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Pour les étrangers en France, le calvaire des rendez-vous en préfecture sur Internet

La dématérialisation des rendez-vous en préfecture est un parcours du combattant pour les ressortissants étrangers.
La dématérialisation des rendez-vous en préfecture est un parcours du combattant pour les ressortissants étrangers.
© Nadia Bouchenni / TV5MONDE

En France, les étrangers doivent aujourd'hui passer par des prises de rendez-vous en ligne pour poursuivre leurs démarches administratives en préfecture. Mais ils rencontrent de grosses difficultés pour en obtenir, les mettant parfois en situation irrégulière. Des associations ont déposé des recours pour dénoncer ce système discriminant selon elles. Témoignages.

“ Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” À chaque tentative, c'est le même message qui s'affiche sur les sites internet des préfectures sur lesquels nous nous sommes connectés.

En général, il est nécessaire de se rendre en préfecture pour entamer les démarches de demande et de renouvellement de titres de séjour. Mais de plus en plus de départements français exigent, ces dernières années, une prise de rendez-vous préalable uniquement par internet.

Problème : cette "dématérialisation" des démarches administratives rend la prise de rendez-vous difficile voire impossible pour les étrangers n'ayant pas accès à internet par exemple. Et ce service en ligne connaît de nombreux dysfonctionnements pointés notamment par des associations comme La Cimade. Impossible souvent de prendre rendez-vous, comme nous en avons fait l'expérience.  

Le risque est grand alors de laisser passer les délais établis pour faire ses papiers. Voici le quotidien de milliers d’étrangers en France. Censée faire disparaître les longues files d’attente, cette prise de rendez-vous en ligne complique davantage les situations. 

Des files d'attente toujours importantes

Devant la préfecture des Hauts-de-Seine, à Nanterre (92), chaque matin, deux longues files d’attentes grossissent à vue d’oeil avant l’ouverture, prévue à 8h30. Dans la plus courte, les étrangers ayant réussi à avoir un rendez-vous. Dans l’autre, ceux qui n’en ont pas.

Meryem est arrivée à 7h du matin. La file était déjà dense. “Ça fait trois jours que je viens. Je ne sais même pas si je vais réussir à rentrer”. Née au Maroc de père marocain et de mère française, vivant en France avec un mari français, elle n’arrive toujours pas à régulariser sa situation. “À chaque fois, c'est la même galère pour prendre rendez-vous en ligne. J’ai réussi à voir quelqu’un ici, qui me dit de revenir directement, avec le bon papier. Quand je reviens, on me dit de prendre rendez-vous. Les agents humilient les gens. Je sais qu’ils sont surchargés par le travail et qu’ils ne sont pas assez. Mais là, c’est trop.”

Aujourd’hui, Meryem est dans une situation compliquée : “Je suis clandestine depuis quelques jours. Mes papiers ne sont plus en règle. Je ne sais pas si je vais pouvoir entrer dans la préfecture aujourd’hui et je ne peux pas m’absenter encore plus, mon employeur ne va pas le tolérer”.

À 8h30, les grilles de la préfecture de Nanterre (92) ouvrent. Les personnes n'ayant pas de rendez-vous attendent et espèrent pouvoir rentrer.
À 8h30, les grilles de la préfecture de Nanterre (92) ouvrent. Les personnes n'ayant pas de rendez-vous attendent et espèrent pouvoir rentrer.
© Nadia Bouchenni / TV5MONDE

Pour Habiba Bigdade, élue à la ville de Nanterre, et référente à la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) des Hauts-de-Seine, le problème vient vraiment d’un manque de moyen mis en place. “Il y a moins de ressources humaines dans les préfectures, les agents sont dépassés. Et il y a une recrudescence de personnes dans cette situation, que ce soit des étrangers vivant déjà en France ou de nouveaux arrivants”, nous confirme-t-elle.

Pour elle, la dématérialisation n’a pas aidé le public. “Cela a été vendu comme un moyen d’éviter les longues files d’attente. Mais les gens désespèrent de ne pouvoir prendre rendez-vous ! Et encore, c’est dans le cas où, déjà, il est possible pour eux de trouver un ordinateur et de s’y connecter !  Et les files sont toujours là.” 

