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Pacte de l'ONU sur les Migrations : un texte controversé, mais que prévoit-il ?

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©TV5MONDE / S. Roussi, P. Hautefort

Le pacte mondial sur les migrations de l'ONU a été formellement approuvé à Marrakech par plus de 150 pays ce 10 décembre 2018. Le texte, non-contraignant, polarise les critiques des nationalistes et des anti-migrations. En quoi consiste-t-il ? 

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C'est par un simple coup de marteau que le texte d'une quarantaine de pages destiné à renforcer la coopération internationale pour une "migration sûre, ordonnée et régulière" a été adopté ce lundi matin après proclamation orale.

159 des 193 pays membres de l'ONU avaient confirmé leur présence à Marrakech.  

"Nous ne devons pas succomber à la peur ou aux faux narratifs" sur la migration, a déclaré le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, à l'ouverture des débats, dénonçant les "nombreux mensonges" propagés sur cet accord qui doit désormais faire l'objet d'un ultime vote de ratification, le 19 décembre à l'Assemblée générale des Nations unies.

Nous ne devons pas succomber à la peur et aux nombreux mensonges sur la migration
Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, Marrakech, Maroc, 10 décembre 2018

Le sujet déchaîne les passions. Une quinzaine de pays ont fait part de leur retrait ou du gel de leur décision, dont la Suisse après une fronde lancée par l'UDC (Union Démocratique du Center). Le parti conservateur estime le texte incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration. 

Un texte non contraignant

Le Pacte de l'ONU sur les Migrations recense des principes et fait des recommandations. (voir encadré). Juridiquement il n'est pas contraignant, a martelé Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations, dimanche soir au cours d'une conférence de presse à Marrakech.

Il est étonnant qu'il y ait eu autant de désinformation à propos de ce Pacte qui ne crée aucun droit de migrer et ne place aucune obligation sur les Etats. 
Louise Arbour, représentante spéciale de l'ONU sur les migrations

Juridiquement non contraignant, le Pacte est un texte qui recense des principes : défense des droits de l'homme, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale - et liste des propositions pour aider les pays à faire face aux migrations - échanges d'information et d'expertises, intégration des migrants. Il interdit les détentions arbitraires, n'autorisant les arrestations qu'en dernier recours.

Il définit 23 objectifs, parmi lequels :
- la lutte contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d'origine 
- sauver des vies
- le renforcement de la coopération et de l'action transnationale face au trafic de migrants
- l'accès des migrants aux services de base.

Les signataires s'engagent à créer :
- une plateforme mondiale de connaissances pour servir de source publique de données en ligne 
- un réseau des Nations unies consacré aux migrations confié à l'OIM

Pacte de l'ONU sur les Migrations : document final de la Conférence de Marrakech

Si les détracteurs du texte y voient un encouragement à un flux migratoire incontrôlé, les défenseurs des droits de l'Homme, eux, trouvent le Pacte insuffisant, notamment sur l'accès des migrants à l'aide humanitaire et aux services de base ou sur les droits des travailleurs migrants.

Les Etats-Unis de Trump contre, le Canada pour

Dès fin 2017, les Etats-Unis avaient décidé de ne pas participer à l'élaboration du texte sous l'impulsion du président Trump.

"Les décisions sur la sécurité des frontières, sur qui est admis à résider légalement ou à obtenir la citoyenneté, figurent parmi les plus importantes décisions souveraines qu'un pays peut prendre", a fustigé la mission diplomatique américaine à l'ONU dans un communiqué. 

Neuf pays se sont retirés du processus après avoir approuvé le texte le 13 juillet dernier à New York - Autriche, Australie, Chili, République tchèque, République dominicaine, Hongrie, Lettonie, Pologne et Slovaquie - et sept ont souhaité plus de consultations internes - Belgique, Bulgarie, Estonie, Israël, Italie, Slovénie et Suisse -, selon Louise Arbour. 

Accueillir les gens venus du monde entier grâce à un système d'immigration rigoureux est ce qui a fait du Canada un pays fort, et c'est quelque chose dont le monde a toujours davantage besoin
Justin Trudeau, Premier ministre canadien

A Ottawa, des échauffourées ont opposé samedi des groupes pro-immigration et des militants de droite opposés à l'adhésion au Pacte.

"Accueillir les gens venus du monde entier grâce à un système d'immigration rigoureux est ce qui a fait du Canada un pays fort, et c'est quelque chose dont le monde a toujours davantage besoin", insiste Justin Trudeau, le premier ministre canadien.

Merkel et Michel à Marrakech, Macron absent

Egalement favorable au texte, la chancelière allemande Angela Merkel, de même que les chefs des gouvernements espagnol, grec, danois, portugais et belge.

Mais la décision du Premier ministre belge Charles Michel de se rendre à Marrakech a fait exploser sa coalition gouvernementale avec les nationalistes flamands du N-VA, après plusieurs jours de bras de fer.

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Les nationalistes flamands ont tenu samedi un meeting à Bruxelles avec Marine Le Pen, patronne de l'extrême droite française, et Steve Bannon, ex-conseiller de Donald Trump. Objectif: dénoncer le Pacte, brandi comme épouvantail par les populistes à travers l'UE à l'approche des élections européennes de mai 2019.

Le président français Emmanuel Macron a délégué  le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne à Marrakech, alors que le sujet suscite l'opposition de la droite, de l'extrême droite mais aussi de certains "gilets jaunes", ces Français qui manifestent depuis trois semaines dans les rues contre la politique fiscale et sociale.  

Deux chiffres à connaître pour remettre le dossier en perspective : 
Le monde compte quelques 258 millions de personnes en mobilité et migrants, ce qui représente 3,4% de la population mondiale.