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France : à quoi servent les élections législatives ?

Les 12 et 19 juin, les Français voteront pour élire leurs 577 députés, pour siéger à l'Assemblée nationale.
Les 12 et 19 juin, les Français voteront pour élire leurs 577 députés, pour siéger à l'Assemblée nationale.
Lewis Joly/AP

Aujourd'hui, dimanche 19 juin, se déroule le second tour des législatives. Quel est le but de ces élections ? Quel est le mode de scrutin utilisé ? Combien de députés vont être élus ? Mode d’emploi.

Les 12 et 19 juin, les Français votent pour élire leurs députés. Qui est concerné par ces élections et à quoi servent-elles ? Décryptage de ces élections et du rôle que joue l'Assemblée nationale dans le paysage politique français.

Combien de députés vont être élus ?

Contrairement au Sénat, dont la moitié est renouvelée tous les trois ans, l’Assemblée nationale est renouvelée entièrement tous les cinq ans, lors des élections législatives. La chambre basse est composée de 577 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (voir explication plus bas). Ils sont répartis sur des circonscriptions couvrant toute la France hexagonale, mais aussi l’Outre-mer. Par ailleurs, onze députés représentent les Français de l’étranger. 

Députés / sénateurs : quelles différences ? 

Les députés et les sénateurs sont détenteurs du pouvoir législatif en France. Cependant, il existe quelques différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. 

  • Les députés sont élus au suffrage universel direct, alors que les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs. 
  • Les députés sont élus pour cinq ans, alors que les sénateurs ont un mandat de six ans.
  • Il y a 577 députés, contre 346 sénateurs. 
  • Les deux chambres n’ont pas la même responsabilité : l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République, alors que le Sénat ne peut pas être dissout. 

Un député correspond à une circonscription. Chaque circonscription représente 125 000 habitants en moyenne. Dans l’Hexagone, la taille des circonscriptions varie mais reste globalement proche de cette moyenne. La plus petite circonscription se situe en Outre-mer : c’est celle de Saint-Pierre et Miquelon, avec 5 974 habitants en 2019. La plus grande est la première circonscription des Français de l’étranger (Canada et États-Unis), qui totalisait 264 898 habitants en 2019. 

Quel est le mode de scrutin utilisé ? 

Comme mentionné ci-dessus, l’élection se fait au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il s’agit du même mode de scrutin que pour l’élection présidentielle : chaque électeur vote pour un candidat. Si un candidat obtient plus de 50% des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection le 12 juin, il est élu. Sinon, les deux candidats avec le plus haut score sont qualifiés pour le second tour et seront départagés lors du vote du 19 juin. 

Mais contrairement à l’élection présidentielle, les candidats ayant un score supérieur à 12,5% lors du premier tour peuvent aussi se maintenir au second tour. Ainsi, il est possible d’avoir un second tour avec plus de deux candidats dans certaines circonscriptions. C'est dans ces cas que l'on parle d'une triangulaire, avec trois candidats qualifiés au second tour, ou de quadrangulaire, avec quatre candiats. 

Qui peut voter aux élections législatives ? 

Les Français avaient jusqu’au 4 mai pour s’inscrire sur les listes électorales, s’ils n’étaient pas déjà inscrits pour l’élection présidentielle. Les conditions pour voter restent les mêmes : 

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour. 
  • Disposer de ses droits civils et politiques. 
  • Être de nationalité française. 

Qui peut être candidat ?

Pour se présenter aux élections législatives, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d'inéligibilité ou d’incapacité électorale. Par ailleurs, depuis la loi de non-cumul des mandats, votée en 2014 et appliquée en 2017 pour la première fois, un parlementaire ne peut pas cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale. Autrement dit, il est impossible d’être à la fois député et élu municipal, départemental ou régional.

Élections législatives : les dates à retenir 

  • 16-20 mai 2022 : dépôt des candidatures à la préfecture
  • 30 mai 2022 : ouverture de la campagne électorale pour le premier tour
  • 4 juin 2022 : premier tour du scrutin en Polynésie française et dans les ambassades et consulats du continent américain 
  • 5 juin 2022 : premier tour du scrutin pour les Français de l’étranger (hors Amérique)
  • 10 juin 2022 : clôture de la campagne électorale et début de la période de réserve
  • 11 juin 2022 : premier tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à  Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon (second tour le 18 juin)
  • 12 juin 2022 : premier tour des élections législatives
  • 14 juin 2022 : date limite du dépôt des candidatures pour le second tour
  • 19 juin 2022 : second tour des élections législatives
  • 21 juin 2022 : fin du mandat de la précédente Assemblée nationale
  • 28 juin 2022 : première séance de l’Assemblée élue et élection du président de l’Assemblée

Par ailleurs, les candidats ne sont pas obligés de se présenter dans la circonscription où ils sont inscrits. Ils peuvent donc choisir la circonscription où ils veulent se présenter. En revanche, il est impossible d’être candidat dans plusieurs circonscriptions. Cette année, les candidatures devront l’être déposées entre le 16 et le 20 mai en préfecture. 

À quoi servent les députés ? 

Même si les habitants de chaque circonscription votent pour élire leurs députés, ces derniers représentent la Nation toute entière, et non leurs électeurs. Lorsqu’ils doivent voter, ils le font par rapport à l’intérêt général, plus que celui de leurs électeurs. 

Les députés, comme les sénateurs, ont le pouvoir de faire la loi. L’Assemblée nationale doit donc discuter les lois rédigées par le gouvernement, pour les voter ou les rejeter. Les députés peuvent aussi proposer leurs propres textes et amender ceux proposés par le gouvernement. Pour qu’un texte de loi soit validé, il doit être adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord avec la chambre haute, les députés ont le dernier mot. 

Pour qu’une loi soit votée par l’Assemblée nationale, il faut que la majorité absolue (soit 50% des députés +1, soit 289 députés) s’exprime en sa faveur. C’est pour cette raison que les couleurs politiques de l’Assemblée jouent énormément sur la manière dont le gouvernement peut mener son programme. Jusqu’ici, la majorité des députés (267) siégeaient sous la bannière La République en Marche. Grâce aux alliances avec le MoDem et Agir Ensemble, Emmanuel Macron avait une majorité absolue de 346 sièges. 

Les députés ont aussi le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement grâce à des questions (orales ou écrites), des commissions d’enquêtes ou des missions d’informations. Ils sont en outre chargés d’évaluer les politiques publiques. Ils peuvent aussi faire chuter le gouvernement grâce à la motion de censure. Pour que celle-ci soit efficace, elle doit être votée à la majorité absolue.

Enfin, si la majorité des nouveaux députés élus sont d’une autre famille politique que celle du président, une cohabitation peut se mettre en place. Ainsi, le président aura vocation à nommer une personne issue de la famille politique majoritaire à l’Assemblée comme Premier ministre. Cependant, le président de la république a aussi le pouvoir de dissoudre l’Assemblée et donc, de provoquer de nouvelles élections législatives.