Nous voulons faire comprendre que c’est une véritable atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes. Elles ne demandent pas de passe-droit. Et les conséquences peuvent être désastreuses pour elles.

Violaine Carrère, juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)

Les recours des associations

Pour alerter les pouvoirs et l’opinion publique, la LDH et d’autres collectifs comme La Cimade, le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ont appelé à une journée de mobilisation, le 9 octobre dernier. Des rassemblements devant les préfectures du 92, 93, et 94 étaient prévus, ainsi que devant le tribunal administratif de Montreuil où ont été déposés des recours en référé “mesures utiles”.

Pour Violaine Carrère, juriste et chargée d’études au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), cette mobilisation est primordiale et ne sera pas la dernière. “Nous en ferons d’autres, avec d’autres dépôts de recours. Nous n’avons pas d’autres choix. Ces problématiques occupent la plupart de nos permanences juridiques au GISTI. Nous voulons faire comprendre que c’est une véritable atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes. Elles ne demandent pas de passe-droit. Et les conséquences peuvent être désastreuses pour elles.” Certaines se retrouvent en situation irrégulière comme Meryem, d’autres perdent leur emploi ou leurs prestations sociales.

Violaine Carrère raconte l’histoire de cet homme, travaillant à Roissy : “À force d’attendre un rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour, cette personne a perdu son badge d’accès sécurisé. Son employeur ne voulait pas risquer d’employer quelqu’un en situation irrégulière. Derrière, c’est toute la vie de cette personne qui en est chamboulée.”

La juriste du GISTI met en cause la pénurie de moyens dans les préfectures, mais aussi les illégalités permises par le système : “Les textes prévoient des délais à ne pas dépasser pour octroyer des rendez-vous pour des dépôts de demande de titre de séjour, ou toute autre démarche. Les préfectures sont censées être dans l’obligation d’assurer ces droits. Mais dans la réalité, il n’y a aucune sanction prévue en cas de non-respect de ces délais”, se désole-t-elle. 

Le stress du rendez-vous

Sur les réseaux sociaux et autres forums d'entraide, les personnes concernées se donnent des conseils pour obtenir le graal. C’est ainsi que Bouchra, une Marocaine de 33 ans, a pu anticiper ses tentatives de connexion. Elle est arrivée en France en début d’année grâce à une mobilité professionnelle prévue par son employeur, avec un visa d’un an. L’assistante sociale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qu'elle rencontre à son arrivée lui conseille de prendre rendez-vous seulement deux mois avant la fin de la durée de son visa.

“Sur les forums, je voyais les gens dire qu’il était très difficile d’avoir un rendez-vous et qu’il fallait s’y prendre plus tôt. J’ai donc commencé cet été. Au bout de 45 jours, j’ai réussi, en août, à avoir un rendez-vous pour le 11 décembre, Il en a fallu de peu pour que mon visa ne soit plus valable. Je sais que j’ai eu énormément de chance”, commente Bouchra.

Sa réussite, Bouchra l’explique par deux choses : “J’ai réussi à avoir un rendez-vous en me connectant vers 6/7h du matin, et aussi parce que je dépends de la sous-préfecture du Raincy, et pas de Bobigny qui est saturée. C’est peut-être ça.” Malgré son rendez-vous, Bouchra est encore en situation de stress. Elle se demande : “Je sais maintenant qu’on n’est jamais tranquille. À chaque renouvellement de papier, ça sera un donc un nouveau stress ?”

Cela fait un an que j’essaye d’avoir un rendez-vous pour faire une demande de naturalisation. J’en viens à me demander si c’est vraiment possible !

Kheira, Marocaine vivant en France

Les prises de rendez-vous aussi rapides que celle de Bouchra sont très rares. Kheira,  une Marocaine rencontrée dans la file d’attente de la préfecture des Hauts-de-Seine, vient demander un changement d’adresse sur son permis de conduire. Mais elle a une autre démarche en attente : “Cela fait un an que j’essaye d’avoir un rendez-vous pour faire une demande de naturalisation. J’ai essayé de me connecter en journée, à minuit, en semaine, le week-end, je n’ai jamais réussi à aller jusqu’au bout. J’en viens à me demander si c’est vraiment possible !”, déplore-t-elle.

