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Peine de mort abolie en Virginie : où en est le reste des États-Unis ?

Aujourd'hui 23 États ont aboli la peine de mort aux États-Unis. Trois autres États dont la Californie ont mis en place un moratoire sur la peine capitale. 24 autres États ont toujours dans leur législation la peine de mort.<br />
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Aujourd'hui 23 États ont aboli la peine de mort aux États-Unis. Trois autres États dont la Californie ont mis en place un moratoire sur la peine capitale. 24 autres États ont toujours dans leur législation la peine de mort.


 
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La Virginie est devenue, ce mercredi 24 mars, le premier État américain de l'ancien Sud confédéré à abolir la peine de mort. La mesure est d'autant plus symbolique qu'il s'agit du premier État de l'histoire du pays à avoir mis en place la peine capitale. Où en est-on aujourd’hui de l’application de la peine mort dans le pays ? Assiste-t-on à un déclin de celle-ci ? Eléments de réponses avec Jean-Eric Branaa, spécialiste des États-Unis.

  • Pourquoi la Virginie abolit la peine de mort ?

Les raisons sont d’abord politiques selon Jean-Eric Branaa, spécialiste des États-Unis, maître de conférences à Paris II et auteur d'une biographie de Joe Biden. « L’État de Virginie vient de changer de majorité politique, passant du camp républicain au camp démocrate. Cette nouvelle majorité politique est très progressiste et ses représentants, dont le gouverneur démocrate Ralph Northam, militaient depuis longtemps pour une abolition de la peine de mort ». Dans un tweet, le gouverneur Ralph Northam s'est ainsi felicité de mettre fin à une loi de "plus de 400 ans".  
 
  • En quoi cette abolition est significative ?
Depuis 1608, la Virginie a exécuté 1.391 condamnés, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), plus que n'importe quel autre territoire américain. « La Virginie est surtout le premier État de l'ancien Sud ségrégationniste à mettre fin à l'application du châtiment capital. Cela ouvre une porte », estime le chercheur. Car « aujourd’hui, la plupart des États qui continuent d’appliquer la peine de mort sont issus de l’ancien Sud ségrégationniste », ajoute Jean-Eric Branaa.

Lire : la Virginie, premier Etat du Sud aux Etats-Unis à abolir la peine de mort

 
  • Assiste-t-on à un déclin de l’application de la peine de mort dans le pays ?

Durant quatre années, entre 1972 et 1976, la peine de mort n'a pas été appliquée dans le pays, au niveau fédéral. Une premiere décision  de la Cour suprême des États-Unis en 1972 avait jugé la peine de mort illégale. Mais ce premier jugement a été rendu caduque par un autre arrêt de cette même Cour suprême en 1976. Depuis cette date, la question de la peine capitale n’est donc plus une compétence fédérale. Les 50 États ont la main sur cette question. Et des États ont tranché dans le sens de l'abolition de la peine capitale.

Jean-Eric Branaa est maître de conférences à l'université Panthéon Assas. Il est spécialiste de la vie politique contemporaine des Etats-Unis.
Jean-Eric Branaa est maître de conférences à l'université Panthéon Assas. Il est spécialiste de la vie politique contemporaine des Etats-Unis.
DR




La Virginie devient ainsi le 23eme État américain à abolir la peine de mort. Ils n’étaient que 19 en 2015. Trois autres États (Californie, Pennsylvanie, Oregon) ont mis en place un moratoire sur les exécutions. « La peine de mort recule dans le pays.  Le cas le plus flagrant est celui de la Californie où la peine de mort n’est plus appliquée suite à un moratoire décidé en 2019 par le gouverneur démocrate. La population de l’Etat a été longtemps favorable à la peine capitale. La société américaine devient plus progressiste sur ces questions. On peut dire que l’opinion au niveau national  est partagé en deux blocs égaux », estime le chercheur.

Plusieurs facteurs expliquent ce déclin du nombre de partisans selon Jean-Eric Branaa. « Avec les injections létales, les condamnés à mort mourraient dans d’horribles souffrances. Ce type d’exécution a profondément choqué même les partisans de la peine de mort », décrit le spécialiste des États-Unis. De plus, en 2008, des pays producteurs comme le Danemark ont bloqué toute exportation de produits anesthésiants vers les pénitenciers américains. ils sont pourtant nécessaires aux exécutions par injection .

L'opinion publique est plus progressiste sur cette question. La peine de mort recule.

Jean-Eric Branaa, spécialiste des États-Unis

Le retournement de l’opinion publique dans certains États a été également motivé par les erreurs judiciaires. En Virginie, le gouverneur a notamment évoqué le cas d'Earl Washington, un homme handicapé, condamné à mort en 1984 et dont l'exécution avait été suspendue neuf jours seulement avant la date prévue. Il a été finalement acquitté en 2000. « Beaucoup de citoyens se demandent : est que cela ne risque-t-il pas de m’arriver aussi ? » indique Jean-Eric Branna.

  • Quels sont les États qui peuvent prochainement abolir la peine de mort ?

« Des États du Sud sont en train de basculer du côté démocrate. C’est le cas de la Georgie qui vient d’élire deux sénateurs démocrates. C’est le cas aussi de l’Arizona, État pourtant républicain où a lieu un débat sur la peine de mort », estime Jean-Éric Branaa. Mais les conditions d’une abolition restent toujours complexes politiquement. « Pour que la peine de mort soit abolie, il faut que gouverneur et assemblées de l’État aient la même couleur politique », indique Jean-Éric Branaa. « La plupart du temps, le moratoire est une solution. Un simple décret du gouverneur suffit. C’est ce qui s’est passé en 2019 en Californie. Une loi d’abolition risque toujours une censure de la part de la Cour suprême. Les recours juridiques peuvent bloquer toute nouvelle loi », précise le chercheur.
 

La fin de la  peine de mort aux États-Unis est loin cependant d’être actée. « La plupart des États du Sud ont une histoire longue avec la peine de mort. Les populations de ces Etats sont très marquées par une culture biblique qui privilégie la loi du talion : « Œil pour œil, dent pour dent », décrit Jean-Eric Branna. Selon le think tank américain, le Death Penalty Information center, 17 personnes ont été exécutées en 2020 contre 22 en 2019 et 25 en 2018.

Les États et la peine de mort

Dans le pays, 23 États ont aboli la peine de mort.
On y trouve : le district de Columbia, l'Alaska, le Colorado, le Connecticut, le Dakota du Nord, le Delaware, Hawai, l'Illinois, l'Iowa, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le New Hampshire, le New Jersey, New York, le Nouveau-Mexique, le Vermont, la Virginie-Occidentale, la Virginie, le Wisconsin et l'Etat de Washington.

Trois autres États ont mis en place un moratoire sur la peine de mort. C'est le cas de la Californie, de la Pennsylvanie et de l'Oregon. 24 États appliquent la peine de mort dans le pays.