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Livraisons d'armes françaises au Yémen : le Conseil d'Etat saisi

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Benoît Muracciole, président d'ASER, est l'invité de TV5MONDE

La France reste le troisième marchand d'armes dans le monde. Des ventes soumises à de strics critères, mais sont-ils toujours respectés ? Pour mettre fin aux livraisons d'armes françaises à la coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen, l'ONG ASER saisit le Conseil d'Etat ce lundi 7 mai.

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Voici trois ans que la guerre fait rage au Yémen. Elle a déjà fait plus de 10 000 morts civils et précipité la population dans une très grave crise humanitaire. Et ce, dans l'indifférence générale, ou presque.

Retrouvez tout notre dossier sur la guerre au Yémen ► Yémen, le chaos

Or selon les rapports officiels au Parlement français et aux Nations unies, étayés par la presse spécialisée et les déclarations ministérielles, tout indique que les industriels français de l'armement approvisionnent la coalition engagée au Yémen sous l'égide de l'Arabie saoudite dans le conflit contre les rebelles houtis qui, eux, sont soutenus par l'Iran.

Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ?
Florence Parly, ministre française des Armées

Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, admettait que la France avait livré des armes qui « n’étaient pas censées être utilisées ». « Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? », déclarait-elle sur France Inter. 

Le problème, c'est que, selon l'ONG française ASER, les livraisons d'armes se poursuivent, en violation totale du droit international humanitaire et du traité sur le commerce des armes, ne serait-ce que partiellement. Les chars Leclerc, par exemple, ont été, certes, vendus avant la signature du traité sur le commerce des armes, mais leurs munitions sont produites aujourd'hui. Quant aux canons César utilisés aux frontières en Arabie saoudite, ils ont une portée de 50 km et sont vraisemblablement employés dans le conflit yéménite.

En outre, la France, tout comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, deux des plus gros vendeurs d'armes au monde, bloquent la proposition de résolution pour une commission d'enquête indépendante déposée par le Canada et les Pays-Bas au Conseil des droits humain aux Nations unies. "La France joue le même jeu que la Russie lorsqu'elle empêche les enquêtes internationales en Syrie," pointe Benoît Muracciole. 

► Aller sur le site de l'ONG  ASER (Action sécurité éthique républicaines)

Aussi ce 1er mars 2018, les avocats d'ASER adressaient au Premier ministre Edouard Philippe et au secrétaire général à la Défense Louis Gautier un courrier demandant la fin des livraisons d'armes par les industriels français Dassault et Nexter à l’Arabie Saoudite, à la tête de la coalition engagée au Yémen. Un courrier à l'intitulé sans équivoque :

ASER


Deux mois plus tard, en l'absence de réponse du gouvernement, ASER saisit le Conseil d'Etat ce lundi 7 mai, lui demandant d'apprécier la légalité des transactions d'armes en vertu de l'article 6 du traité sur le commerce des armes.
 

Ethique et ventes d'armes

En 2012, le président Hollande s'engageait à respecter une éthique en matière d'armement. Des engagements qui sont restés lettre morte au profit des industriels, expliquait Benoît Muracciole sur TV5MONDE en avril 2017, à l'heure du bilan du quinquennat de François Hollande :

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