Derrière elle dans la file, Thierry, la cinquantaine, nous raconte qu’il essaye depuis des mois pour sa femme, originaire des Philippines. “C’est pour une demande de naturalisation. J’ai enfin réussi à avoir un rendez-vous la semaine dernière, pour le mois de février ! C’est inadmissible de traiter les gens comme cela ! J’ai dû tenter de me connecter à 3h du matin, pour espérer avoir un rendez-vous.”

Un manque de moyens évident

La Cimade accompagne les personnes n'arrivant pas à accéder à l'administration. Pour Lise Faron, responsable des questions liées au droit au séjour de l'association, il s'agit d'une question de moyens, et de volonté politique. "Les moyens alloués aux services de préfecture sont clairement sous-dimensionnés. Mais l'allocation de moyens en interne est en défaveur des services des étrangers. Les préfectures donnent plus de moyens aux services de lutte contre la fraude et d'expulsion, qu'à l'accueil", détaille-t-elle.

"Rien n'est uniformisé concernant le nombre de rendez-vous ouverts pour chaque préfecture, ni sur les heures d'ouverture du planning. Pour Montpellier, par exemple, un petit nombre de rendez-vous est prévu. Les horaires sont souvent disponibles en début de semaine, le dimanche à minuit. En quelques minutes, tous les rendez-vous sont pris d'assaut. C'est aberrant. L'argument de la dématérialisation était de faciliter les démarches des usagers, là c'est l'inverse. On a juste déplacé et invisibilisé le problème des longues files d'attente. Elles sont toujours là, mais on ne les voit pas, car les gens sont chez eux, et tous seuls", regrette-t-elle. 

"Des personnes ayant été en règle se retrouvent dans une situation de précarité, face à une administration toute puissante, très opaque, dont on a tous du mal à comprendre le fonctionnement", analyse Lise Faron. "Il y a une détresse évidente et un sentiment de danger imminent et d'abandon par l'État. Ils n'ont aucun répit et ne sont pas respectés comme usagers du service public", poursuit-elle.

Les recours juridiques, seule solution viable ? 

Contactée par mail et téléphone, la préfecture des Hauts-de-Seine n'a pas pu répondre à notre demande d'interview. Elle nous communique néanmoins sa volonté d'élargir les prises de rendez-vous en ligne à plus de démarches.

"Afin de limiter l'attente des usagers en préfecture, de ne pas créer des phénomènes de vente de places dans les files d’attente et de mieux maîtriser les flux d’usagers, la préfecture des Hauts-de-Seine a choisi de donner la possibilité aux usagers de prendre rendez-vous en ligne pour la quasi-totalité des démarches".

Rassemblement devant le tribunal administratif de Montreuil, le 9 octobre dernier pour une journée de mobilisation.
Rassemblement devant le tribunal administratif de Montreuil, le 9 octobre dernier pour une journée de mobilisation.
© Rafael Flichman / La Cimade

Face à cette saturation, il n'y a pas d'autres solutions que les recours déposés, pour le GISTI et La Cimade. Malgré les contacts auprès du ministère de l'Intérieur, des préfectures et du Défenseur des droits qui a émis un rapport allant dans le sens des observations des associations de terrain, les difficultés persistent.

"Déposer ces requêtes, c'est aussi un symbole pour démontrer l'ampleur du problème. On espère que ça aidera à faire avancer les choses pour les personnes concernées mais on sait que ce n'est pas ce qui va résoudre le problème de la dématérialisation en Île-de-France", affirme Lise Faron de La Cimade.

Pour débloquer les situations individuelles, elle conseille systématiquement ce genre d'actions, même si ce n'est pas toujours évident à entendre : "C'est complexe d'expliquer aux gens qu'ils n'auront pas leur rendez-vous sur internet. Pour obtenir gain de cause, je leur dit de déposer un recours. Ça veut dire attaquer l'administration, et ça fait très peur."