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Pesticide chlordécone aux Antilles : des archives publiques auraient disparu, des associations portent plainte

Pendant 21 ans, de 1972 à 1993, le pesticide chlordécone, a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour combattre un insecte dévastant les bananeraies antillaises.
Pendant 21 ans, de 1972 à 1993, le pesticide chlordécone, a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour combattre un insecte dévastant les bananeraies antillaises.
©TV5MONDE / P. Ferus

À qui profite la disparition des archives ? C'est la question que pose en substance, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et Vivre, une association guadeloupéenne qui "défend les personnes victimes d'empoisonnement au chlordécone". Les deux entités, ont déposé mardi 16 juillet une plainte commune contre X pour "violation des obligations de conservations des archives publiques", "détournement d'archives publiques", "corruption active" et "recel".

Pendant 21 ans, de 1972 à 1993, le pesticide chlordécone, a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour combattre un insecte dévastant les bananeraies antillaises.

Le chlordécone est un perturbateur endocrinien. Il est reconnu comme neurotoxique, reprotoxique (NDLR : effets sur la fertilité). Il est également classé comme possible cancérogène dès 1979, par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La molécule peut avoir des effets nocifs jusqu’à sept cents ans, selon les experts.

Pourtant, si la France hexagonale a fini par l’interdire en 1990, les ministres de l’Agriculture de l’époque ont validé des dérogations pour qu'il soit autorisé aux Antilles jusqu’en 1993. Une interdiction mise en place la même année ne change rien.
C'est ce qu'expliquait la sénatrice française Catherine Conconne chez nos confrères de Public Sénat. 

Interdit d'utilisation en 1993

Interrogée par la commission d'enquête présidée par Serge Letchimy (député de Martinique), la représentante de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, a confirmé des violations manifestes de l'interdiction d'importation et d'usage du chlordécone. Le pesticide aurait bien été utilisé aux Antilles, bien au delà de 1993.

C'est également lors de ces différentes auditions de début juillet 2019, que Bruno Ferreira, le patron de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a confirmé que tous les comptes rendus de la Commission de toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives. Il a ajouté qu'il n'avait pas d'explications à ces disparitions, mais que l'enquête interne se poursuivait. Les services ministériels envisagent de refaire le point sur ces recherches au début du dernier trimestre de cette année.

Cinq questions à Louis-Georges Tin, président d'honneur du CRAN, association co-auteure de la plainte.


TV5MONDE : Pourquoi le Cran s'implique t-il dans cette affaire ?
Louis-Georges Tin : D’abord la question du chlordécone est une question de santé publique. Nous savons qu’il y a, aux Antilles, plus de 90% de personnes qui sont contaminées, donc c’est un scandale sanitaire majeur.  Nous ne pouvions pas y être indifférents.
Mais, là, plus spécifiquement sur la question des archives. Il se trouve que pour faire un procès, il faut avoir des preuves. Il faut savoir qui est impliqué et qui a autorisé finalement ces produits toxiques. 
Louis-Georges Tin, Président d'honneur du CRAN


Et ces informations se trouvent dans les archives, de la commission de toxicologie du ministère de l’Agriculture. Or, entre 1972 et 1989, (précisément la période qui nous intéresse) les comptes rendus de ces archives ont -nous dit-on- disparu. Le deuxième problème, c'est que depuis longtemps le ministère le sait et il n’a rien fait pour rechercher les dites archives.
Au final, il y a donc au minimum, un problème de négligence, voire une forme de complicité pour effacer les traces du crime.
Nous nous réservons le droit de porter plainte pour dissimulation de preuves, obstruction à la justice etc.

TV5MONDE : Il pourrait s'agir que d'un égarement de ces archives...
L-G. T : J’espère effectivement qu’elles ne sont qu’égarées.
Si c’est un accident ça peut être rattrapé. Si c’est délibéré l'attitude pourrait être condamnée et ça va justifier a fortiori les démarches judiciaires suivantes… Parce que si le juge nous demande les preuves nous aurons les moyens de souligner que le ministère a déjà été condamné pour dissimulation des preuves, si dissimulation, il y a eu.

TV5MONDE : Que fait actuellement l'Etat français au sujet du chlordécone ? 
L-G. T : Il y a un plan chlordécone qui est attendu après les vacances d’été. Il est question d’indemniser les agriculteurs. C’est absolument nécessaire et il faut que ce soit à hauteur des préjudices subis. Mais il n’y a pas que les agriculteurs qui sont concernés. Il y a 92% des habitants des Antilles qui sont concernés. 
On se souvient notamment que l’État, dans un premier temps, a minimisé voire nié, le problème. Ensuite, début 2019, pendant la période du "Grand Débat", (NDLR : grande consultation nationale des Français sur des questions quotidiennes), Emmanuel Macron a eu tendance à minimiser la responsabilité de l’État dans ce dossier. Donc, pour nous, la doctrine politique du gouvernement n’est pas très claire sur ces questions.

TV5MONDE : Est-ce que les conséquences du chlordécone sont visibles au sein de population ?
L-G. T : Elle le seront de plus en plus. Il y a des zones où la pêche a été interdite à cause de la concentration en chlordécone dans les eaux. Malheureusement les problèmes sanitaires se verront dans la durée. C'est pourquoi, nous souhaitons que soit intégrée dans la future proposition de loi, une étude d’impact qui permettra exactement de savoir où on en est. Une étude régulièrement menée car il y a des problèmes aujourd’hui mais il y en aura d’autres, peut-être dans 10 ans. 

TV5MONDE : Pourquoi avoir mené cette action avec une association basée sur place aux Antilles?
L-G. T : Il fallait un partenaire ayant une base forte en outremer, car les terres contaminées sont en Guadeloupe et en Martinique. Mais les coupables sont peut-être ici en France hexagonale et nous avons notre siège à Paris. Il faut donc avoir deux pieds pour pouvoir mener des investigations et des actions aussi bien aux Antilles que dans l’Hexagone.

>> A revoir notre entretien avec l'avocat du CRAN, Christophe Lèguevaques.