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Loi "Sécurité Globale" en France : la majorité cherche une porte de sortie, l'article 24 en passe d'être réécrit

Des manifestants tiennent des effigies du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, à gauche, du président français Emmanuel Macron et du préfet de police de Paris Didier Lallement, à droite, lors d'une manifestation contrre le projet de loi <em>"Sécurité globale"</em>, samedi 28 novembre à Paris. 
Des manifestants tiennent des effigies du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, à gauche, du président français Emmanuel Macron et du préfet de police de Paris Didier Lallement, à droite, lors d'une manifestation contrre le projet de loi "Sécurité globale", samedi 28 novembre à Paris. 
©AP Photo/Francois Mori

Soucieuse d'éteindre l'incendie, la majorité a décidé ce lundi 30 novembre une "réécriture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" afin de "lever les doutes" qui n'ont cessé de s'intensifier ces derniers jours jusqu'à provoquer une crise politique majeure. 

C'est après une réunion de crise organisée à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron que les présidents des groupes parlementaires LREM, MoDem et Agir ont annoncé "la nouvelle écriture complète" de l'article controversé, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, et qui cristallise les tensions.
 

"Nous savons que des doutes persistent encore" et "nous devons éteindre ces doutes" car "lorsqu'une telle incompréhension ne cesse de s'intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement", a expliqué Christophe Castaner, le patron des députés LREM, lors d'une conférence de presse.

"Il y a du flou et donc peut-être un loup", a concédé Christophe Castaner, assurant cependant qu'il ne s'agissait "ni d'un retrait ni d'une suspension" du texte.

 

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Dès ce lundi soir, a ajouté Christophe Castaner, "nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange. "Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier".

Olivier Becht, chef des députés Agir, a évoqué la possibilité de recycler l'article 24 dans le projet de loi contre les "séparatismes", dont l'article 25 reprend l'esprit de la mesure, selon des responsables de la majorité. 

"C'est un premier recul. Mais nous voulons le retrait de cet article et de toute la loi Sécurite globale", a réagi le patron du PCF Fabien Roussel, LFI réclamant également la suppression pure et simple de l'article. A droite, le patron ses sénateurs LR Bruno Retailleau a estimé que "l'exécutif et sa majorité vont d'erreur en erreur", ajoutant que la réécriture de l'article "dépend désormais du Sénat".

La pression politique n'avait cessé de monter après un week-end de manifestations fournies contre un texte conspué par la gauche, les journalistes et les défenseurs des libertés publiques.

Invité de TV5MONDE, l'avocat Maitre William Bourdon estime que cette loi "quel qu’en soient les précautions sémantiques, s'inscrit dans une nature de disposition légale qui appartient aux dictatures mais pas aux démocraties".

 

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Les tensions engendrées par la proposition de loi votée mardi 24 novembre au Palais Bourbon en première lecture avaient auparavant explosé deux jours plus tard après la diffusion des images du passage à tabac du producteur. 
 

"Défiance" 

Face à ce trouble, certains députés de la majorité réclamaient la suppression pure et simple de l'article 24. Car "une réécriture ou la mise en place d'un comité Théodule ne sauraient mettre fin à la défiance ressentie par une partie de la population", a expliqué Pierre Person, l'ex-numéro 2 de LREM, dans un entretien au journal Le Parisien.

Pour tenter de sortir au plus vite de cette crise, Emmanuel Macron a réuni ce lundi en fin de matinée le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur, celui de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et les présidents des groupes. De source gouvernementale, il s'est exprimé avec "une grande clarté et fermeté".

Le chef de l'Etat avait demandé la semaine passée qu'on lui fasse "rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance" entre police et population.

Resté en retrait pendant l'examen à l'Assemblée nationale du texte "Sécurité globale" à l'article 24, Emmanuel Macron avait fustigé vendredi 27 novembre le tabassage à Paris d'un producteur noir par des policiers. "Des images qui nous font honte", avait-il dit.

Gérald Darmanin sera entendu ce lundi à 18H15 par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, après une visioconférence à huis clos en matinée avec les commissaires LREM aux Lois, puis mardi à 17H00 avec l'ensemble du groupe.

A la suite de la diffusion des images du passage à tabac du producteur, Michel Zecler, quatre policiers ont été mis en examen ce week-end, dont trois pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (PDAP)", avec des circonstances aggravantes dont "des propos à caractère raciste"

Ils ont aussi été mis en examen pour "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique", un crime passible des assises.

Sur les quatre policiers, deux ont été écroués et deux placés sous contrôle judiciaire.

Mais la pression ne retombe pas et de nouvelles vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ont montré ce week-end des policiers cette fois frappés par des manifestants.

Alors que certains à gauche, dont le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon, ont réclamé la démission de Gérald Darmanin, la majorité lui réitère son soutien.

A "en faire beaucoup pour faire (de ce texte) un marqueur idéologique et donc électoral", "Gérald Darmanin s'est laissé prendre à son propre piège car cette majorité n'est pas prête à accepter ce genre de choses", estime de son côté Gilles Platret, vice-président des Républicains.