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Les "Gilets jaunes" réclament un "Référendum d'initiative citoyenne" : qu'est-ce que c'est ?

Des "gilets jaunes" manifestent  à Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 11 décembre 2018 © AP Photo/Bob Edme
Des "gilets jaunes" manifestent  à Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 11 décembre 2018 © AP Photo/Bob Edme

C'est l'une des revendications phares du mouvement des "gilets jaunes" en France, le référendum d'initiative citoyenne. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment s'applique-t-il ? Le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé la tenue d'un débat sur le sujet. Selon lui, ce genre de consultation "peut être un bon instrument dans une démocratie".

Qu'est-ce que le RIC ?


Le RIC est partout, dans toutes les manifestations des "Gilets jaunes". Trois lettres pour dire "référendum d'initiative citoyenne".  C'est un référendum organisé à l'initiative d'une partie des citoyens, aussi parfois appelé RIP, référendum d'initiative populaire. Son objectif : permettre au peuple de soumettre des propositions au vote des électeurs, sans avoir à obtenir l'aval d'un certain nombre d'élus. Pour les partisans du RIC, il s'agit tout simplement de "redonner la parole au peuple". En France, un tel référendum citoyen est déjà soutenu depuis plusieurs années par des politiques, de droite comme de gauche.

Ce référendum d'initiative citoyenne figure dans la liste des 42 revendications diffusées par un groupe de "gilets jaunes". Ces derniers demandent la "création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi".  Le principe est simple, si cette proposition de loi obtient 700.000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l'Assemblée nationale qui aura l'obligation de la soumettre au vote de l'intégralité des Français. Problème : tous les partisans de ce genre de référendum ne sont pas d'accord sur les types de textes qui pourraient être soumis à la population, comme le fait d'abroger une loi, modifier la Constitution ou demander le départ d'un politique.

Le député européen Guillaume Balas a réagi sur notre plateau  : 
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Enfin, cette idée du RIC ne date pas d'hier. Elle est née il y a maintenant plus de 30 ans. En 1988, François Mitterrand en parlait déjà, un projet de loi avait même été déposé en 1993 dans ce sens. Plus récemment, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme constitutionnelle de 2008 a inscrit la possibilité d'un "référendum d'initiative partagée"mais dans de strictes conditions.

Ces référendums existent-il déjà à l'étranger ?

  • En Italie, la Constitution prévoit qu'un scrutin se tient à la demande d'au moins 500 00 électeurs ou cinq conseils régionaux. 
  •  En Suisse, ce système existe depuis le XIX siècle ! Depuis toujours, les électeurs sont donc régulièrement appelés à voter, et souvent sur plusieurs thèmes à la fois. C'est même devenu une coutume nationale.  Environ quatre fois par an, les citoyens sont appelés aux urnes pour deux types de consultations, le référendum et surtout les initiatives. Il est alors nécessaire de recueillir 100 000 signatures en 18 mois maximum. Résultat : le modèle suisse est souvent pris pour exemple ou cité par les partisans du Référendum d'initiative nationale.
> Lire notre article : "Demande de référendum des Gilets Jaunes : quelle démocratie directe ailleurs dans le monde ?​"

Trois questions à Antoine Chollet, spécialiste de la démocratie participative :

TV5MONDE : Le référendum d'initiative cityoyenne, voulu par les "Gilets jaunes" en France existe-t-il déjà en Suisse ? Et depuis quand ?

Antoine Chollet : Des mécanismes de type référendaire existent en Suisse depuis les années 1830, d'abord au niveau cantonal, puis fédéral (national) dès 1874. En plus de cela, le référendum constitutionnel, une invention américaine de la fin du XVIIIe siècle, existe lui aussi en Suisse aux deux niveaux. Il est utilisé pour la première fois en 1802, puis directement intégré à la première constitution fédérale en 1848.

TV5MONDE : Comment cela fonctionne-t-il ?

Antoine Chollet : Le référendum constitutionnel impose un vote populaire sur toute modification partielle ou totale de la Constitution, au niveau fédéral comme à celui des cantons. L'outil intégré à la Constitution en 1874 permet à une fraction du corps civique (50 000 citoyens) de demander un vote sur une législation ou une décision prise par le parlement. Enfin, l'initiative populaire permet, depuis 1891, à 100 000 citoyens de proposer un amendement rédigé à la constitution fédérale, lequel doit être mis au vote.

TV5MONDE : Est-ce que tous les sujets de société, comme par exemple le débat sur la peine de mort ou l'avortement, peuvent-ils être soumis à une consultation citoyenne ?

Antoine Chollet : Les limites aux propositions d'initiatives populaires sont extrêmement réduites. Elles sont d'ordre formel, et concernent alors l'unité de la matière, et d'ordre matériel, s'agissant dans ce cas du respect du jus cogens (le droit international impératif). La peine de mort a donné lieu à plusieurs scrutins référendaires en Suisse, notamment en 1937 lorsque son abolition avait été acceptée.

Tout le monde veut donc s'inspirer de la Suisse pour "contrôler ce que font les élus et le gouvernement". Comment cela fonctionne-t-l ? Explications de Richard Werly, correspondant en France pour le quotidien Le Temps
Le Premier ministre Édouard Philippe s'est déclaré ouvert sur le principe à un référendum d'initiative citoyenne, mais "pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions". Il a annoncé la tenue d'un débat sur le sujet dans le cadre de la "grande concertation nationale".