées et régulières".

Parmi ces objectifs : 

  • faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
  • sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus ou encore renforcer la lutte transnationale contre le trafic des migrants
  • la lutte contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
  • gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée
  • investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences.

En septembre 2016, les 193 membres de l'Assemblée générale avaient approuvé à l'unanimité une Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

A la mi-novembre, 176 Etats membres de l'ONU ont accepté la résolution sur le pacte mondial sur les réfugiés. Soit 17 Etats qui ne l'ont pas accepté :

  • trois Etats se sont abstenus
  • un Etat a voté contre d'emblée (les Etats-Unis rejoint depuis par Israël)
  • treize Etats n'ont pas voté, dont la Suisse et la Belgique. 

La Suisse reporte

A l'instar d'une douzaine de pays (dont l’Autriche, l’Australie, la Croatie, les Etats-Unis, Israël, la Hongrie, la Pologne, la Serbie, la Slovaquie), la Suisse n'a pas encore signé ce Pacte qu'elle juge pourtant utile et pour lequel elle a apporté sa plume. Elle ne sera pas présente d'ailleurs à Marrakech. 

La Confédération a indiqué qu'elle reportait finalement sa décision face à l'opposition de plusieurs commissions parlementaires helvètes.

La fronde contre le texte avait été lancée par l'UDC (Union Démocratique du Center, conservateur). Le parti l'accusant d'être incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration. Selon lui, le pacte pourrait primer à terme sur le droit suisse. La polémique a ensuite rebondi au Parlement. 
 

La Belgique vacille

La crise au sein du gouvernement belge autour du Pacte de l'ONU sur les migrations s'est aggravée ce mardi 4 décembre, le Premier ministre décidant d'en appeler au Parlement pour contourner le "blocage" des nationalistes flamands de la N-VA, seuls partenaires de sa coalition opposés à ce texte.

"En ce moment il y a un blocage au gouvernement (...) puisqu'il y a un parti sur les quatre qui composent la majorité qui s'est opposé, cela m'a encore été confirmé cet après-midi", a déclaré Charles Michel au cours d'une conférence de presse en fin de journée.

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Ce libéral francophone a expliqué que les ministres de la N-VA, dont le bouillant secrétaire d'Etat à la Migration Theo Francken, refusaient d'adjoindre au texte de l'ONU -qui ne peut plus être modifié- "une déclaration interprétative" exprimant certaines réticences des Etats.

"J'ai donc pris la décision de demander au Parlement de s'exprimer sur ce sujet, je
souhaite qu'(il) puisse donner son point de vue"
, a ajouté Charles Michel.

Le Premier ministre a annoncé qu'il se rendrait au sommet de Marrakech (Maroc) la semaine prochaine pour défendre la position qui aura été exprimée par les députés, quitte à faire chuter la coalition au pouvoir depuis octobre 2014.

Lundi, Bart De Wever, président de l'Alliance néo-flamande (Nieuw-Vlaamse Alliantie, N-VA), avait menacé de retirer son soutien au gouvernement Michel en cas de déplacement au sommet de l'ONU prévu les 10 et 11 décembre. "Nous ne soutenons pas un gouvernement qui irait à Marrakech", avait-il averti.

A l'approche des élections législatives de mai, qui coïncideront avec les européennes en Belgique, la N-VA entend faire de l'immigration son principal sujet de campagne.
Mardi, le parti a dû reconnaître "une erreur" après le tollé suscité par une nouvelle série d'affiches de campagne aux accents identitaires, ciblées sur le refus du pacte de l'ONU.

Il a annoncé le retrait des images controversées le jour même de leur mise en ligne.
De son côté Charles Michel a fustigé mardi soir "une campagne inacceptable, scandaleuse, indigne".

Non contraignant, le pacte de l'ONU, le premier du genre sur ce sujet, recense des principes -défense des droits de l'homme, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale- et une vingtaine de propositions pour aider les pays à faire face aux migrations en facilitant l'information, l'intégration des migrants, l'échange d'expertises, etc.

En septembre Charles Michel s'était engagé à soutenir ce texte lors d'une intervention à la tribune de l'ONU à New York.

Cela avait selon lui fait l'objet d'un consensus au sein de son gouvernement. Mais à la suite des critiques exprimées par le chancelier autrichien Sebastian Kurz le 31 octobre, la N-VA a opéré "une volte-face", a-t-il regretté, soulignant qu'"une vingtaine de pays européens sont favorables" au texte.

L'ONU écrit à la Belgique 

Selon Le Soir, la présidente de l’assemblée générale de l’ONU, Maria Fernanda Espinosa Garcès, a adressé un courrier à tous les représentants et observateurs permanents dont belges. Et elle insiste : le pacte n’est pas contraignant. "Ce pacte, premier cadre mondial sur la migration internationale, n’est pas légalement contraignant et peut être utilisé par les États membres pour déterminer leur propre politique nationale de migration."