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Présidentielle 2002 : les différentes étapes avant l'investiture

Le Palais de l'Elysée, siège de la présidence de la République française, 5 juillet 2019, Paris.
Le Palais de l'Elysée, siège de la présidence de la République française, 5 juillet 2019, Paris.
(Regis Duvignau/Pool via AP)

Une fois achevé le scrutin du second tour de dimanche, plusieurs étapes vont se succéder avant l'investiture effective de la personne élue à la présidence de la République. 

  • Dimanche, à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, les instituts de sondage doivent être en mesure de donner le nom du gagnant de l'élection présidentielle, qui ne sera investi que quelques jours plus tard à l'issue d'un processus codifié. 
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  • "Lundi, dans la journée, on a un enregistrement définitif des résultats sur la base de tous les résultats qui ont été recollés de tous les bureaux de vote et qui sont centralisés par le ministère de l'Intérieur", rappelle le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille. 
 
  • "Il faut attendre s'il y a des éventuelles contestations, qui sont tranchés très rapidement par le Conseil constitutionnel" avant que le président de l'institution, Laurent Fabius, proclame officiellement le résultat de l'élection, mercredi 27 avril.
 
  • Le même jour doit se tenir un Conseil des ministres, le dernier ou avant-dernier du président dont le mandat s'achève, lors duquel "il peut adopter un certain nombre de décrets, faire des nominations et, s'il y a encore des ordonnances qui sont en chantier, les faire passer".
 
  • Ensuite? Si Emmanuel Macron est réélu, "il ne va pas se passer grand chose", prévient le constitutionnaliste.
 
  • "Si jamais c'est Marine Le Pen qui est élue, il y aura une passation de pouvoir entre les deux qui devrait intervenir au plus tard le 13 mai", date de fin du mandat du président sortant. Cette "réunion traditionnelle entre le président sortant et la présidente élue" permet aux deux de "se retrouver à huis clos pour être informé d'un certain nombre de sujets, la fameuse transmission des codes nucléaires et certains renseignements de première importance", poursuit le constitutionnaliste.
 
  • Lors de la cérémonie qui s'en suit, quel que soit le vainqueur, le président du Conseil constitutionnel va donner lecture des résultats, les proclamer solennellement et l'instituer président de la République, avec remise de la Grand Croix de la Légion d'honneur. "A partir de là, il ou elle pourra commencer à exercer son mandat", explique Jean-Philippe Derosier.
 
  • Il est alors "de tradition" que le chef du gouvernement "présente sa démission au président de la République pour que celui-ci puisse, le cas échéant, tenir compte des résultats électoraux, soit en reconduisant son Premier ministre soit en en nommant un autre". Rien n'empêche toutefois que cette démission intervienne plus tôt dans la foulée du scrutin.
 
  • La nomination du nouveau chef du gouvernement peut intervenir juste après l'intronisation du président de la République "ou en attendant 24 ou 48 heures", comme ce fut le cas il y a cinq ans. Un nouveau gouvernement serait ensuite constitué.
 
  • Mais "rien n'oblige Jean Castex à présenter sa démission", met en garde le professeur de droit public, d'autant que "tant qu'il n'y a pas eu les élections législatives, il bénéficie du soutien" de l'Assemblée nationale. Dès lors, si Marine Le Pen était élue, elle ne pourrait "pas le congédier, le renvoyer, changer de Premier ministre tant que lui ne démissionne pas", et ce jusqu'aux élections de juin.